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Télécommunications fixes et mobiles / fibre / services numériques

Orange

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Téléphonie mobile française : amende de 256 M€ dans l’affaire d’entente Orange–SFR–Bouygues » et « Antilles-Guyane : pratiques anticoncurrentielles d’Orange Caraïbe et France Télécom, amende de 63 M€ ».

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Fiche Nº 5586 · Mise à jour le 26 septembre 2026

9Controverses documentées

11Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2020–2025

CNIL : amende de 50 M€ pour publicités dans la messagerie et cookies persistants après retrait du consentement

Statut non précisé

En novembre 2024, la CNIL a infligé à Orange une amende de 50 millions d’euros après avoir constaté, d’une part, l’insertion de publicités prenant la forme de courriels dans les boîtes de réception sans consentement préalable et, d’autre part, la poursuite de certaines lectures de cookies après retrait du consentement. Une injonction de mise en conformité accompagnait la sanction. En septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction après avoir constaté les mesures prises et n’a pas liquidé l’astreinte supplémentaire.

Sources · 2

[1]
CNILPublicités dans la messagerie et cookies : sanction de 50 millions d'euros à l'encontre d'ORANGEFiabilité très élevée
[2]
CNILClôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGEFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2018–2024

Fibre en zones AMII : amende Arcep de 26 M€ pour non-respect d’engagements de déploiement, confirmée en 2024

Statut non précisé

L’Arcep a sanctionné Orange en novembre 2023 d’une amende de 26 millions d’euros pour n’avoir pas respecté certains engagements juridiquement contraignants de couverture en fibre dans des zones d’initiative privée dites AMII. Orange a saisi le Conseil d’État, qui a rejeté le recours le 28 octobre 2024.

Sources · 2

[1]
ArcepFibre optique : l'Arcep sanctionne Orange pour non-respect de ses engagementsFiabilité très élevée
[2]
Conseil d'ÉtatDécision n° 490686 du 28 octobre 2024judicialFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2022–2024

Orange–MásMóvil en Espagne : enquête approfondie de la Commission puis autorisation sous remèdes

Enquête

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet de coentreprise entre Orange Espagne et MásMóvil, estimant qu’il risquait de réduire sensiblement la concurrence sur les marchés mobiles et fixes espagnols. En février 2024, l’opération a finalement été autorisée sous engagements, notamment des cessions de spectre et un accord de réseau destiné à faciliter l’expansion de Digi.

Sources · 1

[1]
European Commission / EUR-LexCase M.10896 — Orange / MásMóvil / JVFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2007–2022

France Télécom : condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral institutionnel dans la crise des suicides

Condamnation (non définitive)

À la suite d’une vaste restructuration et d’une crise marquée par de nombreux suicides et tentatives de suicide, le tribunal correctionnel de Paris a condamné en décembre 2019 France Télécom, devenue Orange, pour harcèlement moral institutionnel et lui a infligé l’amende maximale de 75 000 euros. Orange n’a pas fait appel de sa condamnation ; les condamnations de plusieurs anciens dirigeants ont ensuite été examinées en appel et confirmées pour l’essentiel en 2022.

Sources · 1

[1]
Reuters / EuronewsFormer France Telecom executives convicted over staff suicides lose appealAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2020–2022

Orange España : amende RGPD de 700 000 € après un SIM swap et accès frauduleux à un compte bancaire

Statut non précisé

L’autorité espagnole de protection des données a sanctionné Orange Espagne après qu’un duplicata de carte SIM eut été délivré à un tiers non autorisé, permettant à celui-ci de prendre le contrôle de la ligne et d’accéder à des services bancaires. La décision a retenu une perte de confidentialité et des insuffisances de vérification d’identité, pour une amende de 700 000 euros.

Sources · 1

[1]
European Data Protection BoardSpanish SA imposes fine on Orange Espagne for loss of confidentiality related to mobile SIM cardFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2005–2018

Différenciation on-net/off-net : sanction de France Télécom/Orange pour abus sur les offres mobiles

Statut non précisé

L’Autorité de la concurrence a sanctionné en 2012 France Télécom/Orange et SFR pour des pratiques de différenciation tarifaire entre appels vers leur propre réseau et vers les réseaux concurrents, jugées susceptibles de renforcer des effets de club et de désavantager les opérateurs plus petits. La sanction visant France Télécom/Orange s’élevait initialement à environ 117,4 millions d’euros ; les recours ont conduit à des ajustements avant un rejet par la Cour de cassation en 2018.

