Portrait de Komerční banka

Portrait : Wikidata/Wikimedia Commons — See Wikimedia Commons source page · source

banque / finance

Komerční banka

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Création de Komerční banka par séparation de la banque centrale » et « Transformation en société anonyme et privatisation progressive ».

Votre avis sur cette fiche

Fiche Nº 4533 · Mise à jour le 26 septembre 2026

9Controverses documentées
10Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2019–2025

Amende CNB de 7,5 M CZK sur le remboursement anticipé des hypothèques : décision judiciaire annulée et renvoyée

Statut non précisé

La ČNB a imposé à Komerční banka 7,5 millions CZK pour son traitement de remboursements anticipés d’hypothèques de 1 116 clients en 2019–2020. En 2025, la Cour administrative suprême a annulé le jugement du tribunal municipal qui avait maintenu la décision et lui a renvoyé l’affaire; le jugement cité ne tranche pas définitivement la légalité de tous les frais contestés.

Sources · 1

  1. [1]
    Nejvyšší správní soud8 As 158/2024-106 – Komerční banka v Česká národní bankaDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

02

avril 2023

Migration et lancement du nouveau système bancaire KB+

Aucune procédure

Komerční banka présente une nouvelle plateforme bancaire et une réorganisation de son image de marque dans le cadre de la transformation numérique.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Komerční bankaFormation of Komerční bankaFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

03

1997–2007

Affaire des crédits BCL et mise en cause d’anciens cadres

Statut non précisé

Les opérations de lettres de crédit liées à B.C.L. Trading ont conduit Komerční banka à constater près de 8 milliards CZK de pertes; une commission tchèque des valeurs mobilières a annoncé en 2000 une amende de 3 millions CZK liée à la communication tardive et inexacte de risques. Onze responsables historiques ont fait l’objet de poursuites; neuf anciens administrateurs ont été acquittés au premier procès de décembre 2005 puis de nouveau au jugement de janvier 2007.

Sources · 4

  1. [1]
    Radio Free Europe / Radio LibertyKomerční banka BCL lending scandal contemporaneous reportingFiabilité élevée
  2. [2]
  3. [3]
  4. [4]
    BAILIIKomerční banka v Stone and Rolls [2002] EWHC 2263Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

04

2002–2005

Expansion des produits et intégration au groupe Société Générale

Aucune procédure

Komerční banka réorganise son réseau, développe sa clientèle de particuliers et réaménage certaines participations dont ESSOX et les activités d’assurance/gestion.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Komerční bankaKomerční banka historyFiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

05

mai–novembre 2005

Soupçons de cartel sur les frais bancaires : enquête de 2005 close faute de preuves

Enquête

L’ÚOHS a ouvert une procédure contre Komerční banka, Česká spořitelna et ČSOB sur une possible coordination des frais bancaires et une domination collective. La procédure a été arrêtée en novembre 2005, l’autorité n’ayant pas établi d’accord interdit ni de domination collective.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

06

2000–2004

Renforcement du capital et garantie publique avant privatisation

Aucune procédure

Une opération de renforcement du capital à hauteur de 9,5 milliards CZK augmente en 2000 la participation publique à environ 60 %; la garantie publique liée à la période de privatisation est soldée en 2004.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Komerční bankaKomerční banka historyFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

07

octobre 2001

Cession de la participation publique majoritaire à Société Générale

Statut non précisé

L’État cède le contrôle de Komerční banka à Société Générale, à la suite d’une procédure de privatisation, pour environ 40 milliards CZK.

Statut judiciaire — texte source
completed

Sources · 2

  1. [1]
    Czech National BankCzech National Bank: 2001 privatisationFiabilité très élevée
  2. [2]
    Komerční bankaKomerční banka historyFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

08

1992–1993

Transformation en société anonyme et privatisation progressive

Statut non précisé

La réforme de 1992 transforme la banque d’institution étatique en société anonyme; ses actions sont introduites à la bourse de Prague dès 1993.

Statut judiciaire — texte source
completed

Sources · 2

  1. [1]
    Komerční bankaKomerční banka historyFiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

09

1 janvier 1990

Création de Komerční banka par séparation de la banque centrale

Aucune procédure

Komerční banka naît lors du transfert des activités commerciales de la banque centrale tchécoslovaque vers des banques distinctes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Komerční bankaFormation of Komerční bankaFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Société Générale2 références
    • Mention dans « Expansion des produits et intégration au groupe Société Générale » — La fiche de Komerční banka cite Société Générale.
    • Mention dans « Cession de la participation publique majoritaire à Société Générale » — La fiche de Komerční banka cite Société Générale.
  2. Evolution1 référence
    • Mention dans « Renforcement du capital et garantie publique avant privatisation » — La fiche de Komerční banka cite Evolution.
  3. Progressive1 référence
    • Mention dans « Transformation en société anonyme et privatisation progressive » — La fiche de Komerční banka cite Progressive.

III. Votre avis sur cette fiche

Un avis par navigateur, modifiable à tout moment. Cet avis porte sur la qualité de la fiche, pas sur la personne.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.