Jérôme Kerviel

En septembre, la commission compétente rejette sa demande de révision du procès pénal faute d’élément nouveau suffisant. En décembre, la cour d’appel de Paris valide le licenciement pour faute grave et annule la condamnation prud’homale de 2016, déboutant Kerviel de ses demandes d’indemnités et de bonus.

Le conseil de prud’hommes juge le licenciement irrégulier et condamne Société Générale à verser environ 455 000 € à Kerviel, incluant notamment un bonus 2007 et des indemnités.

Imputation

claimant

La cour d’appel de Versailles fixe à 1 million d’euros les dommages-intérêts dus par Kerviel à Société Générale, très loin des 4,9 Md€ initialement mis à sa charge.

La Cour de cassation confirme définitivement la peine pénale mais annule la condamnation civile à rembourser 4,9 Md€, estimant que les fautes de Société Générale doivent être prises en compte dans l’évaluation du préjudice réparable.

Kerviel se rend aux autorités en mai 2014 et est incarcéré à Fleury-Mérogis. Après environ 150 jours, la cour d’appel autorise un aménagement sous bracelet électronique.

La cour d’appel confirme les principaux éléments de la condamnation, y compris à ce stade les 4,9 Md€ de dommages-intérêts.

Le tribunal condamne Kerviel pour abus de confiance, faux et usage de faux et manipulations informatiques à cinq ans de prison dont trois ferme, et lui impose initialement de réparer l’intégralité de la perte de 4,9 Md€.

Kerviel prend des positions directionnelles massives très au-delà de ses limites et utilise de fausses opérations ou écritures pour masquer l’exposition, qui atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Imputation

Mise en cause directe

Après la découverte des positions, Société Générale les déboucle rapidement dans des marchés dégradés et annonce une perte d’environ 4,9 milliards d’euros attribuée aux opérations non autorisées de Kerviel.

À la suite de la découverte de la fraude, Kerviel est licencié, interrogé puis poursuivi notamment pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique; il connaît également une période de détention provisoire.

Des dépassements de limites, anomalies et rappels à l’ordre apparaissent avant janvier 2008. Ils alimenteront ensuite le débat sur ce que la hiérarchie et les systèmes de contrôle de Société Générale pouvaient ou devaient savoir.