Sources · 1

[1]
Autorité de la concurrenceDécision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2000–2015

Antilles-Guyane : pratiques anticoncurrentielles d’Orange Caraïbe et France Télécom, amende de 63 M€

Statut non précisé

L’Autorité de la concurrence a sanctionné en 2009 Orange Caraïbe et France Télécom pour un ensemble de pratiques sur les marchés de téléphonie mobile des Antilles et de Guyane, notamment exclusivités, discrimination et différenciation tarifaire susceptibles de verrouiller le marché. L’amende totale a atteint 63 millions d’euros ; les procédures d’appel ont ensuite confirmé l’essentiel du constat et la Cour de cassation a rejeté le recours final en 2015.

Sources · 1

[1]
Autorité de la concurrenceDécision relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France TélécomFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2002–2015

Marché entreprises : amende record de 350 M€ pour abus de position dominante

Statut non précisé

En décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende de 350 millions d’euros pour plusieurs pratiques mises en œuvre sur le marché des communications électroniques destinées aux entreprises : programmes de fidélisation, exploitation d’informations issues de la boucle locale cuivre et obstacles à certains services concurrents. Orange n’a pas contesté les griefs ni leur caractère anticoncurrentiel dans le cadre de la procédure de non-contestation.

Sources · 1

[1]
Autorité de la concurrenceCommunications électroniques — marché des entreprises : sanction de 350 M€ à OrangeFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1997–2005

Téléphonie mobile française : amende de 256 M€ dans l’affaire d’entente Orange–SFR–Bouygues

Statut non précisé

Le Conseil de la concurrence a conclu en 2005 qu’Orange France, SFR et Bouygues Telecom avaient échangé régulièrement des informations stratégiques confidentielles sur les nouveaux abonnements et résiliations et, pendant une partie de la période, stabilisé leurs parts de marché. Orange France a reçu une amende de 256 millions d’euros sur un total de 534 millions.

