2026
Auto-divulgation d’un schéma de violations de contrôle export et declination du DOJ
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Le DOJ a refusé de poursuivre Bosch après auto-divulgation rapide d’un schéma allégué d’expédition de produits et logiciels vers une société chinoise placée sur l’Entity List. Bosch a accepté de restituer 11,43 M$ de profits, crédités en partie sur une amende civile parallèle de 36,18 M$ du Commerce.
Sources · 1
- [1]U.S. Department of JusticeNational Security Division Announces First Declination Under Corporate Enforcement PolicyGovernment sourceVery high reliability
Last verified: 21 September 2026
