Tesla

Le Department of Fair Employment and Housing, devenu Civil Rights Department, a poursuivi Tesla en 2022 en alléguant un environnement de travail marqué par des insultes raciales, ségrégation et représailles à Fremont. L'EEOC a lancé une action fédérale distincte en 2023 sur des allégations de harcèlement racial généralisé et de représailles. En 2026, le dossier californien a franchi une étape procédurale permettant à plusieurs questions de fait d'aller vers un procès.

La NHTSA a ouvert en septembre 2026 une Audit Query sur l'auto-certification du Tesla Cybercab après le lancement d'un service commercial sans conducteur à Austin, afin d'examiner la conformité du véhicule aux Federal Motor Vehicle Safety Standards et la base de sa certification.

Dans l'affaire Diaz, un ancien travailleur de Fremont a obtenu en 2021 un verdict de jury massif après des allégations de harcèlement racial. Le montant a ensuite été réduit par le tribunal, puis un nouveau procès sur les dommages a abouti en 2023 à 3,175 millions de dollars. Les parties ont conclu un règlement confidentiel en mars 2024.

En décembre 2023, Tesla a rappelé environ 2,03 millions de véhicules afin d'ajouter des contrôles destinés à réduire les usages abusifs d'Autosteer/Autopilot. En avril 2024, la NHTSA a ouvert une Recall Query pour examiner l'efficacité du remède après avoir identifié des accidents survenus après sa mise en œuvre et des préoccupations concernant certaines mesures correctrices.

Tesla a conclu avec 25 procureurs de district californiens un règlement de 1,5 million de dollars portant sur des allégations de mauvaise gestion de déchets dangereux dans des centres de service, installations énergétiques et à l'usine de Fremont, notamment l'étiquetage, le stockage et l'élimination de certains déchets.

Après un vote des actionnaires en juin 2024, Tesla a transféré son État de constitution du Delaware au Texas et est devenue une société de droit texan.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Des actionnaires ont contesté l'acquisition de SolarCity par Tesla en soutenant notamment qu'Elon Musk avait exercé une influence conflictuelle dans une opération avec une société liée à sa famille et à ses intérêts. Après procès, la Delaware Court of Chancery a jugé que l'opération était entièrement équitable, notamment quant au prix, et la Cour suprême du Delaware a confirmé cette décision.

Tesla a rappelé 362 758 véhicules équipés de certaines versions de FSD Beta après que la NHTSA a estimé que le système pouvait, dans certaines situations, dépasser une limite de vitesse, traverser une intersection de manière non conforme ou adopter d'autres comportements augmentant le risque d'accident. Tesla a déployé une mise à jour logicielle à distance.

L'EPA a réglé en 2022 des violations du Clean Air Act dans l'usine Tesla de Fremont portant sur des exigences de tenue de registres et de contrôle des polluants atmosphériques dangereux provenant des opérations de revêtement. Tesla a accepté une pénalité de 275 000 dollars.

La SEC a accusé Tesla de ne pas disposer de contrôles et procédures adéquats pour superviser les communications publiques d'Elon Musk après ses tweets sur un projet de retrait de la cote. Tesla a accepté une pénalité de 20 millions de dollars et des réformes de gouvernance, dont la supervision de certaines communications et le renforcement du conseil.

Tesla Motors, Inc. est constituée dans le Delaware le 1er juillet 2003. La société adoptera plus tard le nom Tesla, Inc. afin de refléter l'élargissement de ses activités au-delà de l'automobile.

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