Comment une fiche est construite

01Ce qu’est une controverse

Dans Controversia, une controverse est un fait, une accusation, une procédure ou une polémique publique impliquant une personne nommée et documentée par au moins une source identifiable.

L’inscription d’une personne dans l’archive ne constitue pas, en elle-même, une preuve d’un comportement fautif. Elle signale qu’un sujet public existe et qu’il a été documenté.

02Les sources d’abord

Chaque controverse renvoie à ses sources : éditeur, titre, lien, type de source et, lorsqu’elle est connue, une indication de fiabilité. Les décisions de justice, documents officiels et enquêtes de presse établie sont privilégiés. Les sources sont affichées en clair pour que chacun puisse les vérifier.

Une affirmation qui ne peut être rattachée à une source n’a pas vocation à figurer dans une fiche.

03Allégation, enquête, mise en examen, condamnation

Les fiches distinguent systématiquement les situations suivantes :

Condamnation

Une décision de justice documentée a déclaré la personne coupable. Si un recours est mentionné, la décision peut ne pas être définitive.

Mise en examen

La personne a été mise en examen, inculpée ou renvoyée devant une juridiction. Elle reste présumée innocente.

Relaxe / acquittement

La personne a été relaxée ou acquittée, ou une condamnation a été annulée.

Non-lieu / classement

La procédure s’est close sans poursuite : non-lieu, classement sans suite, abandon des poursuites ou prescription.

Enquête

Une enquête ou une information judiciaire est documentée, sans mise en examen connue.

Procédure civile / administrative

Une procédure civile, administrative ou financière est documentée. Ce n’est pas une procédure pénale : elle n’est comptée ni comme mise en examen ni comme condamnation.

Allégations

Des accusations ou signalements sont documentés, sans procédure judiciaire connue.

Aucune procédure

La controverse ne relève d’aucune procédure judiciaire documentée.

Statut non précisé

Le statut judiciaire n’est pas précisé dans les sources disponibles.

Le statut affiché est le statut actuel documenté. Si une personne a été relaxée, acquittée, a bénéficié d’un non-lieu ou si une condamnation a été annulée, la fiche n’affiche plus de condamnation, même si le texte historique conserve la trace de la procédure antérieure.

Toute personne mise en examen, poursuivie ou non définitivement jugée reste présumée innocente.

Les compteurs d’une fiche indiquent : le nombre de condamnations actuelles, et le nombre total de mises en examen du protagoniste, quelle qu’en ait été l’issue (en cours, suivie d’une condamnation, ou close par un non-lieu ou une relaxe). Une procédure visant un proche, un collaborateur ou un tiers n’est jamais comptée pour le protagoniste.

04Le contradictoire

Lorsque la personne concernée, sa défense ou d’autres sources apportent une réponse, un démenti ou un contexte, celui-ci est présenté dans la rubrique « Contrepoint / défense » de la controverse concernée.

05Dates de vérification

Chaque controverse peut porter une date de dernière vérification. Chaque fiche indique la date de sa dernière mise à jour. Une information non revue depuis longtemps doit être lue avec prudence.

06La constellation

La constellation d’une fiche montre les autres fiches liées par une relation importée des travaux de recherche, ou par une mention documentée (une fiche en cite une autre dans une controverse).

Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle. Le nombre affiché sur un lien est un nombre de références documentées, pas une mesure de proximité.

07Corrections et demandes de mise à jour

Chaque fiche permet de demander une mise à jour en expliquant ce qui doit être corrigé ou complété. Les demandes sont examinées par l’équipe éditoriale, qui peut modifier la fiche, la compléter ou conserver l’existant.

Le soutien financier au projet est entièrement facultatif. Il n’a aucune incidence sur la prise en compte d’une demande, ni sur le contenu d’une fiche.

08Ce que Controversia ne fait pas

Controversia n’attribue aucune note, aucun score de gravité, aucun classement moral. Les chiffres affichés sont des décomptes factuels (nombre de controverses, de sources, de mises en examen et de condamnations documentées).