Sources · 1

[1]
Autorité de la concurrenceEntente sur le marché de la téléphonie mobile — décision et communiqué du 1er décembre 2005Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Yann Bompard5 références
- Mention croisée : « Convention de collaborateur bénévole avec Jacques Bompard après son inéligibilité » — La fiche de Yann Bompard cite Orange.
- Mention croisée : « Élection départementale de 2015 annulée après un écart de six voix, puis réélection en 2016 » — La fiche de Yann Bompard cite Orange.
- Mention croisée : « Chambre régionale des comptes : publicité insuffisante des débats et présentation tardive des indemnités des élus » — La fiche de Yann Bompard cite Orange.
- Mention croisée : « Chambre régionale des comptes : gestion déficitaire du patrimoine privé et absence de stratégie formalisée pour le patrimoine monumental » — La fiche de Yann Bompard cite Orange.
- Mention croisée : « Chorégies d’Orange 2026 : programme raccourci, démission du directeur et désaccord public avec la ville » — La fiche de Yann Bompard cite Orange.
Stéphane Richard4 références
- Mention croisée : « Panne nationale Orange de 2012 : des millions d'abonnés privés de service et compensation annoncée » — La fiche de Stéphane Richard cite Orange.
- Mention croisée : « Cyberattaque de 2014 : données de plus d'un million de clients Orange dérobées » — La fiche de Stéphane Richard cite Orange.
- Mention croisée : « Abus de position dominante : Orange sanctionné de 350 millions d'euros sur le marché entreprises » — La fiche de Stéphane Richard cite Orange.
- Mention croisée : « Orange Bank : projet stratégique lancé en 2017 puis abandonné après des pertes massives » — La fiche de Stéphane Richard cite Orange.
Bouygues3 références
- Mention dans « Téléphonie mobile française : amende de 256 M€ dans l’affaire d’entente Orange–SFR–Bouygues » — La fiche de Orange cite Bouygues.
- Mention croisée : « Téléphonie mobile : Bouygues Telecom sanctionnée dans l’entente entre les trois opérateurs historiques » — La fiche de Bouygues cite Orange.
- Mention croisée : « Projet de reprise de SFR avec Orange et Iliad : examen concurrentiel approfondi » — La fiche de Bouygues cite Orange.
Jazz Pharmaceuticals plc2 références
- Mention croisée : « Litiges Jazz–Avadel autour de Lumryz et des brevets sodium oxybate » — La fiche de Jazz Pharmaceuticals plc cite Orange.
- Mention croisée : « Nouveaux litiges de brevets contre Tris Pharma sur Xyrem/Xywav » — La fiche de Jazz Pharmaceuticals plc cite Orange.
Rodney Alcala2 références
- Mention croisée : « Troisième procès : cinq condamnations pour meurtre au premier degré et peine de mort » — La fiche de Rodney Alcala cite Orange.
- Mention croisée : « Publication de plus de 100 photographies pour identifier d'éventuelles victimes ou témoins » — La fiche de Rodney Alcala cite Orange.
Viktor Yushchenko2 références
- Mention croisée : « Limogeage du gouvernement Tymoshenko et éclatement de l'alliance de la Révolution orange » — La fiche de Viktor Yushchenko cite Orange.
- Mention croisée : « Nouvelle dissolution du Parlement en 2008 après l'effondrement de la coalition orange » — La fiche de Viktor Yushchenko cite Orange.
Xavier Niel2 références
- Mention croisée : « Itinérance Orange–Free : avantage concurrentiel contesté et extinction progressive imposée sous supervision réglementaire » — La fiche de Xavier Niel cite Orange.
- Mention croisée : « Projet de reprise d’actifs SFR : examen antitrust français d’une opération susceptible de réduire le marché à trois grands réseaux » — La fiche de Xavier Niel cite Orange.
Airtel Africa1 référence
- Mention croisée : « Cession du Burkina Faso et réorganisation du portefeuille africain » — La fiche de Airtel Africa cite Orange.
Arnaud Montebourg1 référence
- Mention croisée : « Dailymotion : intervention contre la prise de contrôle par Yahoo et abandon de l'opération » — La fiche de Arnaud Montebourg cite Orange.
bell hooks1 référence
- Mention croisée : « Échange public avec Laverne Cox sur féminité, apparence et « patriarchal gaze » » — La fiche de bell hooks cite Orange.
Church & Dwight1 référence
- Mention croisée : « Acquisition d'Orange Glo International, dont OxiClean » — La fiche de Church & Dwight cite Orange.
CRRC Corporation1 référence
- Mention croisée : « Retards et renégociation du contrat de voitures de métro de Boston » — La fiche de CRRC Corporation cite Orange.
DuPont1 référence
- Mention croisée : « Sabine River : règlement de 3,1 millions de dollars sur déchets dangereux, air et eau » — La fiche de DuPont cite Orange.
IU1 référence
- Mention croisée : « 2015 : « Zeze » accusée de sexualiser le héros enfant de « My Sweet Orange Tree » » — La fiche de IU cite Orange.
Jason Orange1 référence
- Mention croisée : « Départ de Take That après plusieurs années de réserves, sur fond de spéculations » — La fiche de Jason Orange cite Orange.
Kodak Black1 référence
- Mention croisée : « Affaire MDMA d’Orange County : arrestation en mai 2026 puis abandon des poursuites faute de preuve suffisante » — La fiche de Kodak Black cite Orange.
Martin Bouygues1 référence
- Mention croisée : « Bouygues Telecom sanctionné dans l'entente des trois opérateurs mobiles » — La fiche de Martin Bouygues cite Orange.
Mazie Hirono1 référence
- Mention croisée : « Participation à la négociation et adoption du PACT Act pour les vétérans exposés à des toxiques » — La fiche de Mazie Hirono cite Orange.
Mickaël Bouloux1 référence
- Mention croisée : « Formation d’ingénieur et carrière chez Orange » — La fiche de Mickaël Bouloux cite Orange.
Nicolas Bonnet1 référence
- Mention croisée : « Carrière d’ingénieur en informatique décisionnelle chez Business & Decision puis Orange Business » — La fiche de Nicolas Bonnet cite Orange.
Othman Benjelloun1 référence
- Mention croisée : « Méditel : conflit de valorisation et de contrôle avec France Télécom/Orange » — La fiche de Othman Benjelloun cite Orange.
Patrick Drahi1 référence
- Mention croisée : « Avril 2026 : offre conjointe Orange-Bouygues-Iliad portée à 20,35 milliards d'euros » — La fiche de Patrick Drahi cite Orange.
Petro Poroshenko1 référence
- Mention croisée : « Rôles politiques successifs dans différents camps et participation à la Révolution orange » — La fiche de Petro Poroshenko cite Orange.
Randy Kraft1 référence
- Mention croisée : « 1989 : 16 condamnations pour meurtre, peine de mort et peines complémentaires » — La fiche de Randy Kraft cite Orange.

10 autres liens non affichés.

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