Slobodan Milosevic

Milošević est mort d'une crise cardiaque dans l'unité de détention du TPIY, quelques semaines avant la fin prévue de sa défense. Le procès fut formellement clôturé.

À la fin du dossier de l'accusation, la Chambre a maintenu les 66 chefs, dont le génocide, tout en écartant certaines scènes précises faute de preuve suffisante.

Après sa chute du pouvoir, Milošević fut arrêté puis transféré au TPIY. Les actes d'accusation Kosovo, Croatie et Bosnie furent jugés ensemble.

Le TPIY a accusé Milošević d'avoir dirigé une politique coordonnée destinée à chasser une grande partie de la population albanaise du Kosovo par opérations militaires, destructions, intimidation et déportations.

State of the evidence

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L'acte d'accusation kosovar énumérait plusieurs massacres de civils albanais, dont Račak, Bela Crkva, Velika Kruša, Mala Kruša et Izbica.

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L'accusation a décrit des villages incendiés, propriétés pillées et mosquées détruites dans le cadre de la campagne d'expulsion et persécution.

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Le TPIY inculpa Milošević, alors président de la RF de Yougoslavie, pour meurtre, déportation et persécution au Kosovo.

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Le TPIY l'a accusé d'avoir participé à une entreprise visant la suppression forcée de la majorité des non-Serbes de vastes régions, par meurtres, persécutions, détentions et déportations.

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L'accusation a présenté des preuves sur des dizaines de lieux de détention où des Bosniaques musulmans et Croates furent emprisonnés dans des conditions inhumaines, torturés, violés ou tués.

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L'acte d'accusation bosnien incluait le génocide et la complicité de génocide, notamment pour l'exécution de plusieurs milliers d'hommes et garçons après la chute de Srebrenica.

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Le TPIY a accusé Milošević d'avoir participé à une entreprise criminelle visant l'éviction des non-Serbes, avec meurtres, détentions inhumaines et déplacement d'au moins 170 000 civils.

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Le dossier croate incluait les opérations du JNA et forces serbes contre Dubrovnik et d'autres zones dans le cadre d'une politique alléguée de prise de contrôle et d'expulsion des non-Serbes.

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Le dossier d'accusation a relié Milošević au système politique et sécuritaire soutenant les forces responsables de crimes à Vukovar, dont l'exécution d'au moins 200 Croates et autres non-Serbes à Ovčara.

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