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guerres de Yougoslavie / crimes internationaux allégués / Kosovo / Croatie / Bosnie / TPIY

Slobodan Milosevic

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « 1991–1992 : persécutions et déplacement forcé de Croates et autres non-Serbes dans de larges zones de Croatie » et « 1991 : crimes autour de Vukovar et exécution d'au moins 200 personnes à Ovčara intégrés au dossier d'accusation ».

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Fiche Nº 1870 · Mise à jour le 25 septembre 2026

13Controverses documentées

10Sources

8Mises en examen · au total8 en cours

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

11–14 mars 2006

11–14 mars 2006 : mort naturelle en détention et clôture du procès sans verdict

Relaxe / acquittement

Milošević est mort d'une crise cardiaque dans l'unité de détention du TPIY, quelques semaines avant la fin prévue de sa défense. Le procès fut formellement clôturé.

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaSlobodan Milošević Trial - the Prosecution's caseFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProcedural History — Slobodan MiloševićFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

16 juin 2004

2004 : décision 98 bis — presque tous les chefs maintenus, mais certaines scènes de crime retirées ; aucune déclaration de culpabilité

Aucune procédure

À la fin du dossier de l'accusation, la Chambre a maintenu les 66 chefs, dont le génocide, tout en écartant certaines scènes précises faute de preuve suffisante.

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaMotion for Judgement of Acquittal — MiloševićFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

avril 2001–12 février 2002

2001–2002 : arrestation en Serbie, transfert à La Haye puis ouverture d'un procès unique Kosovo-Croatie-Bosnie sur 66 chefs

Mise en examen

Après sa chute du pouvoir, Milošević fut arrêté puis transféré au TPIY. Les actes d'accusation Kosovo, Croatie et Bosnie furent jugés ensemble.

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaIndictments — Slobodan MiloševićFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProcedural History — Slobodan MiloševićFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1998–juin 1999

1998–1999 : campagne alléguée d'expulsion d'environ 800 000 Albanais du Kosovo

Mise en examen

Le TPIY a accusé Milošević d'avoir dirigé une politique coordonnée destinée à chasser une grande partie de la population albanaise du Kosovo par opérations militaires, destructions, intimidation et déportations.

État de la preuve: ICTY_formal_indictment_and_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation: direct_as_alleged_JCE_leader_and_state_commander

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaIndictments — Slobodan MiloševićFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaPresident Milosevic and Four other Senior FRY Officials Indicted for Murder, Persecution and Deportation in KosovoFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

janvier–juin 1999

1999 : massacres de Račak, Bela Crkva, Velika/Mala Kruša, Izbica et autres localités inclus dans l'acte d'accusation

Mise en examen

L'acte d'accusation kosovar énumérait plusieurs massacres de civils albanais, dont Račak, Bela Crkva, Velika Kruša, Mala Kruša et Izbica.

État de la preuve: ICTY_formal_indictment_no_final_verdict
Imputation: alleged_command_and_JCE_responsibility

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaPresident Milosevic and Four other Senior FRY Officials Indicted for Murder, Persecution and Deportation in KosovoFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1999

1999 : destruction et pillage systématiques de biens et sites religieux albanais au Kosovo dans le schéma de persécution allégué

Mise en examen

L'accusation a décrit des villages incendiés, propriétés pillées et mosquées détruites dans le cadre de la campagne d'expulsion et persécution.

État de la preuve: ICTY_indictment_evidence_no_final_verdict
Imputation: alleged_JCE_and_command_responsibility

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaMilosevic et al. Kosovo - Second Amended IndictmentFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

27 mai 1999

27 mai 1999 : premier chef d'État en exercice inculpé par un tribunal pénal international

Mise en examen

Le TPIY inculpa Milošević, alors président de la RF de Yougoslavie, pour meurtre, déportation et persécution au Kosovo.

Statut judiciaire — texte source: indicted_for_Kosovo_crimes_while_in_office

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaIndictments — Slobodan MiloševićFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1992–1995

1992–1995 : entreprise criminelle alléguée visant à expulser durablement les non-Serbes de grandes zones de Bosnie-Herzégovine

Mise en examen

Le TPIY l'a accusé d'avoir participé à une entreprise visant la suppression forcée de la majorité des non-Serbes de vastes régions, par meurtres, persécutions, détentions et déportations.

