2007–29 mai 2026
Reliance Petroleum 2007 : sanctions pour opérations dérivées et manipulation alléguée, puis annulations majeures en 2023 et 2026
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Les opérations de 2007 sur Reliance Petroleum ont donné lieu à plusieurs procédures SEBI. En janvier 2021, SEBI a notamment infligé 150 millions de roupies à Mukesh Ambani et 250 millions à RIL dans un volet relatif à des transactions jugées manipulatrices. Le SAT a annulé en décembre 2023 les sanctions concernées contre Ambani et plusieurs entités. Dans un autre volet, la Cour suprême a jugé en mai 2026 que le dépassement de limites de position ne suffisait pas à établir l’intention frauduleuse/manipulatrice retenue contre RIL et a ordonné un remboursement.
Sources · 4
- [1]Securities Appellate Tribunal via Indian KanoonMukesh D. Ambani v. SEBICourt decisionVery high reliability
- [2]
- [3]ReutersIndia's top court provides relief to Reliance in 2007 securities market fraud caseNews agencyVery high reliability
- [4]Supreme Court of India via Indian KanoonReliance Industries Ltd. v. SEBICourt decisionVery high reliability
Last verified: 11 September 2026
