Priti Patel

Le Home Office présentait les nouvelles dispositions comme un rééquilibrage entre liberté de manifester et droits des autres citoyens à ne pas subir des perturbations graves. Des experts entendus au Parlement, des ONG et des mouvements sociaux ont estimé que des notions comme le bruit ou la nuisance donnaient à la police une marge trop large et pouvaient restreindre de manière disproportionnée l'expression politique. Il s'agit d'une controverse législative, non d'une faute juridique personnelle de Patel.

Le Home Office avait développé des tactiques destinées à modifier la trajectoire de certaines embarcations dans les eaux britanniques sous conditions opérationnelles. Des associations, syndicats et juristes ont estimé que la stratégie pouvait être incompatible avec le droit maritime, le droit des réfugiés et les obligations de secours en mer. Des informations de presse ont rapporté qu'un avis juridique interne évaluait comme faible la probabilité de défendre certaines bases juridiques en justice. La politique n'a pas donné lieu, dans les sources retenues, à une décision finale établissant une faute personnelle de Patel.

Le gouvernement soutenait que la mesure était nécessaire lorsque notifier une personne était impossible, impraticable ou nuisible à des objectifs de sécurité nationale ou de relations internationales. Des juristes, ONG et parlementaires ont averti qu'une absence de notification pouvait empêcher l'exercice effectif d'un recours et créer une forte insécurité juridique, notamment pour les citoyens ayant droit à une autre nationalité. Le texte a finalement été adopté avec des modifications ; la controverse concerne la politique législative, pas une infraction personnelle.

Le partenariat prévoyait le transfert au Rwanda de certains demandeurs d'asile arrivés irrégulièrement au Royaume-Uni. Le permanent secretary Matthew Rycroft a demandé une instruction ministérielle formelle parce qu'il ne pouvait démontrer avec suffisamment de certitude le value for money, tout en ne contestant pas à ce stade la régularité comptable générale. Patel a ordonné de poursuivre. En juin 2022, le premier vol a été empêché par une série d'actions en justice et de mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme. La Supreme Court a ultérieurement jugé la politique illégale dans sa forme de 2023 sous un autre Home Secretary.

Rutnam avait publiquement accusé Patel d'une campagne de conduite agressive contre lui et d'autres fonctionnaires. Le gouvernement et Patel contestaient cette version. Avant l'audience de l'Employment Tribunal, les parties ont conclu un règlement. Le gouvernement a indiqué que ce règlement ne constituait aucune admission de responsabilité et qu'il était destiné à éviter les coûts et risques d'un long contentieux. Aucun tribunal n'a donc tranché les allégations au fond.

Le rapport a décrit des épisodes de cris, de jurons et de comportements pouvant donner aux fonctionnaires le sentiment d'être harcelés, tout en précisant que Patel n'avait pas toujours conscience de l'effet de son comportement et n'avait pas systématiquement reçu le feedback nécessaire. Sir Alex Allan a estimé que le comportement n'était pas toujours conforme aux standards requis. Johnson a toutefois conclu que Patel n'avait pas enfreint le Code et a maintenu sa confiance ; Allan a démissionné. Patel a présenté des excuses à toute personne qu'elle avait contrariée.

Lors de Question Time en septembre 2011, Patel avait présenté la peine capitale comme une option qui pouvait avoir un effet dissuasif pour les crimes les plus graves. En 2016, interrogée au Parlement sur cette position, elle a répondu que les références à ses propos étaient sorties de leur contexte. En 2019, elle a de nouveau rejeté l'idée qu'elle cherchait à réintroduire la peine de mort. La controverse concerne l'évolution et la caractérisation de sa position publique.

Durant des vacances privées, Patel a tenu une douzaine de réunions avec des personnalités politiques et organisations israéliennes sans informer correctement le Foreign Office en amont. Sa première explication publique a aussi été critiquée comme incomplète. Elle a ensuite publié une liste des rencontres, présenté ses excuses et reconnu qu'elle n'avait pas respecté les procédures habituelles. Theresa May a demandé sa démission. Les sources ne concluent pas à un enrichissement personnel ou à une corruption.

Patel a travaillé dans le secteur des relations publiques et a notamment conseillé BAT pendant une période où l'entreprise était confrontée à plusieurs enjeux de réputation et de réglementation. Après son entrée au Parlement, elle s'est opposée à la standardisation des emballages du tabac. Ses critiques y ont vu une continuité avec les intérêts de son ancien client. Patel a souligné qu'elle n'était plus employée par l'agence, qu'elle avait ses propres convictions sur la réglementation et qu'aucune relation financière actuelle avec BAT n'était établie.