Snap

À partir de 2022, Snap est visée avec d’autres plateformes par de nombreux recours alléguant que la conception et l’usage des services seraient addictifs et nocifs, en particulier pour les mineurs. Des procédures ont été regroupées en MDL fédéral et en procédure coordonnée californienne.

Des familles ont engagé des actions alléguant que des jeunes avaient communiqué sur Snapchat avec des vendeurs avant d’ingérer des doses mortelles de fentanyl. En janvier 2024, un juge californien a laissé plusieurs demandes poursuivre leur cours.

À partir de janvier 2024, plusieurs procureurs généraux d’États américains ont engagé des actions contre Snap portant notamment sur les contenus préjudiciables, l’exploitation sexuelle de mineurs, la collecte de données et des communications de sécurité jugées trompeuses.

En janvier 2025, la FTC a transmis au Department of Justice une plainte concernant le déploiement de My AI et des risques allégués pour les jeunes utilisateurs. Le DOJ n’a pas agi dans le délai légal, renvoyant le dossier à la FTC.

Une action collective d’investisseurs déposée en 2021 alléguait des déclarations trompeuses ou omissions sur l’impact du cadre App Tracking Transparency d’Apple. Le tribunal a approuvé définitivement le règlement et clos l’action le 24 avril 2026.

La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour examiner si Snapchat respecte les obligations du DSA relatives notamment aux risques systémiques, à la protection des mineurs, au grooming et à l’exposition à des biens illégaux ou soumis à restriction d’âge.

Un contentieux collectif portant sur les informations communiquées autour de l’IPO de 2017 a été réglé pour 154,6875 millions de dollars au bénéfice de la classe certifiée.

L’ICO britannique a examiné l’évaluation des risques de protection des données associée au chatbot My AI, après un avis préliminaire d’exécution en 2023. Après des compléments et une DPIA révisée, l’ICO a conclu l’enquête en 2024 sans constater d’infraction aux articles examinés.

Snap annonce en février 2024 une restructuration destinée à réduire les niveaux hiérarchiques et à concentrer les équipes dans certains hubs, entraînant une réduction d’environ 10 % de l’effectif mondial.

État de la preuve

Document réglementaire

Snap lance au troisième trimestre 2023 l’arrêt de son activité AR Enterprise, avec une réduction d’environ 3 % de l’effectif mondial et des charges de restructuration associées.

État de la preuve

Document réglementaire

Snap lance au troisième trimestre 2022 une repriorisation stratégique comprenant une réduction d’environ 20 % de l’effectif mondial et l’arrêt ou la réduction de plusieurs initiatives, dont Snap Originals, Minis, Games, Pixy, Zenly et Voisey.

État de la preuve

Document réglementaire

Snap a indiqué que la baisse de ses utilisateurs actifs quotidiens observée en 2018 était principalement liée à sa refonte du produit et à des problèmes de performance sur Android.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Snap réalise son introduction en Bourse en mars 2017, avec un prix d’offre de 17 dollars par action et une cotation au NYSE.

L’activité à l’origine de Snapchat est structurée au début des années 2010 puis incorporée sous Snapchat, Inc.; la société adopte le nom Snap Inc. en 2016 afin de refléter un périmètre dépassant l’application Snapchat.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La FTC a reproché à Snapchat d’avoir présenté de façon trompeuse la disparition de messages et certains aspects de la collecte, de la sécurité et de la confidentialité des données. L’accord final impose notamment un programme de confidentialité et des évaluations indépendantes pendant vingt ans.