CONTROVERSIA

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Portrait of Orange

Portrait: Openverse / flickr — etcher67 — by-nc-nd 2.0 · source

Télécommunications fixes et mobiles / fibre / services numériques

Orange

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Téléphonie mobile française : amende de 256 M€ dans l’affaire d’entente Orange–SFR–Bouygues » et « Antilles-Guyane : pratiques anticoncurrentielles d’Orange Caraïbe et France Télécom, amende de 63 M€ ».

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Profile No. 5586 · Updated on 26 September 2026

9Documented controversies
11Sources
0Formal charge · all time
1Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

01

2020–2025

CNIL : amende de 50 M€ pour publicités dans la messagerie et cookies persistants après retrait du consentement

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

En novembre 2024, la CNIL a infligé à Orange une amende de 50 millions d’euros après avoir constaté, d’une part, l’insertion de publicités prenant la forme de courriels dans les boîtes de réception sans consentement préalable et, d’autre part, la poursuite de certaines lectures de cookies après retrait du consentement. Une injonction de mise en conformité accompagnait la sanction. En septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction après avoir constaté les mesures prises et n’a pas liquidé l’astreinte supplémentaire.

Sources · 2

  1. [1]
    CNILPublicités dans la messagerie et cookies : sanction de 50 millions d'euros à l'encontre d'ORANGEVery high reliability
  2. [2]
    CNILClôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGEVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

02

2018–2024

Fibre en zones AMII : amende Arcep de 26 M€ pour non-respect d’engagements de déploiement, confirmée en 2024

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

L’Arcep a sanctionné Orange en novembre 2023 d’une amende de 26 millions d’euros pour n’avoir pas respecté certains engagements juridiquement contraignants de couverture en fibre dans des zones d’initiative privée dites AMII. Orange a saisi le Conseil d’État, qui a rejeté le recours le 28 octobre 2024.

Sources · 2

  1. [1]
    ArcepFibre optique : l'Arcep sanctionne Orange pour non-respect de ses engagementsVery high reliability
  2. [2]
    Conseil d'ÉtatDécision n° 490686 du 28 octobre 2024judicialVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

03

2022–2024

Orange–MásMóvil en Espagne : enquête approfondie de la Commission puis autorisation sous remèdes

Investigation

Not yet available in English — French original shown.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet de coentreprise entre Orange Espagne et MásMóvil, estimant qu’il risquait de réduire sensiblement la concurrence sur les marchés mobiles et fixes espagnols. En février 2024, l’opération a finalement été autorisée sous engagements, notamment des cessions de spectre et un accord de réseau destiné à faciliter l’expansion de Digi.

Sources · 1

  1. [1]
    European Commission / EUR-LexCase M.10896 — Orange / MásMóvil / JVVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

04

2007–2022

France Télécom : condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral institutionnel dans la crise des suicides

Conviction (not final)

Not yet available in English — French original shown.

À la suite d’une vaste restructuration et d’une crise marquée par de nombreux suicides et tentatives de suicide, le tribunal correctionnel de Paris a condamné en décembre 2019 France Télécom, devenue Orange, pour harcèlement moral institutionnel et lui a infligé l’amende maximale de 75 000 euros. Orange n’a pas fait appel de sa condamnation ; les condamnations de plusieurs anciens dirigeants ont ensuite été examinées en appel et confirmées pour l’essentiel en 2022.

Sources · 1

  1. [1]
    Reuters / EuronewsFormer France Telecom executives convicted over staff suicides lose appealNews agencyHigh reliability

Last verified: 21 September 2026

05

2020–2022

Orange España : amende RGPD de 700 000 € après un SIM swap et accès frauduleux à un compte bancaire

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

L’autorité espagnole de protection des données a sanctionné Orange Espagne après qu’un duplicata de carte SIM eut été délivré à un tiers non autorisé, permettant à celui-ci de prendre le contrôle de la ligne et d’accéder à des services bancaires. La décision a retenu une perte de confidentialité et des insuffisances de vérification d’identité, pour une amende de 700 000 euros.

Sources · 1

  1. [1]
    European Data Protection BoardSpanish SA imposes fine on Orange Espagne for loss of confidentiality related to mobile SIM cardVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

06

2005–2018

Différenciation on-net/off-net : sanction de France Télécom/Orange pour abus sur les offres mobiles

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

L’Autorité de la concurrence a sanctionné en 2012 France Télécom/Orange et SFR pour des pratiques de différenciation tarifaire entre appels vers leur propre réseau et vers les réseaux concurrents, jugées susceptibles de renforcer des effets de club et de désavantager les opérateurs plus petits. La sanction visant France Télécom/Orange s’élevait initialement à environ 117,4 millions d’euros ; les recours ont conduit à des ajustements avant un rejet par la Cour de cassation en 2018.

