2019–2026
Contentieux climatique Milieudefensie : injonction de 2021 annulée en appel en 2024
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En 2021, le tribunal de La Haye avait ordonné à Shell de réduire les émissions du groupe de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2019. En novembre 2024, la cour d’appel a annulé cette injonction et rejeté la demande de réduction chiffrée, tout en considérant que Shell a une obligation générale de contribuer à lutter contre le changement climatique. Un pourvoi en cassation a ensuite été engagé.
- Legal status — source text
- 2021_reduction_order_overturned_2024_supreme_court_review_pending
Sources · 2
- [1]Court of Appeal of The Hague / RechtspraakHague court denies claim for reduction in Shell's CO2 emissionscourtVery high reliability
- [2]
Last verified: 20 September 2026
