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Portrait of Société Générale

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Banque universelle, marchés, financement et services financiers

Société Générale

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Accord de supervision américain sur des déficiences BSA/AML à New York » et « Droit au compte et contrôle interne : sanction ACPR ».

Your opinion of this profile

Profile No. 5717 · Updated on 26 September 2026

10Documented controversies
12Sources
0Formal charge · all time
1Conviction

I. Documented controversies

01

2018–2026

Distribution de l’offre Sobrio : information précontractuelle et devoir de conseil

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

En mai 2026, l’ACPR a infligé à Société Générale, en qualité d’intermédiaire d’assurance, un blâme et une sanction de 20 millions d’euros pour des manquements liés à l’information précontractuelle, au devoir de conseil et à l’intérêt du client lors de la distribution de l’offre groupée Sobrio intégrant une assurance.

Last verified: 20 September 2026

02

2019–2023

Communications hors canaux autorisés et défauts de conservation

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

En 2023, les autorités américaines ont sanctionné Société Générale et SG Americas Securities pour l’usage généralisé de communications professionnelles non approuvées et l’absence de conservation des enregistrements requis. La CFTC a annoncé 75 millions USD et la SEC 35 millions USD pour l’entité broker-dealer.

Last verified: 20 September 2026

03

2003–2021

Violations des sanctions américaines et facilitation de transactions liées à Cuba

Case dismissed / dropped

Not yet available in English — French original shown.

En 2018, Société Générale a accepté une résolution de plus de 1,3 milliard USD avec les autorités américaines concernant des transactions en dollars liées notamment à Cuba et d’autres juridictions sanctionnées. Le DOJ a engagé une poursuite différée; celle-ci a été classée en 2021 après constat du respect des obligations.

Last verified: 20 September 2026

04

2021

Erreurs de valorisation et de mid-market marks sur swaps

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

La CFTC a imposé 1,5 million USD à Société Générale pour défauts de communication de mid-market marks, données de valorisation de swaps inexactes et défaillances de supervision.

Last verified: 20 September 2026

05

2019

Société Générale International : défaillances systémiques de reporting de swaps

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

La CFTC a sanctionné Société Générale International pour des défaillances de reporting de swaps décrites comme larges et systémiques, ainsi que pour des insuffisances de procédures et de supervision. La pénalité était de 2,5 millions USD.

Last verified: 20 September 2026

06

2004–2018

Paiements corruptifs liés à des contreparties libyennes

Conviction

Not yet available in English — French original shown.

Société Générale a admis avoir effectué plus de 90 millions USD de paiements corruptifs dans le cadre d’opérations avec des contreparties libyennes. La résolution coordonnée DOJ/PNF représentait environ 585 millions USD sur ce volet et une filiale, SGA Société Générale Acceptance, a plaidé coupable aux États-Unis.

Last verified: 20 September 2026

07

2005–2018

Manipulation de taux LIBOR et EURIBOR

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Les autorités américaines ont résolu avec Société Générale un dossier relatif à des soumissions destinées à influencer certains taux LIBOR/EURIBOR entre 2005 et 2012. Le volet DOJ représentait 275 millions USD et le volet CFTC environ 475 millions USD.

Last verified: 20 September 2026

08

2016–2017

Sanction ACPR pour contrôle interne et LCB-FT

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

L’ACPR a prononcé en juillet 2017 un blâme et une sanction de 5 millions d’euros contre Société Générale dans une procédure portant sur le contrôle interne et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Last verified: 20 September 2026

09

2013–2016

Droit au compte et contrôle interne : sanction ACPR

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Après une première décision annulée par le Conseil d’État, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu en mai 2016 une nouvelle décision contre Société Générale en matière de droit au compte et de contrôle interne, avec blâme et sanction de 800 000 euros.

Last verified: 20 September 2026

10

2009

Accord de supervision américain sur des déficiences BSA/AML à New York

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Société Générale et sa succursale de New York ont conclu en 2009 un Written Agreement avec la Réserve fédérale et l’autorité bancaire de New York afin de corriger des déficiences relatives au Bank Secrecy Act et à la lutte anti-blanchiment.