Sources · 1

  1. [1]
    Autorité de la concurrenceDécision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielleVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

07

2000–2015

Antilles-Guyane : pratiques anticoncurrentielles d’Orange Caraïbe et France Télécom, amende de 63 M€

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

L’Autorité de la concurrence a sanctionné en 2009 Orange Caraïbe et France Télécom pour un ensemble de pratiques sur les marchés de téléphonie mobile des Antilles et de Guyane, notamment exclusivités, discrimination et différenciation tarifaire susceptibles de verrouiller le marché. L’amende totale a atteint 63 millions d’euros ; les procédures d’appel ont ensuite confirmé l’essentiel du constat et la Cour de cassation a rejeté le recours final en 2015.

Sources · 1

  1. [1]
    Autorité de la concurrenceDécision relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France TélécomVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

08

2002–2015

Marché entreprises : amende record de 350 M€ pour abus de position dominante

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

En décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende de 350 millions d’euros pour plusieurs pratiques mises en œuvre sur le marché des communications électroniques destinées aux entreprises : programmes de fidélisation, exploitation d’informations issues de la boucle locale cuivre et obstacles à certains services concurrents. Orange n’a pas contesté les griefs ni leur caractère anticoncurrentiel dans le cadre de la procédure de non-contestation.

Sources · 1

  1. [1]
    Autorité de la concurrenceCommunications électroniques — marché des entreprises : sanction de 350 M€ à OrangeVery high reliability

Last verified: 21 September 2026

09

1997–2005

Téléphonie mobile française : amende de 256 M€ dans l’affaire d’entente Orange–SFR–Bouygues

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Le Conseil de la concurrence a conclu en 2005 qu’Orange France, SFR et Bouygues Telecom avaient échangé régulièrement des informations stratégiques confidentielles sur les nouveaux abonnements et résiliations et, pendant une partie de la période, stabilisé leurs parts de marché. Orange France a reçu une amende de 256 millions d’euros sur un total de 534 millions.

Sources · 1

  1. [1]
    Autorité de la concurrenceEntente sur le marché de la téléphonie mobile — décision et communiqué du 1er décembre 2005Very high reliability

