octobre 2025-juillet 2026
Travaux législatifs sur les rapports locatifs et rapport sur les commerces de proximité
Il co-présente en octobre 2025 une proposition de loi sur l’équilibre des rapports locatifs, puis devient en 2026 co-rapporteur d’une mission sur l’avenir des commerces de proximité, dont le rapport formule 43 recommandations.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°2039 - pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsDocument officielFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleRapport d’information n°3050 sur l’avenir des commerces de proximitéDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
