Portrait de Jacqueline Gourault

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Politique / institutions

Jacqueline Gourault

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Impôt sur le revenu pour tous, « même 1 euro » : Matignon écarte la proposition » et « Crise du bac : appel à des sanctions contre les enseignants grévistes ».

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Fiche Nº 0677 · Mise à jour le 7 septembre 2026

8Controverses documentées
14Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2022–2023

QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Gourault et Mézard

Statut non précisé

France Nature Environnement, Greenpeace et l'association La Sphinx ont contesté devant le comité de la convention d'Aarhus les règles de récusation du Conseil constitutionnel, en citant notamment Jacqueline Gourault et Jacques Mézard à propos d'une QPC liée à la loi ELAN, au motif de leurs anciennes responsabilités gouvernementales.

Sources · 1

  1. [1]
    Le Mondelemonde.frMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

02

2023

Réforme des retraites : critiques sur l'apparence d'impartialité au Conseil constitutionnel

Statut non précisé

Lors du contrôle de la réforme des retraites de 2023, des critiques doctrinales ont estimé que la participation de Jacqueline Gourault posait un problème d'apparence d'impartialité, en raison de son appartenance au gouvernement qui avait défendu un précédent projet de réforme des retraites en 2019.

Sources · 2

  1. [1]
    Fondation Jean-Jaurèsjean-jaures.orgFiabilité moyenne
  2. [2]
    Le Mondelemonde.frMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

03

2022

Nomination au Conseil constitutionnel : critiques sur l'absence de formation juridique et l'impartialité

Aucune procédure

La nomination de l'ancienne ministre au Conseil constitutionnel a suscité des critiques parlementaires sur son absence de formation juridique et sa proximité avec le pouvoir politique. Elle a été validée par 41 voix pour, 31 contre et 4 abstentions au cumul des commissions.

Sources · 1

  1. [1]
    Le Mondelemonde.frMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

04

2019

Impôt sur le revenu pour tous, « même 1 euro » : Matignon écarte la proposition

Aucune procédure

En pleine crise des gilets jaunes, Jacqueline Gourault a proposé que tous les Français, y compris les plus modestes, paient l'impôt sur le revenu, même symboliquement. Matignon a rapidement indiqué que cette piste n'était pas à l'étude.

Sources · 2

  1. [1]
    Le Mondelemonde.frMédiaFiabilité élevée
  2. [2]
    Le Dauphiné Libéréledauphine.comMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

05

2019

Crise du bac : appel à des sanctions contre les enseignants grévistes

Aucune procédure

Pendant la crise du bac 2019, Gourault a déclaré qu'il fallait des sanctions contre les correcteurs grévistes ayant retenu des notes. Des enseignants et représentants syndicaux ont dénoncé un ton belliqueux et une aggravation du conflit.

Sources · 2

  1. [1]
    Public Sénatpublicsenat.frMédiaFiabilité élevée
  2. [2]
    Le Mondelemonde.frMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

06

2018

Corse : usage du terme « prisonniers politiques » puis rétropédalage

Aucune procédure

Le 3 juillet 2018, chargée du dossier corse au gouvernement, Jacqueline Gourault a parlé de détenus corses comme de « prisonniers politiques », reprenant une terminologie utilisée par les nationalistes mais refusée par l'exécutif français. La formule a immédiatement provoqué commentaires et critiques.

Sources · 2

  1. [1]
    TF1 Infotf1info.frMédiaFiabilité élevée
  2. [2]
    Public Sénatpublicsenat.frMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

07

2018

Taxe d'habitation : évocation d'un « impôt plus juste » suivie d'un recadrage gouvernemental

Aucune procédure

En janvier 2018, Gourault a évoqué une réforme fiscale et un « impôt plus juste » dans le cadre de la disparition de la taxe d'habitation, ce qui a été interprété comme l'annonce possible d'un nouvel impôt. Bruno Le Maire a publiquement réaffirmé qu'aucun nouvel impôt ne serait créé pendant le quinquennat.

Sources · 2

  1. [1]
    TF1 Infotf1info.frMédiaFiabilité élevée
  2. [2]
    Sénatsenat.frFiabilité très élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

08

2018

Débat asile-immigration : altercation avec les députés LR sur l'obligation de répondre

Aucune procédure

Lors des débats sur le projet de loi asile et immigration en avril 2018, l'insistance de députés LR sur un supposé plan de régularisations a conduit Gourault à dénoncer des « méthodes autoritaires » et à s'emporter sur le fait « d'obliger un ministre à répondre ». Christian Jacob lui a répliqué que le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

Sources · 2

  1. [1]
    Le Parisienleparisien.frMédiaFiabilité élevée
  2. [2]
    Public Sénatpublicsenat.frMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 6 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Jacques Mézard2 références
    • Mention dans « QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Gourault et Mézard » — La fiche de Jacqueline Gourault cite Jacques Mézard.
    • Mention croisée : « QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Mézard et Gourault » — La fiche de Jacques Mézard cite Jacqueline Gourault.
  2. Bruno Le Maire1 référence
    • Mention dans « Taxe d'habitation : évocation d'un « impôt plus juste » suivie d'un recadrage gouvernemental » — La fiche de Jacqueline Gourault cite Bruno Le Maire.
  3. Didier Guillaume1 référence
    • Mention croisée : « Corrida à Bayonne : le ministre chargé du bien-être animal critiqué pour sa présence dans les arènes » — La fiche de Didier Guillaume cite Jacqueline Gourault.
  4. Marc Fesneau1 référence
    • Mention croisée : « Chambre d'agriculture puis collaboration parlementaire avec Jacqueline Gourault » — La fiche de Marc Fesneau cite Jacqueline Gourault.

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