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Banque universelle, marchés, financement et services financiers

Société Générale

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Accord de supervision américain sur des déficiences BSA/AML à New York » et « Droit au compte et contrôle interne : sanction ACPR ».

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Fiche Nº 5717 · Mise à jour le 26 septembre 2026

10Controverses documentées

12Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2018–2026

Distribution de l’offre Sobrio : information précontractuelle et devoir de conseil

Statut non précisé

En mai 2026, l’ACPR a infligé à Société Générale, en qualité d’intermédiaire d’assurance, un blâme et une sanction de 20 millions d’euros pour des manquements liés à l’information précontractuelle, au devoir de conseil et à l’intérêt du client lors de la distribution de l’offre groupée Sobrio intégrant une assurance.

Sources · 1

[1]
ACPRLa Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société Générale en sa qualité d’intermédiaire d’assuranceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2019–2023

Communications hors canaux autorisés et défauts de conservation

Statut non précisé

En 2023, les autorités américaines ont sanctionné Société Générale et SG Americas Securities pour l’usage généralisé de communications professionnelles non approuvées et l’absence de conservation des enregistrements requis. La CFTC a annoncé 75 millions USD et la SEC 35 millions USD pour l’entité broker-dealer.

Sources · 2

[1]
CFTCCFTC Orders Four Financial Institutions to Pay Total of $260 Million for Recordkeeping and Supervision FailuresFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges 11 Wall Street Firms with Widespread Recordkeeping FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2003–2021

Violations des sanctions américaines et facilitation de transactions liées à Cuba

Non-lieu / classement

En 2018, Société Générale a accepté une résolution de plus de 1,3 milliard USD avec les autorités américaines concernant des transactions en dollars liées notamment à Cuba et d’autres juridictions sanctionnées. Le DOJ a engagé une poursuite différée; celle-ci a été classée en 2021 après constat du respect des obligations.

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeManhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy ActFiabilité très élevée
[2]
Société GénéraleSociete Generale announces the dismissal of legal proceedings related to agreements reached with U.S. authorities in 2018Fiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2021

Erreurs de valorisation et de mid-market marks sur swaps

Statut non précisé

La CFTC a imposé 1,5 million USD à Société Générale pour défauts de communication de mid-market marks, données de valorisation de swaps inexactes et défaillances de supervision.

Sources · 1

[1]
CFTCCFTC Orders Société Générale S.A. to Pay $1.5 Million for Mid-Market Mark, Swap Valuation Data and Supervision FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2019

Société Générale International : défaillances systémiques de reporting de swaps

Statut non précisé

La CFTC a sanctionné Société Générale International pour des défaillances de reporting de swaps décrites comme larges et systémiques, ainsi que pour des insuffisances de procédures et de supervision. La pénalité était de 2,5 millions USD.

Sources · 1

[1]
CFTCCFTC Orders Six Financial Institutions to Pay Total of More Than $6 Million for Reporting FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2004–2018

Paiements corruptifs liés à des contreparties libyennes

Condamnation

Société Générale a admis avoir effectué plus de 90 millions USD de paiements corruptifs dans le cadre d’opérations avec des contreparties libyennes. La résolution coordonnée DOJ/PNF représentait environ 585 millions USD sur ce volet et une filiale, SGA Société Générale Acceptance, a plaidé coupable aux États-Unis.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeSociété Générale S.A. Agrees to Pay $860 Million in Criminal Penalties for Bribing Gaddafi-Era Libyan Officials and Manipulating LIBOR RateFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2005–2018

Manipulation de taux LIBOR et EURIBOR

Statut non précisé

Les autorités américaines ont résolu avec Société Générale un dossier relatif à des soumissions destinées à influencer certains taux LIBOR/EURIBOR entre 2005 et 2012. Le volet DOJ représentait 275 millions USD et le volet CFTC environ 475 millions USD.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeSociété Générale S.A. Agrees to Pay $860 Million in Criminal Penalties for Bribing Gaddafi-Era Libyan Officials and Manipulating LIBOR RateFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2016–2017

