transactions 2007 ; procédures 2017–2026
Affaire des futures Reliance Petroleum : fraude/manipulation annulée par la Cour suprême, pénalité technique maintenue
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Après des décisions SEBI et SAT défavorables concernant des opérations sur futures Reliance Petroleum, la Cour suprême de l'Inde a jugé le 29 mai 2026 que la manipulation de prix et la fraude n'étaient pas suffisamment établies, a annulé la restitution d'environ ₹447,27 crore et la conclusion de fraude, tout en laissant subsister la pénalité de ₹25 crore liée notamment aux limites de position et à des obligations de divulgation.
- Attribution
- RIL_direct_in_RPL_trading_case
Sources · 2
- [1]Supreme Court of IndiaReliance Industries Limited & Anr. v. Securities and Exchange Board of India — 2026 INSC 585Very high reliability
- [2]The Indian ExpressSupreme Court sets aside SEBI fraud finding and disgorgement in RPL futures case, upholds ₹25-crore fineHigh reliability
Last verified: 21 September 2026
