10 août 2000–5 mars 2001
2000–2001 : condamnations et peine de mort confirmées en appel
La Cour suprême de Californie a confirmé à l’unanimité l’intégralité du jugement en 2000 ; la Cour suprême des États-Unis a ensuite refusé d’examiner l’affaire en 2001.
Sources · 2
- [1]Supreme Court of California / Stanford Law SchoolPeople v. Kraft, 23 Cal.4th 978Fiabilité très élevée
- [2]U.S. Supreme Court docket / case recordKraft v. California — certiorari deniedDocument judiciaireFiabilité élevée
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