Sanction ACPR pour contrôle interne et LCB-FT

Statut non précisé

L’ACPR a prononcé en juillet 2017 un blâme et une sanction de 5 millions d’euros contre Société Générale dans une procédure portant sur le contrôle interne et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société GénéraleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2013–2016

Droit au compte et contrôle interne : sanction ACPR

Statut non précisé

Après une première décision annulée par le Conseil d’État, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu en mai 2016 une nouvelle décision contre Société Générale en matière de droit au compte et de contrôle interne, avec blâme et sanction de 800 000 euros.

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société GénéraleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2009

Accord de supervision américain sur des déficiences BSA/AML à New York

Statut non précisé

Société Générale et sa succursale de New York ont conclu en 2009 un Written Agreement avec la Réserve fédérale et l’autorité bancaire de New York afin de corriger des déficiences relatives au Bank Secrecy Act et à la lutte anti-blanchiment.

Sources · 1

[1]
Federal Reserve Board / New York State Banking DepartmentSociété Générale – Written AgreementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Frédéric Oudéa8 références
- Mention croisée : « Affaire Kerviel : défaillances majeures du contrôle interne de Société Générale sanctionnées en 2008 » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « Stock-options de 2009 : forte polémique pendant le soutien public aux banques, puis renoncement » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « Panama Papers : controverse sur les déclarations d'Oudéa au Sénat, sans qualification de faux témoignage » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « Libye : règlement pénal massif de Société Générale pour un schéma de corruption » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « LIBOR : règlement de Société Générale pour manipulation de taux de référence » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « Sanctions américaines : Société Générale accepte 1,34 milliard de dollars de pénalités » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « Restructuration 2019 : 1 600 suppressions de postes annoncées, dont environ 750 en France » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
- Mention croisée : « Nouvelle réduction d'effectifs en France : environ 640 postes visés en 2020 » — La fiche de Frédéric Oudéa cite Société Générale.
Daniel Bouton7 références
- Mention croisée : « Projet de fusion Société Générale–Paribas et bataille bancaire contre BNP » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
- Mention croisée : « Affaire Sentier II : poursuites pour blanchiment puis relaxe » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
- Mention croisée : « Affaire Kerviel : perte de 4,9 milliards et défaillances de contrôle » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
- Mention croisée : « Subprimes : réévaluation rapide des pertes et exposition de Société Générale » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
- Mention croisée : « Plus-values sur stock-options pendant la crise de Société Générale » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
- Mention croisée : « Stock-options attribuées en 2009 pendant le soutien public, puis renoncement » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
- Mention croisée : « Retraite supplémentaire estimée à environ 730 000 euros par an » — La fiche de Daniel Bouton cite Société Générale.
Jérôme Kerviel5 références
- Mention croisée : « 2005–2007 : dépassements de limites et signaux de contrôle avant la découverte finale » — La fiche de Jérôme Kerviel cite Société Générale.
- Mention croisée : « Janvier 2008 : débouclage des positions et perte de 4,9 Md€ annoncée par Société Générale » — La fiche de Jérôme Kerviel cite Société Générale.
- Mention croisée : « Mars 2014 : Cour de cassation — condamnation pénale confirmée, 4,9 Md€ de dommages-intérêts annulés » — La fiche de Jérôme Kerviel cite Société Générale.
