Rahul Gandhi

L'ED a interrogé Rahul Gandhi et a poursuivi une théorie de blanchiment liée aux opérations d'Associated Journals Ltd et Young Indian. La plainte PMLA a rencontré un obstacle procédural en première instance, puis l'ED a fait appel.

État de la preuve

interrogatoire ED, plainte PMLA, refus de prise en connaissance et appel documentés

Statut judiciaire — texte source

un tribunal spécial a refusé de prendre connaissance de la plainte ED en décembre 2025; appel de l'ED encore pendant en 2026; aucune condamnation

Imputation

Rahul Gandhi est directement visé comme actionnaire important de Young Indian et dirigeant du Congrès

Une démarche initiée par un responsable politique du BJP a demandé à des agences fédérales de vérifier des allégations d'actifs disproportionnés. Gandhi a contesté la procédure et la Cour suprême en a interrompu la progression à ce stade.

État de la preuve

plainte et ordonnances judiciaires documentées; allégation non établie

Statut judiciaire — texte source

la Cour suprême a demandé en août 2026 à l'Allahabad High Court de ne pas poursuivre la procédure à ce stade

Imputation

Rahul Gandhi est personnellement visé par l'allégation, sans constat de patrimoine illicite

Des propos de Gandhi sur V. D. Savarkar lors de la Bharat Jodo Yatra ont donné lieu à une plainte pénale à Lucknow. Après l'avoir auparavant mis en garde sur la teneur de tels propos, la Cour suprême a finalement annulé la procédure pour absence de sanction légale préalable.

État de la preuve

propos, convocation et décisions judiciaires documentés

Statut judiciaire — texte source

procédure et convocation annulées le 14 août 2026 faute de sanction préalable requise

Imputation

responsabilité personnelle pour les propos contestés; aucune responsabilité pénale retenue dans cette procédure

Satyaki Savarkar a engagé une procédure distincte à Pune au sujet de propos de Rahul Gandhi à Londres relatifs à V. D. Savarkar. Le dossier a continué à donner lieu à des débats sur les preuves numériques et les pétitions historiques.

État de la preuve

plainte et audiences documentées

Statut judiciaire — texte source

procédure distincte devant un tribunal de Pune toujours en cours dans les sources vérifiées en 2026

Imputation

responsabilité personnelle pour des propos attribués à Gandhi à Londres

Un responsable BJP a poursuivi Rahul Gandhi pour avoir présenté Amit Shah comme un « murder accused » lors d'un discours de 2018, alors que Shah avait été déchargé plusieurs années auparavant dans l'affaire Sohrabuddin. Gandhi a comparu et obtenu une caution.

État de la preuve

plainte, comparutions, caution et audiences documentées

Statut judiciaire — texte source

affaire encore pendante; au 21 août 2026 la prochaine audience était fixée au 3 septembre

Imputation

responsabilité personnelle pour les propos prononcés pendant la campagne du Karnataka

Une plainte a été engagée après que Rahul Gandhi a attribué au RSS la responsabilité de l'assassinat de Mahatma Gandhi dans un discours de campagne. Le dossier de Bhiwandi a connu de multiples contestations procédurales.

État de la preuve

plainte et longue procédure documentées

Statut judiciaire — texte source

procédure pénale de diffamation engagée après un discours de 2014; aucune condamnation définitive identifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour la formulation litigieuse

Lors de l'inauguration du siège du Congrès, Gandhi a déclaré que son parti combattait le BJP, le RSS et « the Indian State itself ». Une FIR a été enregistrée à Guwahati sous des dispositions relatives à la souveraineté et à l'intégrité.

État de la preuve

FIR Assam et décisions d'une procédure parallèle documentées

Statut judiciaire — texte source

FIR enregistrée à Guwahati; en mai 2026 l'Allahabad High Court a rejeté une autre demande visant à faire enregistrer une FIR pour le même discours

Imputation

responsabilité personnelle pour le discours; qualification pénale contestée

Pendant la campagne de 2018, Gandhi a cité par erreur le fils de Shivraj Singh Chouhan dans une référence aux Panama Papers. Il a expliqué qu'il voulait parler du fils d'un ancien chef du gouvernement du Chhattisgarh et a exprimé un regret écrit.

État de la preuve

propos, plainte, regret écrit et clôture judiciaire documentés

Statut judiciaire — texte source

Madhya Pradesh High Court a clos la procédure le 25 juin 2026 après acceptation du regret par le plaignant

Imputation

responsabilité personnelle pour avoir nommé par erreur Kartikeya Singh Chouhan

Après une visite à Boolgarhi en décembre 2024, Gandhi a été accusé d'avoir parlé de trois hommes comme s'ils étaient encore des accusés alors qu'ils avaient été acquittés de l'accusation de viol. Le premier juge a refusé de le convoquer, mais une juridiction de révision a admis le recours.

État de la preuve

plainte, rejet initial, admission de la révision et notification documentés

Statut judiciaire — texte source

plainte rejetée en mai 2026; révision admise ensuite; prochaine audience annoncée au 19 septembre 2026

Imputation

responsabilité personnelle pour avoir qualifié d'« accusés » des hommes acquittés

Rôle du protagoniste

Protagoniste victime

Une plainte a visé Gandhi pour des propos sur l'affrontement avec la Chine et l'occupation alléguée de territoire indien. La Cour suprême a sévèrement critiqué la formulation et demandé quels éléments crédibles la soutenaient, tout en suspendant la procédure pénale.

