Shivraj Singh Chouhan

En juillet 2026, des agriculteurs du Madhya Pradesh ont manifesté contre les limites d’achat du moong au prix minimum garanti et ont notamment protesté devant la résidence de Shivraj Singh Chouhan. Le ministre a indiqué que le Centre avait autorisé l’achat dans le cadre de PM-AASHA et que l’État pouvait aller au-delà sur ses propres fonds. Un accord ultérieur a porté les achats à 60 % dans plusieurs districts.

État de la preuve

manifestations et négociations documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité politique comme ministre de l’Agriculture de l’Union; pas de faute juridique

L’avocat et parlementaire Vivek Tankha a engagé une plainte pénale en diffamation contre Shivraj Singh Chouhan et d’autres responsables BJP, affirmant qu’ils l’avaient faussement présenté comme responsable d’un blocage de la réservation OBC après des décisions judiciaires de décembre 2021. La contestation de la procédure a atteint la Cour suprême.

État de la preuve

plainte, décisions de Haute Cour et procédure devant la Cour suprême documentées

Statut judiciaire — texte source

la Haute Cour a refusé d’annuler la plainte en 2024; en février 2026 les parties ont annoncé un règlement amiable et le retrait des procédures, la SLP étant disposée

Imputation

Chouhan était personnellement défendeur dans la plainte pour propos prétendument diffamatoires; aucune condamnation définitive

Le recrutement 2023 des patwaris a provoqué des manifestations après qu’il est apparu que sept des dix meilleurs candidats avaient passé l’examen dans le même centre de Gwalior, lié à un député BJP. Face aux soupçons de fraude, Chouhan a suspendu les nominations et annoncé une enquête dirigée par un juge retraité de Haute Cour.

État de la preuve

controverse et anomalies alléguées documentées; enquête ordonnée

Statut judiciaire — texte source

pas de condamnation personnelle; nominations suspendues dans l’attente d’un examen des irrégularités

Imputation

responsabilité de gouvernance comme ministre en chef; aucune fraude personnelle établie

Une enquête a porté sur des manipulations présumées du portail électronique de marchés publics du Madhya Pradesh afin de modifier des offres ou favoriser certains soumissionnaires. Le dossier a donné lieu à des FIR et poursuites visant notamment des responsables publics et des entreprises; il a alimenté un débat sur le contrôle des marchés publics sous le gouvernement Chouhan.

État de la preuve

manipulations alléguées et enquête documentées; poursuites contre fonctionnaires/entreprises, pas condamnation personnelle de Chouhan

Statut judiciaire — texte source

des accusés ont été poursuivis; six ont été acquittés en 2022 faute de preuve suffisante dans leur procès

Imputation

responsabilité politique et de gouvernance comme chef du gouvernement de l’époque; pas d’imputation pénale personnelle

Après des violences communautaires à Khargone lors de Ram Navami, les autorités ont démoli des biens, en grande partie appartenant à des musulmans présentés comme impliqués dans les troubles. Chouhan avait annoncé que les dégâts seraient récupérés auprès des émeutiers. Amnesty International a qualifié ces destructions d’apparentes démolitions illégales et de punition collective sans garanties suffisantes.

État de la preuve

démolitions documentées; critiques d’organisations de défense des droits

Statut judiciaire — texte source

pas de condamnation personnelle de Chouhan; légalité de la méthode fortement contestée

Imputation

responsabilité politique directe pour la ligne publique de récupération des dommages et les démolitions menées par l’administration

Un audit du programme Take Home Ration a signalé des anomalies importantes: véhicules impossibles ou enregistrés comme motos utilisés comme « camions », écarts de production et d’approvisionnement, et problèmes dans le décompte des bénéficiaires. L’affaire a touché un département placé sous forte responsabilité politique du ministre en chef.

État de la preuve

constats d’audit documentés

Statut judiciaire — texte source

pas de condamnation personnelle; controverse administrative

Imputation

responsabilité de gouvernance, le portefeuille Women and Child Development relevant directement du gouvernement Chouhan; aucune appropriation personnelle établie

Le cabinet du Madhya Pradesh a approuvé fin 2020 une ordonnance renforçant les sanctions contre les conversions obtenues par force, fraude, coercition ou dans certaines circonstances liées au mariage. Présenté politiquement comme une réponse au « love jihad », le texte a suscité un vif débat sur la liberté religieuse, les mariages interconfessionnels et le risque d’abus policiers.

État de la preuve

texte adopté et débat public documentés

Statut judiciaire — texte source

mesure législative, pas d’infraction personnelle

Imputation

responsabilité politique comme ministre en chef ayant présidé le cabinet qui a adopté le texte

Le scandale Vyapam a impliqué des fraudes massives aux examens et recrutements du Madhya Pradesh. Des opposants ont affirmé que des données d’un disque dur avaient été manipulées afin d’effacer des références à Shivraj Singh Chouhan. En 2017, le CBI a rejeté cette allégation spécifique tout en poursuivant de nombreux autres protagonistes du scandale.

État de la preuve

scandale Vyapam établi; allégation personnelle de manipulation examinée puis jugée sans fondement par le CBI

Statut judiciaire — texte source

Chouhan non inculpé dans ce volet; le CBI a déclaré ne pas avoir trouvé de fondement à l’allégation de falsification du disque dur/Excel

Imputation

accusations personnelles documentées, avec résultat d’enquête favorable; ne pas lui imputer les infractions des autres accusés

Lors de manifestations d’agriculteurs à Mandsaur en juin 2017, cinq agriculteurs ont été tués par des tirs de police, provoquant une crise politique majeure. Chouhan a annoncé une enquête judiciaire et une indemnisation importante des familles.

État de la preuve

morts par tirs de police et crise politique documentées

Statut judiciaire — texte source

enquête judiciaire ordonnée; pas de procédure pénale personnelle contre Chouhan dans ce noyau

Imputation

responsabilité politique de chef du gouvernement et de gestion de la crise, sans imputation d’un ordre personnel de tirer

Une plainte de 2007 alléguait que quatre dumpers enregistrés au nom de l’épouse du ministre en chef avaient été loués à un groupe industriel en contrepartie d’avantages miniers. Le Lokayukta n’a pas trouvé de base permettant d’inculper le couple et un tribunal a accepté la clôture; un opposant a ensuite contesté cette clôture devant la Haute Cour.

État de la preuve

plainte, enquête Lokayukta et contentieux documentés; accusations non établies

Statut judiciaire — texte source

Lokayukta puis juridiction spéciale ont clos le dossier faute de base suffisante; la Haute Cour a ensuite demandé le dossier de l’enquête lors d’un recours

Imputation

allégations directes visant Chouhan et son épouse, sans condamnation