General Dynamics

Des ingénieurs avaient inclus General Dynamics dans une action civile alléguant des restrictions de mobilité salariale entre constructeurs navals. En 2026, les demandeurs ont abandonné leurs griefs contre General Dynamics avec préjudice.

Le Department of Justice a engagé une action civile CERCLA contre General Dynamics, General Dynamics Land Systems et d’autres parties afin de recouvrer des coûts et obtenir des mesures de nettoyage liés au site Superfund de Longwood en Floride.

General Dynamics Mission Systems a accepté un règlement de 600 000 dollars relatif à des allégations selon lesquelles Progeny Systems avait fourni de fausses informations dans des propositions de programmes Small Business Innovation Research avant son acquisition.

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems a accepté de payer 838 125 dollars après avoir autodivulgué que certaines procédures de test au phosphate n’avaient pas été correctement suivies sur des corps d’obus fournis au gouvernement entre 2019 et 2021.

Lors de l’acquisition de l’activité SATCOM de General Dynamics par Communications & Power Industries, le Department of Justice a exigé une cession pour préserver la concurrence sur certains composants et systèmes de communications satellitaires.

Le contrat A-12, exécuté par General Dynamics et McDonnell Douglas, a rencontré de graves difficultés techniques, de coût et de calendrier avant d’être résilié pour défaut en 1991. Le contentieux sur les avances et responsabilités a duré plus de deux décennies avant un règlement en 2014.

Une activité exploitée sous General Dynamics Ordnance and Tactical Systems – Munitions Services a accepté une pénalité de 580 135 dollars pour régler des violations de la Clean Air Act et de la RCRA sur un site du Missouri.

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems a accepté une pénalité de 38 500 dollars dans un accord EPA relatif à des violations de gestion de déchets dangereux sur son site de Red Lion, Pennsylvanie.

General Dynamics et Armament Technical Products ont accepté de payer environ 4,06 millions de dollars pour résoudre des allégations concernant la fabrication et la vente de pièces défectueuses destinées notamment à des aéronefs et sous-marins de la Navy.

General Dynamics et l’EEOC ont réglé pour environ 2,53 millions de dollars une action collective concernant 31 anciens salariés et une formule d’avantages appliquée lors d’un licenciement collectif en 1992.

General Dynamics est constituée en 1952 autour d’Electric Boat et d’activités aéronautiques comprenant notamment Canadair.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet