JPMorgan Chase

En octobre 2024, la SEC a réglé cinq dossiers distincts visant J.P. Morgan Securities et J.P. Morgan Investment Management : disclosures trompeurs, conflits et obligations fiduciaires, transactions interdites et manquements à Regulation Best Interest. Quatre dossiers ont entraîné plus de 151 millions de dollars de pénalités et paiements volontaires.

La CFTC a imposé 15 millions de dollars à des entités JPMorgan pour des sous-déclarations, erreurs de classification et très nombreux reportings inexacts de swaps, portant sur des millions de transactions.

J.P. Morgan Securities a admis des défaillances généralisées et anciennes dans la conservation de communications professionnelles envoyées via SMS, WhatsApp ou messageries personnelles. En décembre 2021, la SEC a imposé une pénalité de 125 millions de dollars.

En 2020, JPMorgan a admis des faits de fraude liés à des milliers d’épisodes de trading illicite sur les marchés des métaux précieux et des Treasuries et a conclu un accord de poursuite différée. La résolution coordonnée dépassait 920 millions de dollars.

La SEC a constaté que JPMorgan Chase Bank avait fourni à des courtiers des ADR pré-libérés dans des milliers de transactions sans vérifier que les actions étrangères correspondantes étaient effectivement détenues comme requis. La banque a accepté de verser plus de 135 millions de dollars.

Les autorités américaines ont sanctionné JPMorgan pour un programme de recrutements et stages accordés à des proches de responsables publics ou de clients en Asie-Pacifique afin d’obtenir ou conserver des affaires. Les sanctions coordonnées SEC, DOJ et Fed ont dépassé 264 millions de dollars.

JPMorgan Chase & Co. a accepté de plaider coupable d’une accusation de complot visant à manipuler le prix des dollars et euros sur le marché spot des changes, dans le cadre d’une résolution coordonnée avec plusieurs grandes banques.

En janvier 2014, JPMorgan Chase Bank a été visée par une information pénale comportant deux violations du Bank Secrecy Act liées à sa relation avec Bernard Madoff. La banque a accepté un accord de poursuite différée, reconnu les faits décrits et versé 1,7 milliard de dollars en confiscation au bénéfice des victimes.

Les positions du Chief Investment Office ont entraîné en 2012 des pertes de plus de 6 milliards de dollars. En septembre 2013, JPMorgan a conclu des règlements avec la SEC, la FCA, la Réserve fédérale et l’OCC pour environ 920 millions de dollars de pénalités.

En novembre 2013, JPMorgan a conclu avec le DOJ et plusieurs autorités un règlement de 13 milliards de dollars concernant la commercialisation de titres adossés à des prêts hypothécaires. Le règlement couvrait des conduites de JPMorgan ainsi que de Bear Stearns et Washington Mutual et comprenait 4 milliards de dollars de mesures d’aide aux consommateurs.

Le CFPB a ordonné à JPMorgan Chase Bank USA de rembourser environ 309 millions de dollars à plus de 2,1 millions de consommateurs qui avaient payé des services de surveillance de crédit qu’ils ne recevaient pas entièrement.

JPMorgan Chase a finalisé l’acquisition de Bear Stearns en mai 2008 puis acquis l’essentiel des activités bancaires de Washington Mutual en septembre 2008, devenant héritier de certains actifs, risques et contentieux de ces entités.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

JPMorgan Chase fait remonter son héritage à la Manhattan Company fondée en 1799. Le groupe moderne résulte de multiples rapprochements, notamment entre Chase Manhattan et J.P. Morgan à la fin de 2000.

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