Sources · 1

  1. [1]
    Federal Reserve Board / New York State Banking DepartmentSociété Générale – Written AgreementVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Frédéric Oudéa8 references
    • Cross-mention: “Affaire Kerviel : défaillances majeures du contrôle interne de Société Générale sanctionnées en 2008” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Stock-options de 2009 : forte polémique pendant le soutien public aux banques, puis renoncement” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Panama Papers : controverse sur les déclarations d'Oudéa au Sénat, sans qualification de faux témoignage” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Libye : règlement pénal massif de Société Générale pour un schéma de corruption” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “LIBOR : règlement de Société Générale pour manipulation de taux de référence” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Sanctions américaines : Société Générale accepte 1,34 milliard de dollars de pénalités” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Restructuration 2019 : 1 600 suppressions de postes annoncées, dont environ 750 en France” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Nouvelle réduction d'effectifs en France : environ 640 postes visés en 2020” — Frédéric Oudéa's profile cites Société Générale.
  2. Daniel Bouton7 references
    • Cross-mention: “Projet de fusion Société Générale–Paribas et bataille bancaire contre BNP” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Affaire Sentier II : poursuites pour blanchiment puis relaxe” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Affaire Kerviel : perte de 4,9 milliards et défaillances de contrôle” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Subprimes : réévaluation rapide des pertes et exposition de Société Générale” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Plus-values sur stock-options pendant la crise de Société Générale” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Stock-options attribuées en 2009 pendant le soutien public, puis renoncement” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Retraite supplémentaire estimée à environ 730 000 euros par an” — Daniel Bouton's profile cites Société Générale.
  3. Jérôme Kerviel5 references
    • Cross-mention: “2005–2007 : dépassements de limites et signaux de contrôle avant la découverte finale” — Jérôme Kerviel's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Janvier 2008 : débouclage des positions et perte de 4,9 Md€ annoncée par Société Générale” — Jérôme Kerviel's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Mars 2014 : Cour de cassation — condamnation pénale confirmée, 4,9 Md€ de dommages-intérêts annulés” — Jérôme Kerviel's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Juin 2016 : victoire prud’homale — licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, environ 455 000 € accordés” — Jérôme Kerviel's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Septembre 2016 : responsabilité civile ramenée de 4,9 Md€ à 1 M€” — Jérôme Kerviel's profile cites Société Générale.
  4. Albert Spaggiari4 references
    • Cross-mention: “Passé militaire, condamnation liée à l'OAS et engagement dans l'extrême droite” — Albert Spaggiari's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Conception et préparation du cambriolage de la Société générale de Nice par les égouts” — Albert Spaggiari's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Cambriolage de la Société générale de Nice, dit « casse du siècle »” — Albert Spaggiari's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Condamnation par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour le casse de Nice” — Albert Spaggiari's profile cites Société Générale.
  5. Amundi2 references
    • Cross-mention: “Création d'Amundi par rapprochement des activités de gestion de Crédit Agricole et Société Générale” — Amundi's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Finalisation de l'acquisition de Lyxor pour 825 M€” — Amundi's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Défaillances de contrôle à la Société Générale révélées par l'affaire Kerviel” — Jean-Pierre Mustier's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Sanction de 100 000 euros par l'AMF pour manquement d'initié, sans poursuites pénales” — Jean-Pierre Mustier's profile cites Société Générale.
  6. Komerční banka2 references
    • Cross-mention: “Expansion des produits et intégration au groupe Société Générale” — Komerční banka's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Cession de la participation publique majoritaire à Société Générale” — Komerční banka's profile cites Société Générale.
  7. Alain Minc1 reference
    • Cross-mention: “Cerus et l’OPA sur la Société générale de Belgique : offensive hostile emblématique et échec stratégique” — Alain Minc's profile cites Société Générale.
  8. Albert Frère1 reference
    • Cross-mention: “Bataille de la Société Générale de Belgique en 1988 : retrait au plus haut et forte plus-value au milieu d’une crise de contrôle nationale” — Albert Frère's profile cites Société Générale.
  9. Claude Bébéar1 reference
    • Cross-mention: “Guerre bancaire BNP-Société Générale-Paribas : influence d'AXA et de Bébéar” — Claude Bébéar's profile cites Société Générale.
  10. George Soros1 reference
    • Cross-mention: “1988–2011 : condamnation française pour délit d’initié dans l’affaire Société Générale, recours européen rejeté” — George Soros's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Olympe International Development : condamnation commerciale en première instance à verser plus de 14 MDH à SGMB” — Hicham El Guerrouj's profile cites Société Générale.
  11. Jacques Mesrine1 reference
    • Cross-mention: “Braquage de la Société générale du Raincy avec prise d’otages” — Jacques Mesrine's profile cites Société Générale.
  12. Michel Pébereau1 reference
    • Cross-mention: “Offensive hostile de BNP sur Société Générale et Paribas” — Michel Pébereau's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Acquisition séparée de Geniki Bank” — Piraeus Financial Holdings's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Prise de contrôle de National Société Générale Bank en Égypte” — Qatar National Bank's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Carrière de cadre de direction à Société Générale déclarée à la HATVP” — Robert Le Bourgeois's profile cites Société Générale.
  13. SGS1 reference
    • Cross-mention: “Enregistrement à Genève sous le nom Société Générale de Surveillance” — SGS's profile cites Société Générale.
    • Cross-mention: “Participations financières déclarées dans plusieurs sociétés cotées” — Vincent Thiébaut's profile cites Société Générale.

III. Your opinion of this profile

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