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Technologies / équipement automobile / industrie / énergie / biens de consommation

Bosch

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Fondation de l’atelier de Robert Bosch à Stuttgart » et « Modification d’un système de remises BSH après intervention du Bundeskartellamt ».

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Fiche Nº 5464 · Mise à jour le 26 septembre 2026

9Controverses documentées

8Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

Auto-divulgation d’un schéma de violations de contrôle export et declination du DOJ

Statut non précisé

Le DOJ a refusé de poursuivre Bosch après auto-divulgation rapide d’un schéma allégué d’expédition de produits et logiciels vers une société chinoise placée sur l’Entity List. Bosch a accepté de restituer 11,43 M$ de profits, crédités en partie sur une amende civile parallèle de 36,18 M$ du Commerce.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeNational Security Division Announces First Declination Under Corporate Enforcement PolicySource gouvernementaleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2024–2026

Renforcement du dispositif de conformité export après les manquements détectés

Aucune procédure

Dans le dossier export 2026, le DOJ a relevé des faiblesses historiques du dispositif de conformité commerciale et plusieurs occasions manquées de détecter les violations, tout en créditant Bosch pour les mesures correctrices prises après découverte.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeNational Security Division Announces First Declination Under Corporate Enforcement PolicySource gouvernementaleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2022

Accord de 25 M$ avec la Californie dans les scandales diesel VW et Fiat Chrysler

Statut non précisé

Le procureur général de Californie et CARB ont annoncé un accord de 25 M$ réglant des allégations selon lesquelles Bosch avait fourni matériel, logiciels et services de calibration à Volkswagen et Fiat Chrysler alors qu’il savait ou aurait dû savoir que les constructeurs violaient des règles environnementales et de protection des consommateurs.

Sources · 1

[1]
California Department of JusticeCalifornia announces $25 million settlement with BoschFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2019

Amende de 90 M€ en Allemagne pour manquement à la surveillance dans le dossier diesel

Procédure civile / administrative

Le parquet de Stuttgart a infligé à Robert Bosch GmbH une amende de 90 M€ pour violation par négligence du devoir de surveillance, en lien avec environ 17 millions de calculateurs livrés depuis 2008 dont certains logiciels contenaient des stratégies illicites.

Sources · 1

[1]
Staatsanwaltschaft StuttgartBußgeld BoschprosecutorFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2000–2011; décision 2018

Sanctions de la Commission européenne dans les cartels des bougies et systèmes de freinage

Statut non précisé

La Commission européenne a sanctionné Bosch pour sa participation à des cartels concernant les bougies et les systèmes de freinage. Bosch a reconnu sa participation et sa responsabilité dans la procédure de transaction ; les amendes Bosch incluaient 45,834 M€ pour les bougies et 12,072 M€ et 19,348 M€ dans les dossiers de freinage.

Sources · 1

[1]
European CommissionCommission fines car carriers and automotive suppliers in cartel settlementsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2016–2017

Règlements civils américains liés au diesel Volkswagen/Audi/Porsche

Statut non précisé

Bosch a conclu des règlements civils aux États-Unis liés aux véhicules diesel Volkswagen, Audi et Porsche, avec un total d’environ 327,5 M$ rapporté par le groupe pour deux actions collectives.

Sources · 1

[1]
BoschBosch Annual Report 2017Fiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2000–2015

Plaidoyer de culpabilité américain pour fixation de prix et truquage d’offres de pièces automobiles

Condamnation

Bosch a accepté de plaider coupable et de payer 57,8 M$ pour des conspirations de fixation de prix, allocation de fourniture et truquage d’offres portant sur bougies, capteurs d’oxygène et démarreurs.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeRobert Bosch GmbH Agrees to Plead Guilty to Price Fixing and Bid RiggingFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2013

Modification d’un système de remises BSH après intervention du Bundeskartellamt

Procédure civile / administrative

Bosch Siemens Hausgeräte a abandonné un système de remises différenciant les distributeurs selon la part de ventes en ligne après préoccupations du Bundeskartellamt concernant le désavantage des revendeurs hybrides.

Sources · 1

[1]
BundeskartellamtBundeskartellamt proceedings concerning BSH rebate systemFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1886

Fondation de l’atelier de Robert Bosch à Stuttgart

Aucune procédure

Robert Bosch ouvre le 15 novembre 1886 son Workshop for Precision Mechanics and Electrical Engineering à Stuttgart, origine de l’actuel groupe Bosch.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
BoschBosch historyFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Volkswagen2 références
- Mention dans « Règlements civils américains liés au diesel Volkswagen/Audi/Porsche » — La fiche de Bosch cite Volkswagen.
- Mention dans « Accord de 25 M$ avec la Californie dans les scandales diesel VW et Fiat Chrysler » — La fiche de Bosch cite Volkswagen.
Fritz Haber1 référence
- Mention croisée : « 1909–1913 : procédé Haber-Bosch, révolution agricole mais aussi ressource stratégique pour les explosifs allemands » — La fiche de Fritz Haber cite Bosch.
Siemens1 référence
- Mention dans « Modification d’un système de remises BSH après intervention du Bundeskartellamt » — La fiche de Bosch cite Siemens.

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