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Portrait of Jacqueline Gourault

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Politique / institutions

Jacqueline Gourault

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Impôt sur le revenu pour tous, « même 1 euro » : Matignon écarte la proposition » et « Crise du bac : appel à des sanctions contre les enseignants grévistes ».

Your opinion of this profile

Profile No. 0677 · Updated on 7 September 2026

8Documented controversies
14Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

I. Documented controversies

01

2022–2023

QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Gourault et Mézard

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

France Nature Environnement, Greenpeace et l'association La Sphinx ont contesté devant le comité de la convention d'Aarhus les règles de récusation du Conseil constitutionnel, en citant notamment Jacqueline Gourault et Jacques Mézard à propos d'une QPC liée à la loi ELAN, au motif de leurs anciennes responsabilités gouvernementales.

Sources · 1

  1. [1]
    Le Mondelemonde.frMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

02

2023

Réforme des retraites : critiques sur l'apparence d'impartialité au Conseil constitutionnel

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Lors du contrôle de la réforme des retraites de 2023, des critiques doctrinales ont estimé que la participation de Jacqueline Gourault posait un problème d'apparence d'impartialité, en raison de son appartenance au gouvernement qui avait défendu un précédent projet de réforme des retraites en 2019.

Sources · 2

  1. [1]
    Fondation Jean-Jaurèsjean-jaures.orgMedium reliability
  2. [2]
    Le Mondelemonde.frMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

03

2022

Nomination au Conseil constitutionnel : critiques sur l'absence de formation juridique et l'impartialité

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La nomination de l'ancienne ministre au Conseil constitutionnel a suscité des critiques parlementaires sur son absence de formation juridique et sa proximité avec le pouvoir politique. Elle a été validée par 41 voix pour, 31 contre et 4 abstentions au cumul des commissions.

Sources · 1

  1. [1]
    Le Mondelemonde.frMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

04

2019

Impôt sur le revenu pour tous, « même 1 euro » : Matignon écarte la proposition

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

En pleine crise des gilets jaunes, Jacqueline Gourault a proposé que tous les Français, y compris les plus modestes, paient l'impôt sur le revenu, même symboliquement. Matignon a rapidement indiqué que cette piste n'était pas à l'étude.

Sources · 2

  1. [1]
    Le Mondelemonde.frMediaHigh reliability
  2. [2]
    Le Dauphiné Libéréledauphine.comMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

05

2019

Crise du bac : appel à des sanctions contre les enseignants grévistes

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Pendant la crise du bac 2019, Gourault a déclaré qu'il fallait des sanctions contre les correcteurs grévistes ayant retenu des notes. Des enseignants et représentants syndicaux ont dénoncé un ton belliqueux et une aggravation du conflit.

Sources · 2

  1. [1]
    Public Sénatpublicsenat.frMediaHigh reliability
  2. [2]
    Le Mondelemonde.frMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

06

2018

Corse : usage du terme « prisonniers politiques » puis rétropédalage

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Le 3 juillet 2018, chargée du dossier corse au gouvernement, Jacqueline Gourault a parlé de détenus corses comme de « prisonniers politiques », reprenant une terminologie utilisée par les nationalistes mais refusée par l'exécutif français. La formule a immédiatement provoqué commentaires et critiques.

Sources · 2

  1. [1]
    TF1 Infotf1info.frMediaHigh reliability
  2. [2]
    Public Sénatpublicsenat.frMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

07

2018

Taxe d'habitation : évocation d'un « impôt plus juste » suivie d'un recadrage gouvernemental

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

En janvier 2018, Gourault a évoqué une réforme fiscale et un « impôt plus juste » dans le cadre de la disparition de la taxe d'habitation, ce qui a été interprété comme l'annonce possible d'un nouvel impôt. Bruno Le Maire a publiquement réaffirmé qu'aucun nouvel impôt ne serait créé pendant le quinquennat.

Sources · 2

  1. [1]
    TF1 Infotf1info.frMediaHigh reliability
  2. [2]
    Sénatsenat.frVery high reliability

Last verified: 6 September 2026

08

2018

Débat asile-immigration : altercation avec les députés LR sur l'obligation de répondre

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Lors des débats sur le projet de loi asile et immigration en avril 2018, l'insistance de députés LR sur un supposé plan de régularisations a conduit Gourault à dénoncer des « méthodes autoritaires » et à s'emporter sur le fait « d'obliger un ministre à répondre ». Christian Jacob lui a répliqué que le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

Sources · 2

  1. [1]
    Le Parisienleparisien.frMediaHigh reliability
  2. [2]
    Public Sénatpublicsenat.frMediaHigh reliability

Last verified: 6 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Jacques Mézard2 references
    • Mentioned in “QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Gourault et Mézard” — Jacqueline Gourault's profile cites Jacques Mézard.
    • Cross-mention: “QPC ELAN / convention d'Aarhus : contestation de l'impartialité de Mézard et Gourault” — Jacques Mézard's profile cites Jacqueline Gourault.
  2. Bruno Le Maire1 reference
    • Mentioned in “Taxe d'habitation : évocation d'un « impôt plus juste » suivie d'un recadrage gouvernemental” — Jacqueline Gourault's profile cites Bruno Le Maire.
  3. Didier Guillaume1 reference
    • Cross-mention: “Corrida à Bayonne : le ministre chargé du bien-être animal critiqué pour sa présence dans les arènes” — Didier Guillaume's profile cites Jacqueline Gourault.
  4. Marc Fesneau1 reference
    • Cross-mention: “Chambre d'agriculture puis collaboration parlementaire avec Jacqueline Gourault” — Marc Fesneau's profile cites Jacqueline Gourault.

III. Your opinion of this profile

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