Portrait de British American Tobacco

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Tabac / cigarettes / e-vapor / tabac chauffé / nicotine orale

British American Tobacco

Fiche documentée couvrant 20 controverses, dont « Création de British-American Tobacco Company » et « Expansion internationale du groupe ».

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Fiche Nº 5129 · Mise à jour le 26 septembre 2026

20Controverses documentées
7Sources
0Mise en examen · au total
1Condamnation

I. Controverses documentées

01

2017–2026

Litiges MSA et accords d'États hérités de Reynolds

Procédure civile / administrative

RJ Reynolds et d'autres entités américaines de BAT restent impliquées dans des différends relatifs au Master Settlement Agreement et aux accords d'États américains.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

02

2025–2026

Poursuite de la transformation vers les catégories sans combustion

Aucune procédure

BAT continue d'investir dans Vuse, glo et produits oraux tout en maintenant une activité combustible importante.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    British American TobaccoInvestors & ReportingFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

03

2026

Publication des résultats semestriels 2026

Aucune procédure

BAT publie ses résultats du premier semestre 2026 et actualise ses informations de marché et de risques.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    British American TobaccoInvestors & ReportingFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

04

2025–2026

Contentieux de responsabilité produit aux États-Unis

Procédure civile / administrative

Les filiales américaines de BAT demeurent impliquées dans de nombreuses actions individuelles ou collectives liées au tabagisme.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

05

2023–2026

Poursuite des obligations de conformité issues du DPA

Statut non précisé

BAT reste soumise aux engagements et obligations découlant de son deferred prosecution agreement dans le dossier Corée du Nord.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

06

2018–2025

Développement accéléré de Vuse, glo et produits oraux

Aucune procédure

BAT investit dans les produits de vapotage, tabac chauffé et nicotine orale dans le cadre de sa stratégie de nouvelles catégories.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    British American TobaccoInvestors & ReportingFiabilité élevée
  2. [2]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

07

2025

Sanction judiciaire du plan CCAA canadien

Statut non précisé

L'Ontario Superior Court sanctionne en mars 2025 le plan de compromis et arrangement pour Imperial Tobacco Canada.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBAT Canada Update — Court's sanction of Plan of Compromise and ArrangementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

08

2025

Mise en œuvre du règlement canadien et releases

Statut non précisé

Le 29 août 2025, le plan est mis en œuvre et prévoit des releases couvrant ITCAN, BAT plc et sociétés liées pour les réclamations tabac historiques couvertes au Canada.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco preliminary FY2025 results — Canada updateDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

09

2017–2025

Corrective statements hérités du contentieux RICO américain

Statut non précisé

RJ Reynolds met en œuvre les mesures correctives ordonnées dans le contentieux RICO américain, y compris les déclarations sur emballages, médias et points de vente.

Dernière vérification : 21 septembre 2026

10

2023–2025

Impairments importants sur les marques combustibles américaines

Aucune procédure

BAT comptabilise des dépréciations significatives sur certaines marques combustibles américaines dans le contexte de l'évolution attendue du marché.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

11

2017–2023

Enquête américaine sur des ventes à la Corée du Nord

Enquête

Les autorités américaines enquêtent sur un dispositif de ventes de tabac à la Corée du Nord via une structure tierce et des paiements transitant par des banques américaines.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

12

2023

Plaidoyer de culpabilité de BAT Marketing Singapore

Condamnation

BAT Marketing Singapore plaide coupable de complot visant à commettre une fraude bancaire et à violer l'IEEPA dans le dossier des ventes à la Corée du Nord.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

13

2023

Deferred prosecution agreement de BAT plc

Statut non précisé

British American Tobacco plc conclut un deferred prosecution agreement avec les autorités américaines sur les mêmes faits de Corée du Nord.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

14

2023

Paiement de plus de 629 M$ dans la résolution Corée du Nord

Statut non précisé

BAT et BATMS conviennent de payer ensemble plus de 629 M$ pour résoudre les accusations de fraude bancaire et violations de sanctions.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

15

2019

Placement d'Imperial Tobacco Canada sous protection CCAA

Statut non précisé

Imperial Tobacco Canada obtient la protection CCAA après le jugement québécois et l'intensification des actions de recouvrement des coûts de santé.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBAT Canada Update — Court's sanction of Plan of Compromise and ArrangementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

16

2015–2019

Jugement et contentieux historiques au Québec

Procédure civile / administrative

Imperial Tobacco Canada fait partie des fabricants condamnés dans les actions collectives québécoises, contribuant à l'ouverture des procédures CCAA en 2019.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco preliminary FY2025 results — Canada updateDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

17

2017

Acquisition de Reynolds American

Aucune procédure

BAT acquiert les actions de Reynolds American qu'il ne détenait pas encore et consolide pleinement le deuxième grand fabricant américain.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

18

1999

Acquisition de Rothmans International

Aucune procédure

BAT acquiert Rothmans International et élargit fortement son portefeuille mondial de marques.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

19

1902–1980

Expansion internationale du groupe

Aucune procédure

BAT construit un réseau international de production et de distribution de produits du tabac dans de nombreux marchés.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

20

1902

Création de British-American Tobacco Company

Aucune procédure

British-American Tobacco est créée en 1902 par combinaison d'intérêts britanniques et américains afin de développer les marchés internationaux.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Evolution1 référence
    • Mention dans « Impairments importants sur les marques combustibles américaines » — La fiche de British American Tobacco cite Evolution.
  2. Imperial Brands1 référence
    • Mention dans « Placement d'Imperial Tobacco Canada sous protection CCAA » — La fiche de British American Tobacco cite Imperial Brands.
  3. Mars1 référence
    • Mention dans « Sanction judiciaire du plan CCAA canadien » — La fiche de British American Tobacco cite Mars.
  4. Priti Patel1 référence
    • Mention croisée : « Ancien travail de communication pour British American Tobacco et opposition ultérieure au paquet neutre » — La fiche de Priti Patel cite British American Tobacco.

III. Votre avis sur cette fiche

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