2021–2026
Emploi de collaborateur parlementaire : condamnation en première instance et appel
Yann Bompard a été jugé à Marseille dans le dossier portant sur son emploi de collaborateur parlementaire de la députée Marie-France Lorho. Le 26 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Marseille l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Il a interjeté appel. L'exécution provisoire de l'inéligibilité a entraîné une procédure de démission d'office de ses mandats locaux ; le tribunal administratif de Nîmes a rejeté son recours le 13 mars 2026.
- Imputation
- directe
Sources · 6
- [1]
- [2]Le Dauphiné LibéréDétournement de fonds publics : la députée Marie-France Lorho et Yann Bompard condamnésMédia
- [3]Le Dauphiné LibéréYann Bompard n’est plus maire : le tribunal administratif a rejeté son recoursMédia
- [4]PoligraphAffaires judiciaires — Ligue du Sud
- [5]Préfecture de VaucluseYann Bompard déclaré démissionnaire par arrêté du préfet
Afficher 1 autre source
- [6]Le Dauphiné LibéréDétournements de fonds publics : Yann Bompard et Marie-France Lorho font appelMédia
Dernière vérification : 19 septembre 2026
