Vijay Shekhar Sharma

Après des manquements persistants de conformité et supervision, la RBI a en janvier 2024 imposé des restrictions qui ont pratiquement stoppé les nouvelles activités de Paytm Payments Bank. Sharma a quitté la présidence non exécutive et le conseil en février. Le 24 avril 2026, la RBI a finalement annulé la licence, jugeant notamment la gestion préjudiciable aux déposants et à l'intérêt public.

État de la preuve

ordres RBI, départ du conseil et retrait de licence documentés

Statut judiciaire — texte source

licence bancaire annulée le 24 avril 2026; procédure de winding up annoncée

Imputation

Sharma détenait 51 % de PPBL et a dirigé/présidé la banque pendant une grande partie de la période; la sanction vise juridiquement la banque

En août 2026, Paytm a indiqué que sa direction, dont Vijay Shekhar Sharma, avait reçu un show-cause de la SEBI concernant le moment choisi pour annoncer en décembre 2023 la réduction des petits prêts personnels après un resserrement réglementaire.

État de la preuve

show-cause SEBI et disclosure de l'entreprise documentés

Statut judiciaire — texte source

procédure réglementaire en cours au 27 août 2026

Imputation

Sharma figure parmi les key management personnel visés

SEBI a allégué que Sharma s'était déclassifié comme non-promoteur juste avant l'IPO sans changement matériel de son influence, et avait transféré des actions à un trust familial de manière à rester sous certains seuils tout en recevant des ESOP. Le dossier a été réglé en 2025.

État de la preuve

show-cause et settlement order SEBI documentés

Statut judiciaire — texte source

règlement conclu sans admission ni dénégation; annulation d'ESOP et restrictions convenues

Imputation

responsabilité personnelle directe dans le règlement

La police de Delhi a arrêté Vijay Shekhar Sharma après qu'un véhicule qu'il aurait conduit a percuté le véhicule d'un Deputy Commissioner of Police. Il a été poursuivi sous la section relative à la conduite imprudente.

État de la preuve

FIR, arrestation et bail documentés

Statut judiciaire — texte source

arrêté puis libéré sous caution; aucune condamnation finale retrouvée

Imputation

mise en cause personnelle directe

La RBI a de nouveau interdit à Paytm Payments Bank d'onboarder de nouveaux clients et ordonné un audit IT en invoquant des 'material supervisory concerns'. Des rapports ont parallèlement allégué un possible partage de données avec des entités chinoises.

État de la preuve

ordre RBI et réponse publique de Sharma documentés

Statut judiciaire — texte source

restriction réglementaire contre la banque; aucune constatation publique RBI de transfert de données vers la Chine

Imputation

Sharma promouvait et contrôlait la banque; accusation de partage avec la Chine explicitement contestée

Le DRHP de Paytm révèle que sept FIRs à Bhopal avaient initialement nommé Vijay Shekhar Sharma après des fraudes commises par des tiers se faisant passer pour des employés de Paytm ou utilisant la plateforme.

État de la preuve

litiges divulgués dans le DRHP de Paytm

Statut judiciaire — texte source

autorités d'enquête avaient informé Sharma qu'il était déchargé; requêtes High Court encore pendantes au moment du DRHP

Imputation

nommé initialement dans des FIRs mais sans imputation finale par les enquêteurs

Paytm a réalisé l'une des plus grandes IPO indiennes mais l'action a chuté de plus de 27 % lors de sa première séance, avec critiques sur la valorisation élevée, la rentabilité et le modèle économique.

État de la preuve

IPO et évolution boursière documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure

Imputation

responsabilité de CEO/fondateur sur la stratégie et la valorisation, sans faute réglementaire établie dans ce noyau

La RBI a empêché Paytm Payments Bank d'ouvrir de nouveaux comptes en 2018. Les motifs révélés par RTI comprenaient des lacunes KYC, le respect du plafond de solde, des questions de net worth et la proximité entre la banque et One97 Communications.

État de la preuve

restriction RBI et motifs obtenus via RTI documentés

Statut judiciaire — texte source

restriction visant la banque; levée après remédiation

Imputation

Sharma était fondateur et actionnaire majoritaire; aucune sanction personnelle pénale

Au lendemain de la démonétisation, Paytm a publié de grandes publicités utilisant la photo du Premier ministre Narendra Modi et a connu une forte croissance d'usage. L'opération a suscité des accusations de proximité politique et le gouvernement a demandé si l'autorisation préalable requise avait été obtenue.

État de la preuve

campagne publicitaire et notice gouvernementale documentées

Statut judiciaire — texte source

notice sous l'Emblems and Names Act; aucune sanction personnelle établie

Imputation

responsabilité de fondateur/CEO pour une campagne de l'entreprise; la notice visait Paytm