- Mention croisée : « Juin 2016 : victoire prud’homale — licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, environ 455 000 € accordés » — La fiche de Jérôme Kerviel cite Société Générale.
- Mention croisée : « Septembre 2016 : responsabilité civile ramenée de 4,9 Md€ à 1 M€ » — La fiche de Jérôme Kerviel cite Société Générale.
Albert Spaggiari4 références
- Mention croisée : « Passé militaire, condamnation liée à l'OAS et engagement dans l'extrême droite » — La fiche de Albert Spaggiari cite Société Générale.
- Mention croisée : « Conception et préparation du cambriolage de la Société générale de Nice par les égouts » — La fiche de Albert Spaggiari cite Société Générale.
- Mention croisée : « Cambriolage de la Société générale de Nice, dit « casse du siècle » » — La fiche de Albert Spaggiari cite Société Générale.
- Mention croisée : « Condamnation par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour le casse de Nice » — La fiche de Albert Spaggiari cite Société Générale.
Amundi2 références
- Mention croisée : « Création d'Amundi par rapprochement des activités de gestion de Crédit Agricole et Société Générale » — La fiche de Amundi cite Société Générale.
- Mention croisée : « Finalisation de l'acquisition de Lyxor pour 825 M€ » — La fiche de Amundi cite Société Générale.
Jean-Pierre Mustier2 références
- Mention croisée : « Défaillances de contrôle à la Société Générale révélées par l'affaire Kerviel » — La fiche de Jean-Pierre Mustier cite Société Générale.
- Mention croisée : « Sanction de 100 000 euros par l'AMF pour manquement d'initié, sans poursuites pénales » — La fiche de Jean-Pierre Mustier cite Société Générale.
Komerční banka2 références
- Mention croisée : « Expansion des produits et intégration au groupe Société Générale » — La fiche de Komerční banka cite Société Générale.
- Mention croisée : « Cession de la participation publique majoritaire à Société Générale » — La fiche de Komerční banka cite Société Générale.
Alain Minc1 référence
- Mention croisée : « Cerus et l’OPA sur la Société générale de Belgique : offensive hostile emblématique et échec stratégique » — La fiche de Alain Minc cite Société Générale.
Albert Frère1 référence
- Mention croisée : « Bataille de la Société Générale de Belgique en 1988 : retrait au plus haut et forte plus-value au milieu d’une crise de contrôle nationale » — La fiche de Albert Frère cite Société Générale.
Claude Bébéar1 référence
- Mention croisée : « Guerre bancaire BNP-Société Générale-Paribas : influence d'AXA et de Bébéar » — La fiche de Claude Bébéar cite Société Générale.
George Soros1 référence
- Mention croisée : « 1988–2011 : condamnation française pour délit d’initié dans l’affaire Société Générale, recours européen rejeté » — La fiche de George Soros cite Société Générale.
Hicham El Guerrouj1 référence
- Mention croisée : « Olympe International Development : condamnation commerciale en première instance à verser plus de 14 MDH à SGMB » — La fiche de Hicham El Guerrouj cite Société Générale.
Jacques Mesrine1 référence
- Mention croisée : « Braquage de la Société générale du Raincy avec prise d’otages » — La fiche de Jacques Mesrine cite Société Générale.
Michel Pébereau1 référence
- Mention croisée : « Offensive hostile de BNP sur Société Générale et Paribas » — La fiche de Michel Pébereau cite Société Générale.
Piraeus Financial Holdings1 référence
- Mention croisée : « Acquisition séparée de Geniki Bank » — La fiche de Piraeus Financial Holdings cite Société Générale.
Qatar National Bank1 référence
- Mention croisée : « Prise de contrôle de National Société Générale Bank en Égypte » — La fiche de Qatar National Bank cite Société Générale.
Robert Le Bourgeois1 référence
- Mention croisée : « Carrière de cadre de direction à Société Générale déclarée à la HATVP » — La fiche de Robert Le Bourgeois cite Société Générale.
SGS1 référence
- Mention croisée : « Enregistrement à Genève sous le nom Société Générale de Surveillance » — La fiche de SGS cite Société Générale.
Vincent Thiébaut1 référence
- Mention croisée : « Participations financières déclarées dans plusieurs sociétés cotées » — La fiche de Vincent Thiébaut cite Société Générale.

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