Bombardier

Un contrat 2013 de signalisation pour Azerbaijan Railways a donné lieu à des enquêtes et accusations de collusion, corruption, fraude et obstruction. Des poursuites en Suède contre d’anciens employés se sont soldées par des acquittements, tandis que Bombardier indique que le DOJ américain a clos son enquête. En mars 2026, l’Integrity Vice Presidency de la Banque mondiale a transmis un Statement of Accusations and Evidence, ouvrant une procédure administrative formelle de sanctions.

La justice indonésienne a condamné en 2020 l’ancien dirigeant de Garuda Indonesia et un associé pour corruption et blanchiment dans plusieurs achats, dont des transactions relatives aux CRJ1000 de Bombardier. Bombardier indique qu’aucune accusation n’a été portée contre elle ni contre ses dirigeants, et qu’une enquête de la GRC ouverte en 2021 sur les transactions Garuda reste en cours au 31 mars 2026.

Bombardier Transportation South Africa faisait partie des quatre fournisseurs du programme Transnet de 1 064 locomotives conclu en 2014. Transnet et la Special Investigating Unit ont demandé en 2021 l’annulation de quatre contrats en alléguant des irrégularités de passation. Bombardier Transportation et Transnet ont ensuite conclu en 2023 un accord prévoyant notamment la poursuite des livraisons et un règlement financier ; la mise en œuvre et la présentation de l’accord au tribunal ont continué après la cession de Bombardier Transportation à Alstom.

Une demande d’action collective déposée en 2019 reproche à Bombardier et à d’anciens dirigeants des représentations prétendument fausses ou trompeuses concernant notamment les activités, revenus et flux de trésorerie de 2018. En mai 2024, la Cour supérieure du Québec autorise l’action uniquement sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières. Au 31 mars 2026, Bombardier conteste le bien-fondé de la procédure.

Le 29 janvier 2021, Alstom finalise l’acquisition de Bombardier Transportation. Cette cession constitue l’un des principaux jalons du recentrage de Bombardier sur l’aviation d’affaires et modifie le périmètre auquel se rattachent les litiges ferroviaires historiques.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

En 2017, Airbus conclut un accord pour prendre 50,01 % de la société du programme CSeries sans paiement en numéraire, Bombardier conservant initialement 31 %. En février 2020, Bombardier cède sa participation résiduelle ; Airbus et le gouvernement du Québec deviennent les seuls propriétaires du programme désormais A220.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Après une plainte de Boeing, le Department of Commerce américain calcule des droits antidumping et compensateurs combinés très élevés sur les avions CSeries. Le 26 janvier 2018, l’US International Trade Commission conclut toutefois que l’industrie américaine n’est ni matériellement lésée ni menacée par les importations concernées ; aucun ordre définitif de droits n’est donc imposé.

Face aux besoins de financement du programme CSeries, le Québec annonce en 2015 un investissement de 1 milliard de dollars américains dans une société en commandite dédiée au programme, obtenant 49,5 % de celle-ci. En 2017, le gouvernement fédéral canadien annonce jusqu’à 372,5 millions de dollars canadiens de contributions remboursables pour les programmes CSeries et Global 7000.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La rémunération totale des cinq principaux dirigeants et du président du conseil augmente fortement pour 2016, alors que Bombardier procède à des suppressions d’emplois et bénéficie de soutiens publics. La publication déclenche une vive controverse politique et sociale au Canada.

En 1992, Bombardier prend le contrôle de de Havilland Canada avec la participation du gouvernement de l’Ontario, après l’échec d’une reprise européenne. L’opération vise notamment à préserver plusieurs milliers d’emplois et s’accompagne d’un soutien public important.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le gouvernement canadien privatise Canadair en 1986 et autorise sa vente à une société Bombardier. Cette opération transforme Bombardier en acteur majeur de l’aéronautique et ouvre une phase d’acquisitions dans le secteur.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Joseph-Armand Bombardier constitue L’Auto-Neige Bombardier Limitée en 1942 à Valcourt, au Québec, pour industrialiser ses véhicules sur neige. Cette société est à l’origine du groupe Bombardier moderne.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet