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Portrait of Bombardier

Portrait: Wikipedia en — See Wikipedia/Wikimedia source page · source

Aéronautique / aviation d’affaires / ex-transport ferroviaire

Bombardier

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Constitution de L’Auto-Neige Bombardier Limitée à Valcourt » et « Acquisition de Canadair et entrée déterminante dans l’aéronautique ».

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Profile No. 4298 · Updated on 26 September 2026

12Documented controversies
14Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

I. Documented controversies

01

2013–2026

Contrat ferroviaire d’Azerbaïdjan : acquittements individuels, clôture du DOJ et procédure de sanctions de la Banque mondiale

Acquitted / conviction overturned

Not yet available in English — French original shown.

Un contrat 2013 de signalisation pour Azerbaijan Railways a donné lieu à des enquêtes et accusations de collusion, corruption, fraude et obstruction. Des poursuites en Suède contre d’anciens employés se sont soldées par des acquittements, tandis que Bombardier indique que le DOJ américain a clos son enquête. En mars 2026, l’Integrity Vice Presidency de la Banque mondiale a transmis un Statement of Accusations and Evidence, ouvrant une procédure administrative formelle de sanctions.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Bombardier filing via FinancialFilingsBombardier Inc. - Interim / Quarterly Report 2026High reliability

Last verified: 24 September 2026

02

2011–2026

Transactions Garuda : condamnation de dirigeants du client, enquête canadienne toujours ouverte, sans accusation contre Bombardier

Investigation

Not yet available in English — French original shown.

La justice indonésienne a condamné en 2020 l’ancien dirigeant de Garuda Indonesia et un associé pour corruption et blanchiment dans plusieurs achats, dont des transactions relatives aux CRJ1000 de Bombardier. Bombardier indique qu’aucune accusation n’a été portée contre elle ni contre ses dirigeants, et qu’une enquête de la GRC ouverte en 2021 sur les transactions Garuda reste en cours au 31 mars 2026.

Sources · 1

  1. [1]
    Bombardier filing via FinancialFilingsBombardier Inc. - Interim / Quarterly Report 2026High reliability

Last verified: 24 September 2026

03

2014–2026

Marché Transnet de locomotives en Afrique du Sud : recours en annulation puis accord transactionnel

Investigation

Not yet available in English — French original shown.

Bombardier Transportation South Africa faisait partie des quatre fournisseurs du programme Transnet de 1 064 locomotives conclu en 2014. Transnet et la Special Investigating Unit ont demandé en 2021 l’annulation de quatre contrats en alléguant des irrégularités de passation. Bombardier Transportation et Transnet ont ensuite conclu en 2023 un accord prévoyant notamment la poursuite des livraisons et un règlement financier ; la mise en œuvre et la présentation de l’accord au tribunal ont continué après la cession de Bombardier Transportation à Alstom.

Sources · 2

  1. [1]
    SAnews / Government Communication and Information SystemTransnet, SIU launch application to set aside irregular contractsVery high reliability
  2. [2]

Last verified: 24 September 2026

04

2018–2026

Action collective québécoise sur des communications financières de 2018

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Une demande d’action collective déposée en 2019 reproche à Bombardier et à d’anciens dirigeants des représentations prétendument fausses ou trompeuses concernant notamment les activités, revenus et flux de trésorerie de 2018. En mai 2024, la Cour supérieure du Québec autorise l’action uniquement sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières. Au 31 mars 2026, Bombardier conteste le bien-fondé de la procédure.

Sources · 1

  1. [1]
    Bombardier filing via FinancialFilingsBombardier Inc. - Interim / Quarterly Report 2026High reliability

Last verified: 24 September 2026

05

2021

Vente de Bombardier Transportation à Alstom et recentrage sur l’aviation d’affaires

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Le 29 janvier 2021, Alstom finalise l’acquisition de Bombardier Transportation. Cette cession constitue l’un des principaux jalons du recentrage de Bombardier sur l’aviation d’affaires et modifie le périmètre auquel se rattachent les litiges ferroviaires historiques.

Legal status — source text
Not applicable

Last verified: 24 September 2026

06

2017–2020

Partenariat Airbus sur le CSeries puis sortie complète de Bombardier de l’A220

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

En 2017, Airbus conclut un accord pour prendre 50,01 % de la société du programme CSeries sans paiement en numéraire, Bombardier conservant initialement 31 %. En février 2020, Bombardier cède sa participation résiduelle ; Airbus et le gouvernement du Québec deviennent les seuls propriétaires du programme désormais A220.

Legal status — source text
Not applicable

Last verified: 24 September 2026

07

2017–2018

Conflit commercial Boeing–CSeries : droits américains proposés puis rejet du préjudice par l’USITC

Investigation

Not yet available in English — French original shown.

