Éric Pauget

Pauget dépose en décembre 2024 une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Après un rejet en commission en janvier 2026, une version du texte est adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. Le dispositif suscite une forte controverse publique sur l’équilibre de la preuve et la responsabilité en cas d’usage de la force.

Pauget dépose une proposition de loi visant notamment à fixer à 16 ans l’âge de la responsabilité pénale de droit commun et à renforcer, dans certaines situations, la responsabilité des parents.

Pauget porte en 2026 une proposition visant à permettre, sous conditions, la monétisation volontaire de certains jours de congés payés au-delà d’un seuil déterminé.

La commission des lois désigne Pauget rapporteur d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Pauget participe aux travaux de l’Assemblée sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, texte devenu la loi du 13 juin 2025.

Pauget est élu député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes en 2017, puis réélu en 2022 et en 2024.

Pauget exerce plusieurs délégations municipales à Antibes, notamment dans le sport et la jeunesse, devient premier adjoint en 2012 et préside la structure de gestion de Port Vauban entre 2013 et 2017 selon sa biographie.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Il siège au conseil général puis au conseil départemental des Alpes-Maritimes et exerce une vice-présidence départementale avant son élection à l’Assemblée nationale.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Éric Pauget indique avoir participé à la campagne présidentielle de Jacques Chirac en 1988 puis être entré au conseil municipal d’Antibes en 1995, avant de devenir adjoint au maire en 2001.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet