2026
Rapporteur d’une mission d’évaluation de la loi narcotrafic
En 2026, Roger Vicot est désigné rapporteur, avec Vincent Caure et Éric Pauget, d’une mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleMission d’information sur l’évaluation de la loi narcotrafic — compositionDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
