Saddam Hussein

Saddam fut reconnu coupable de crimes contre l'humanité dans l'affaire Dujail, condamné à mort, puis pendu le 30 décembre 2006.

État de la preuve

final_Iraqi_conviction_with_major_fair_trial_criticisms

Saddam était jugé avec d'autres responsables pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre liés à Anfal lorsque son exécution dans l'affaire Dujail a mis fin à la procédure le concernant.

Sous Saddam Hussein, l'Irak a élargi la peine capitale à de nombreux délits politiques et a utilisé exécutions, détentions arbitraires, torture et disparitions contre opposants réels ou supposés.

Après 1991, meurtres, disparitions, torture, transferts forcés et drainage massif des marais furent utilisés contre les communautés des marais et les opposants qui y trouvaient refuge.

État de la preuve

HRW_found_many_acts_constituted_crimes_against_humanity

Le régime a expulsé des minorités des zones pétrolières, saisi des propriétés et imposé des changements administratifs d'identité ethnique afin de modifier la démographie locale.

HRW a documenté des exécutions massives de détenus, souvent sans procédure judiciaire, dans le cadre d'une répression carcérale plus large.

État de la preuve

documented_pattern_by_HRW

Après l'assassinat du grand ayatollah Muhammad Sadiq al-Sadr, des protestations éclatèrent ; le régime répondit par des arrestations, tortures, exécutions et destructions de maisons, notamment à Bassora.

État de la preuve

HRW_documented_gross_and_systematic_violations

Les forces irakiennes envahirent puis occupèrent le Koweït, déclenchant condamnations du Conseil de sécurité, sanctions et guerre du Golfe.

Sous occupation irakienne, des civils koweïtiens et étrangers furent victimes d'exécutions sommaires, torture, arrestations arbitraires, disparitions et pillage.

Des milliers de personnes furent saisies au Koweït et transportées en Irak ; de nombreux disparus restaient non localisés après la guerre.

L'Irak a tiré des missiles modifiés contre des zones urbaines israéliennes et saoudiennes ; HRW a qualifié le ciblage de grands centres de population de violation claire des lois de la guerre.

État de la preuve

documented_laws_of_war_violation_by_Iraqi_forces

Lors du retrait, les forces irakiennes incendièrent des centaines de puits de pétrole et détruisirent de nombreuses infrastructures, causant une catastrophe environnementale et économique.

État de la preuve

documented_retreating_Iraqi_forces_actions

Les forces loyalistes ont repris villes et régions insurgées en utilisant tirs indiscriminés, exécutions sommaires, arrestations massives et attaques contre des civils en fuite.

Des documents irakiens et témoignages étudiés par HRW attestent l'emploi répété de gaz toxiques et d'attaques conventionnelles contre des villages kurdes.

Statut judiciaire — texte source

Saddam_Anfal_trial_terminated_before_verdict

Anfal a comporté huit phases militaires, des exécutions de masse, des disparitions, l'usage d'armes chimiques, la destruction d'environ 2 000 villages et le déplacement forcé de centaines de milliers de Kurdes.

État de la preuve

HRW_concluded_genocide_after_extensive_documentary_and_field_investigation

Statut judiciaire — texte source

Saddam_charged_with_genocide_but_case_dropped_after_execution

La ville kurde de Halabja fut frappée par des agents chimiques, faisant jusqu'à environ 5 000 morts civils, en majorité femmes et enfants.

Après une tentative d'assassinat à Dujail, des centaines d'habitants furent détenus, certains torturés et environ 400 déplacés ; 148 hommes et garçons furent renvoyés devant une juridiction spéciale et la plupart exécutés.

État de la preuve

criminally_adjudicated_in_Iraqi_High_Tribunal

Des soldats irakiens ont emmené environ 8 000 hommes et garçons Barzani depuis des camps de réinstallation ; ils sont restés disparus et sont présumés avoir été massacrés.

Le régime a rendu passible de mort, avec effet rétroactif, l'appartenance à al-Da'wa et a intensifié l'exécution de religieux et militants chiites.