État de la preuve

plainte, décisions de High Court et sursis de la Cour suprême documentés

Statut judiciaire — texte source

Cour suprême a suspendu la procédure en août 2025; aucune condamnation

Imputation

responsabilité personnelle pour les propos contestés

Aux États-Unis, Gandhi a évoqué la possibilité pour les Sikhs de porter librement turban et kada en Inde. Le BJP l'a accusé d'alimenter un récit dangereux et une FIR a été déposée à Varanasi pour atteinte alléguée à l'intégrité du pays.

État de la preuve

propos et FIR documentés

Statut judiciaire — texte source

FIR enregistrée sous la section 152 BNS; aucune condamnation identifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour les propos publics

Dans son premier grand discours comme chef de l'opposition au Lok Sabha, Gandhi a accusé le BJP et le RSS d'utiliser la religion tout en parlant de violence, provoquant de fortes objections de Narendra Modi et du BJP. Plusieurs passages ont été retirés du compte rendu.

État de la preuve

discours, objections et expurgations du compte rendu documentés

Statut judiciaire — texte source

pas de procédure pénale personnelle établie; décision parlementaire d'expurger plusieurs passages

Imputation

responsabilité personnelle pour le discours

Twitter a verrouillé temporairement le compte de Rahul Gandhi après la publication d'une photo avec la famille d'une fillette victime de viol et meurtre, la NCPCR estimant que le contenu révélait son identité. Son affidavit électoral 2024 déclarait aussi un dossier fondé notamment sur la POCSO Act.

État de la preuve

retrait du tweet, intervention NCPCR et déclaration électorale d'un dossier documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation déclarée; dossier figurait parmi les affaires pendantes dans l'affidavit électoral 2024

Imputation

responsabilité personnelle pour la publication de la photographie litigieuse

Une juridiction de Surat a condamné Rahul Gandhi à deux ans de prison pour une remarque de 2019 sur le nom « Modi », entraînant sa disqualification du Parlement. La Cour suprême a suspendu la condamnation, notamment en raison de l'absence de justification de la peine maximale.

État de la preuve

condamnation de première instance et suspension documentées

Statut judiciaire — texte source

condamné à deux ans en mars 2023; condamnation suspendue par la Cour suprême en août 2023; pas d'acquittement définitif identifié

Imputation

responsabilité personnelle pour la déclaration litigieuse de campagne

Des députées BJP ont accusé Gandhi d'avoir envoyé un « flying kiss » en quittant le Lok Sabha pendant le débat de défiance, qualifiant le geste de misogyne.

État de la preuve

accusations parlementaires et contradictoire documentés

Statut judiciaire — texte source

pas de condamnation ou procédure pénale identifiée

Imputation

geste personnel allégué; interprétation contestée

MRT Music a accusé le Congrès d'avoir utilisé sans autorisation des musiques de KGF-2 dans une vidéo de la Bharat Jodo Yatra. Une juridiction civile avait ordonné temporairement le blocage de comptes, et la High Court a ensuite refusé d'annuler la FIR.

État de la preuve

FIR, injonction civile et décision de High Court documentées

Statut judiciaire — texte source

Karnataka High Court a refusé en juin 2023 d'annuler la FIR; aucune condamnation identifiée

Imputation

Rahul Gandhi était personnellement nommé avec d'autres dirigeants du Congrès

Dans la polémique Rafale, Gandhi a présenté une décision de la Cour suprême comme validant son slogan politique contre Narendra Modi. La Cour a engagé une procédure d'outrage et Gandhi a présenté des excuses inconditionnelles.

État de la preuve

procédure d'outrage et excuses documentées

Statut judiciaire — texte source

Cour suprême a clos la procédure en novembre 2019 après des excuses, tout en le mettant en garde

Imputation

responsabilité personnelle pour avoir attribué à la Cour une formulation qu'elle n'avait pas utilisée

Rahul Gandhi a accusé l'Ahmedabad District Cooperative Bank, où Amit Shah avait été administrateur, d'avoir bénéficié de dépôts très élevés en billets démonétisés. La banque et un dirigeant ont engagé une procédure en diffamation.

État de la preuve

plainte documentée

Statut judiciaire — texte source

procédure de diffamation engagée; aucune condamnation définitive identifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour des accusations publiques

Des propos de Rahul Gandhi accusant le gouvernement et des intérêts privés d'irrégularités dans le contrat Rafale ont suscité une procédure de diffamation à Mumbai liée à Reliance.

État de la preuve

poursuite civile ou pénale rapportée dans la presse

Statut judiciaire — texte source

contentieux documenté; aucune condamnation définitive identifiée dans la passe de vérification

Imputation

responsabilité personnelle pour des accusations relatives au contrat Rafale

Après l'assassinat de la journaliste Gauri Lankesh, Rahul Gandhi a tenu des propos associant l'idéologie du RSS et le climat ayant entouré le meurtre, ce qui a conduit à une procédure de diffamation.

État de la preuve

propos et procédure documentés

Statut judiciaire — texte source

plainte pénale en diffamation documentée; aucune condamnation définitive identifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour les propos publics