2015–2026
Obligations américaines de Master Settlement Agreement via ITG Brands
ITG Brands participe au Master Settlement Agreement et à certains accords d'États pour des marques acquises, avec des obligations de paiement et de conformité.
Sources · 2
- [1]
- [2]U.S. Department of JusticeCourt Issues Order Requiring Cigarette Companies to Post Corrective Statements; Resolves Historic RICO Tobacco LitigationFiabilité très élevée
Dernière vérification : 21 septembre 2026
