2022–2023
QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Gourault et Mézard
France Nature Environnement, Greenpeace et l'association La Sphinx ont contesté devant le comité de la convention d'Aarhus les règles de récusation du Conseil constitutionnel, en citant notamment Jacqueline Gourault et Jacques Mézard à propos d'une QPC liée à la loi ELAN, au motif de leurs anciennes responsabilités gouvernementales.
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Dernière vérification : 6 septembre 2026