Après une plainte de Boeing, le Department of Commerce américain calcule des droits antidumping et compensateurs combinés très élevés sur les avions CSeries. Le 26 janvier 2018, l’US International Trade Commission conclut toutefois que l’industrie américaine n’est ni matériellement lésée ni menacée par les importations concernées ; aucun ordre définitif de droits n’est donc imposé.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. International Trade Commission100- to 150-Seat Large Civil Aircraft from CanadaVery high reliability

Last verified: 24 September 2026

08

2015–2017

Soutiens publics majeurs au programme CSeries pendant la crise financière du programme

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Face aux besoins de financement du programme CSeries, le Québec annonce en 2015 un investissement de 1 milliard de dollars américains dans une société en commandite dédiée au programme, obtenant 49,5 % de celle-ci. En 2017, le gouvernement fédéral canadien annonce jusqu’à 372,5 millions de dollars canadiens de contributions remboursables pour les programmes CSeries et Global 7000.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Innovation, Science and Economic Development CanadaGovernment of Canada announces repayable contribution to BombardierVery high reliability

Last verified: 24 September 2026

09

2016–2017

Controverse sur la hausse de la rémunération des dirigeants en pleine restructuration et après des aides publiques

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

La rémunération totale des cinq principaux dirigeants et du président du conseil augmente fortement pour 2016, alors que Bombardier procède à des suppressions d’emplois et bénéficie de soutiens publics. La publication déclenche une vive controverse politique et sociale au Canada.

Sources · 1

  1. [1]

Last verified: 24 September 2026

10

1992

Rachat de de Havilland Canada avec soutien public ontarien

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

En 1992, Bombardier prend le contrôle de de Havilland Canada avec la participation du gouvernement de l’Ontario, après l’échec d’une reprise européenne. L’opération vise notamment à préserver plusieurs milliers d’emplois et s’accompagne d’un soutien public important.

Legal status — source text
Not applicable

Last verified: 24 September 2026

11

1986

Acquisition de Canadair et entrée déterminante dans l’aéronautique

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Le gouvernement canadien privatise Canadair en 1986 et autorise sa vente à une société Bombardier. Cette opération transforme Bombardier en acteur majeur de l’aéronautique et ouvre une phase d’acquisitions dans le secteur.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Justice Laws Website, Government of CanadaCanadair Limited Divestiture Authorization ActstatuteVery high reliability

Last verified: 24 September 2026

12

1942

Constitution de L’Auto-Neige Bombardier Limitée à Valcourt

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Joseph-Armand Bombardier constitue L’Auto-Neige Bombardier Limitée en 1942 à Valcourt, au Québec, pour industrialiser ses véhicules sur neige. Cette société est à l’origine du groupe Bombardier moderne.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Musée de l’ingéniosité J. Armand BombardierJoseph-Armand BombardierHigh reliability

Last verified: 24 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Alstom3 references
    • Mentioned in “Marché Transnet de locomotives en Afrique du Sud : recours en annulation puis accord transactionnel” — Bombardier's profile cites Alstom.
    • Mentioned in “Vente de Bombardier Transportation à Alstom et recentrage sur l’aviation d’affaires” — Bombardier's profile cites Alstom.
    • Cross-mention: “Acquisition de Bombardier Transportation sous remèdes de concurrence” — Alstom's profile cites Bombardier.
  2. Mars3 references
    • Mentioned in “Contrat ferroviaire d’Azerbaïdjan : acquittements individuels, clôture du DOJ et procédure de sanctions de la Banque mondiale” — Bombardier's profile cites Mars.
    • Mentioned in “Transactions Garuda : condamnation de dirigeants du client, enquête canadienne toujours ouverte, sans accusation contre Bombardier” — Bombardier's profile cites Mars.
    • Mentioned in “Action collective québécoise sur des communications financières de 2018” — Bombardier's profile cites Mars.
  3. Airbus1 reference
    • Mentioned in “Partenariat Airbus sur le CSeries puis sortie complète de Bombardier de l’A220” — Bombardier's profile cites Airbus.
  4. Boeing1 reference
    • Mentioned in “Conflit commercial Boeing–CSeries : droits américains proposés puis rejet du préjudice par l’USITC” — Bombardier's profile cites Boeing.
  5. Rodolphe Saadé1 reference
    • Cross-mention: “Jet privé : 129 trajets et 2 468 tonnes de CO₂e rapportés en un an, en contraste avec la communication de décarbonation du groupe” — Rodolphe Saadé's profile cites Bombardier.

III. Your opinion of this profile

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IV. Has something changed?

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