Last verified: 21 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Yann Bompard5 references
    • Cross-mention: “Convention de collaborateur bénévole avec Jacques Bompard après son inéligibilité” — Yann Bompard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Élection départementale de 2015 annulée après un écart de six voix, puis réélection en 2016” — Yann Bompard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Chambre régionale des comptes : publicité insuffisante des débats et présentation tardive des indemnités des élus” — Yann Bompard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Chambre régionale des comptes : gestion déficitaire du patrimoine privé et absence de stratégie formalisée pour le patrimoine monumental” — Yann Bompard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Chorégies d’Orange 2026 : programme raccourci, démission du directeur et désaccord public avec la ville” — Yann Bompard's profile cites Orange.
  2. Stéphane Richard4 references
    • Cross-mention: “Panne nationale Orange de 2012 : des millions d'abonnés privés de service et compensation annoncée” — Stéphane Richard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Cyberattaque de 2014 : données de plus d'un million de clients Orange dérobées” — Stéphane Richard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Abus de position dominante : Orange sanctionné de 350 millions d'euros sur le marché entreprises” — Stéphane Richard's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Orange Bank : projet stratégique lancé en 2017 puis abandonné après des pertes massives” — Stéphane Richard's profile cites Orange.
  3. Bouygues3 references
    • Mentioned in “Téléphonie mobile française : amende de 256 M€ dans l’affaire d’entente Orange–SFR–Bouygues” — Orange's profile cites Bouygues.
    • Cross-mention: “Téléphonie mobile : Bouygues Telecom sanctionnée dans l’entente entre les trois opérateurs historiques” — Bouygues's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Projet de reprise de SFR avec Orange et Iliad : examen concurrentiel approfondi” — Bouygues's profile cites Orange.
  4. Jazz Pharmaceuticals plc2 references
    • Cross-mention: “Litiges Jazz–Avadel autour de Lumryz et des brevets sodium oxybate” — Jazz Pharmaceuticals plc's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Nouveaux litiges de brevets contre Tris Pharma sur Xyrem/Xywav” — Jazz Pharmaceuticals plc's profile cites Orange.
  5. Rodney Alcala2 references
    • Cross-mention: “Troisième procès : cinq condamnations pour meurtre au premier degré et peine de mort” — Rodney Alcala's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Publication de plus de 100 photographies pour identifier d'éventuelles victimes ou témoins” — Rodney Alcala's profile cites Orange.
  6. Viktor Yushchenko2 references
    • Cross-mention: “Limogeage du gouvernement Tymoshenko et éclatement de l'alliance de la Révolution orange” — Viktor Yushchenko's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Nouvelle dissolution du Parlement en 2008 après l'effondrement de la coalition orange” — Viktor Yushchenko's profile cites Orange.
  7. Xavier Niel2 references
    • Cross-mention: “Itinérance Orange–Free : avantage concurrentiel contesté et extinction progressive imposée sous supervision réglementaire” — Xavier Niel's profile cites Orange.
    • Cross-mention: “Projet de reprise d’actifs SFR : examen antitrust français d’une opération susceptible de réduire le marché à trois grands réseaux” — Xavier Niel's profile cites Orange.
  8. Airtel Africa1 reference
    • Cross-mention: “Cession du Burkina Faso et réorganisation du portefeuille africain” — Airtel Africa's profile cites Orange.
  9. Arnaud Montebourg1 reference
    • Cross-mention: “Dailymotion : intervention contre la prise de contrôle par Yahoo et abandon de l'opération” — Arnaud Montebourg's profile cites Orange.
  10. bell hooks1 reference
    • Cross-mention: “Échange public avec Laverne Cox sur féminité, apparence et « patriarchal gaze »” — bell hooks's profile cites Orange.
  11. Church & Dwight1 reference
    • Cross-mention: “Acquisition d'Orange Glo International, dont OxiClean” — Church & Dwight's profile cites Orange.
  12. CRRC Corporation1 reference
    • Cross-mention: “Retards et renégociation du contrat de voitures de métro de Boston” — CRRC Corporation's profile cites Orange.
  13. DuPont1 reference
    • Cross-mention: “Sabine River : règlement de 3,1 millions de dollars sur déchets dangereux, air et eau” — DuPont's profile cites Orange.
  14. IU1 reference
    • Cross-mention: “2015 : « Zeze » accusée de sexualiser le héros enfant de « My Sweet Orange Tree »” — IU's profile cites Orange.
  15. Jason Orange1 reference
    • Cross-mention: “Départ de Take That après plusieurs années de réserves, sur fond de spéculations” — Jason Orange's profile cites Orange.
  16. Kodak Black1 reference
    • Cross-mention: “Affaire MDMA d’Orange County : arrestation en mai 2026 puis abandon des poursuites faute de preuve suffisante” — Kodak Black's profile cites Orange.
  17. Martin Bouygues1 reference
    • Cross-mention: “Bouygues Telecom sanctionné dans l'entente des trois opérateurs mobiles” — Martin Bouygues's profile cites Orange.
  18. Mazie Hirono1 reference
    • Cross-mention: “Participation à la négociation et adoption du PACT Act pour les vétérans exposés à des toxiques” — Mazie Hirono's profile cites Orange.
  19. Mickaël Bouloux1 reference
    • Cross-mention: “Formation d’ingénieur et carrière chez Orange” — Mickaël Bouloux's profile cites Orange.
  20. Nicolas Bonnet1 reference
    • Cross-mention: “Carrière d’ingénieur en informatique décisionnelle chez Business & Decision puis Orange Business” — Nicolas Bonnet's profile cites Orange.
  21. Othman Benjelloun1 reference
    • Cross-mention: “Méditel : conflit de valorisation et de contrôle avec France Télécom/Orange” — Othman Benjelloun's profile cites Orange.
  22. Patrick Drahi1 reference
    • Cross-mention: “Avril 2026 : offre conjointe Orange-Bouygues-Iliad portée à 20,35 milliards d'euros” — Patrick Drahi's profile cites Orange.
  23. Petro Poroshenko1 reference
    • Cross-mention: “Rôles politiques successifs dans différents camps et participation à la Révolution orange” — Petro Poroshenko's profile cites Orange.
  24. Randy Kraft1 reference
    • Cross-mention: “1989 : 16 condamnations pour meurtre, peine de mort et peines complémentaires” — Randy Kraft's profile cites Orange.

10 other links not shown.

III. Your opinion of this profile

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