État de la preuve: ICTY_genocide_and_crimes_against_humanity_indictment_no_final_verdict
Imputation: direct_as_alleged_JCE_participant

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Richard May confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Genocide in Bosnia and HerzegovinaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1992–1995

1992–1995 : camps, torture, violences sexuelles et meurtres de civils en Bosnie dans le dossier d'accusation

Statut non précisé

L'accusation a présenté des preuves sur des dizaines de lieux de détention où des Bosniaques musulmans et Croates furent emprisonnés dans des conditions inhumaines, torturés, violés ou tués.

État de la preuve: ICTY_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation: alleged_JCE_responsibility

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Richard May confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Genocide in Bosnia and HerzegovinaFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProsecution CaseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

juillet 1995

1995 : Srebrenica — accusation de génocide et complicité pour l'exécution de milliers d'hommes et garçons bosniaques

Statut non précisé

L'acte d'accusation bosnien incluait le génocide et la complicité de génocide, notamment pour l'exécution de plusieurs milliers d'hommes et garçons après la chute de Srebrenica.

État de la preuve: ICTY_formal_genocide_charge_and_98bis_sufficiency_finding
Imputation: alleged_JCE_participant

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Richard May confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Genocide in Bosnia and HerzegovinaFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaMotion for Judgement of Acquittal — MiloševićFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

août 1991–juin 1992

1991–1992 : persécutions et déplacement forcé de Croates et autres non-Serbes dans de larges zones de Croatie

Mise en examen

Le TPIY a accusé Milošević d'avoir participé à une entreprise criminelle visant l'éviction des non-Serbes, avec meurtres, détentions inhumaines et déplacement d'au moins 170 000 civils.

État de la preuve: ICTY_formal_indictment_and_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation: direct_as_ICTY_accused_JCE_allegation

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Rodrigues confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Crimes committed in CroatiaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1991–1992

1991 : campagne contre Dubrovnik et autres localités croates intégrée à l'accusation de persécution

Mise en examen

Le dossier croate incluait les opérations du JNA et forces serbes contre Dubrovnik et d'autres zones dans le cadre d'une politique alléguée de prise de contrôle et d'expulsion des non-Serbes.

État de la preuve: ICTY_indictment_and_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation: alleged_JCE_and_state_control

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Rodrigues confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Crimes committed in CroatiaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1991

1991 : crimes autour de Vukovar et exécution d'au moins 200 personnes à Ovčara intégrés au dossier d'accusation

Statut non précisé

Le dossier d'accusation a relié Milošević au système politique et sécuritaire soutenant les forces responsables de crimes à Vukovar, dont l'exécution d'au moins 200 Croates et autres non-Serbes à Ovčara.

État de la preuve: ICTY_prosecution_case_against_Milosevic_no_final_verdict
Imputation: direct_as_alleged_JCE_participant_not_physical_perpetrator

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProsecution Case - Croatia and Bosnia and HerzegovinaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Vojislav Koštunica2 références
- Mention croisée : « Élection présidentielle contestée de 2000 et refus de Koštunica d'accepter un second tour » — La fiche de Vojislav Koštunica cite Slobodan Milosevic.
- Mention croisée : « Opposition à l'extradition de Milošević au TPIY et rupture avec Đinđić » — La fiche de Vojislav Koštunica cite Slobodan Milosevic.
Franjo Tuđman1 référence
- Mention croisée : « Réunion de Karađorđevo avec Slobodan Milošević et controverses sur un partage de la Bosnie-Herzégovine » — La fiche de Franjo Tuđman cite Slobodan Milosevic.
Ibrahim Rugova1 référence
- Mention croisée : « Rencontres télévisées avec Milošević en 1999 : accusations de collaboration, puis témoignage sous serment de coercition » — La fiche de Ibrahim Rugova cite Slobodan Milosevic.
Mars1 référence
- Mention dans « 11–14 mars 2006 : mort naturelle en détention et clôture du procès sans verdict » — La fiche de Slobodan Milosevic cite Mars.
Momir Bulatović1 référence
- Mention croisée : « Nomination comme Premier ministre fédéral par Milošević contre la volonté du gouvernement monténégrin » — La fiche de Momir Bulatović cite Slobodan Milosevic.
Zoran Đinđić1 référence
- Mention croisée : « Extradition de Slobodan Milošević malgré l'opposition fédérale et la suspension de la Cour constitutionnelle » — La fiche de Zoran Đinđić cite Slobodan Milosevic.

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