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Matériel ferroviaire / signalisation / services / mobilité

Alstom

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Création d'Alsthom par fusion de deux pionniers industriels » et « Création du groupe GEC ALSTHOM ».

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Fiche Nº 4317 · Mise à jour le 26 septembre 2026

11Controverses documentées

10Sources

0Mise en examen · au total

3Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2020–2021

Acquisition de Bombardier Transportation sous remèdes de concurrence

Statut non précisé

La Commission européenne a autorisé en 2020 l'acquisition de Bombardier Transportation par Alstom sous engagements de cession et autres remèdes sur plusieurs segments ferroviaires; l'opération a été finalisée le 29 janvier 2021.

Sources · 2

[1]
European CommissionEU merger decisions — Alstom/Bombardier TransportationFiabilité très élevée
[2]
AlstomAlstom completes acquisition of Bombardier TransportationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2003–2019

Corruption en Tunisie: condamnation d'Alstom Network UK

Condamnation

Alstom Network UK a été reconnue coupable en 2018 de complot de corruption lié à un marché de tramway en Tunisie et condamnée en 2019 à des sanctions financières dépassant 16 millions de livres.

Sources · 2

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdFiabilité très élevée
[2]
BAILII / Court of AppealR v Alstom Network UK Ltd [2019] EWCA Crim 1318Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

années 2000–2018

Corruption en Lituanie: plaidoyer de culpabilité d'Alstom Power et condamnations individuelles

Condamnation

Dans le volet lituanien de l'enquête SFO, Alstom Power Ltd a plaidé coupable d'infractions liées à des paiements destinés à obtenir un contrat de centrale électrique; des individus ont aussi été condamnés ou ont plaidé coupable.

Sources · 1

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2018

Volets Inde et Pologne de l'affaire SFO: acquittements

Relaxe / acquittement

Dans le procès britannique ayant également porté sur des marchés en Inde et en Pologne, Alstom Network UK a été acquittée sur ces chefs.

Statut judiciaire — texte source: Relaxe / acquittement

Sources · 1

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2018

Marché du métro de Budapest: acquittement

Relaxe / acquittement

Alstom Network UK et les personnes poursuivies dans le volet relatif au métro de Budapest ont été acquitties en novembre 2018.

Statut judiciaire — texte source: Relaxe / acquittement

Sources · 1

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2000s–2015

Plaidoyer de culpabilité FCPA et amende pénale américaine record

Condamnation

Alstom SA a plaidé coupable en décembre 2014 de violations liées aux livres, registres et contrôles internes dans un vaste dossier de corruption étrangère; en novembre 2015, elle a été condamnée à payer une amende pénale de 772,29 millions de dollars. Les faits concernaient notamment l'Indonésie, l'Arabie saoudite, l'Égypte et les Bahamas.

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeAlstom Pleads Guilty and Agrees to Pay $772 Million Criminal Penalty to Resolve Foreign Bribery ChargesFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeAlstom Sentenced to Pay $772 Million Criminal Fine to Resolve Foreign Bribery ChargesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2002–2012

Sanctions de la Banque mondiale liées au projet électrique de Zambie

Statut non précisé

En 2012, la Banque mondiale a exclu pour trois ans Alstom Hydro France et Alstom Network Schweiz AG après reconnaissance de pratiques répréhensibles liées au Zambia Power Rehabilitation Project; le dossier mentionne un paiement indu de 2002 et une restitution d'environ 9,5 millions de dollars.

Sources · 1

[1]
World Bank / StARAlstom S.A. — World Bank sanctions / Zambia Power Rehabilitation ProjectFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

1988–2004; décision 2007

Cartel européen des appareillages de commutation isolés au gaz

Statut non précisé

La Commission européenne a sanctionné en 2007 plusieurs groupes, dont des entités liées à Alstom, dans le cartel des appareillages de commutation isolés au gaz, portant sur la coordination de marchés et d'appels d'offres.

Sources · 1

[1]
European CommissionCartels cases and statistics — Gas Insulated Switchgear / Power CablesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

1997–1998

Transfert dans une société française, renommage Alstom et cotations

Statut non précisé

Les actionnaires décident fin 1997 de coter le groupe et de transférer ses activités dans une société anonyme française renommée Alstom; la cotation intervient en 1998.

Sources · 1

[1]
AlstomHistorical information — Alstom GroupFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

1989

Création du groupe GEC ALSTHOM

Statut non précisé

GEC et Alcatel regroupent en 1989 leurs activités concernées dans GEC ALSTHOM NV, détenue à 50/50.

Sources · 1

[1]
AlstomHistorical information — Alstom GroupFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

1928

Création d'Alsthom par fusion de deux pionniers industriels

Aucune procédure

Alsthom naît en 1928 de la fusion de la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques et des activités françaises de Thomson-Houston, socle historique du groupe actuel.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
AlstomAlstom Universal Registration Document 2022/23 — major milestonesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Emmanuel Macron7 références
- Mention croisée : « Alstom Energie : autorisation de la cession à General Electric et perte de souveraineté industrielle dénoncée » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
- Mention croisée : « Ventes d'actifs stratégiques : information judiciaire depuis 2022 sur un possible schéma corruptif autour de plusieurs cessions » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
- Mention croisée : « Alstom–Siemens : projet de fusion soutenu par Paris, bloqué par la Commission européenne » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
- Mention croisée : « Signalement article 40 d’Olivier Marleix sur Alstom-GE et le rôle d’Emmanuel Macron » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
- Mention croisée : « Information judiciaire ouverte fin 2022 sur un possible schéma corruptif autour de six cessions d’actifs stratégiques » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
- Mention croisée : « Dossier judiciaire Alstom : non-lieu sur le volet de corruption historique, sans extinction du volet sur les cessions stratégiques » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
- Mention croisée : « Atos : critiques de souveraineté industrielle lors du projet de démantèlement » — La fiche de Emmanuel Macron cite Alstom.
Bombardier3 références
- Mention dans « Acquisition de Bombardier Transportation sous remèdes de concurrence » — La fiche de Alstom cite Bombardier.
- Mention croisée : « Marché Transnet de locomotives en Afrique du Sud : recours en annulation puis accord transactionnel » — La fiche de Bombardier cite Alstom.
- Mention croisée : « Vente de Bombardier Transportation à Alstom et recentrage sur l’aviation d’affaires » — La fiche de Bombardier cite Alstom.
Jeff Immelt2 références
- Mention croisée : « 2014–2015 : acquisition des activités énergie d’Alstom pour plus de 12 milliards d’euros » — La fiche de Jeff Immelt cite Alstom.
- Mention croisée : « 2018 : dépréciation d’environ 23 milliards de dollars chez GE Power, principalement liée à l’acquisition Alstom » — La fiche de Jeff Immelt cite Alstom.
Arnaud Montebourg1 référence
- Mention croisée : « Alstom-GE : opposition au projet initial de cession et interventionnisme renforcé de l'Etat » — La fiche de Arnaud Montebourg cite Alstom.
François Hollande1 référence
- Mention croisée : « Alstom Énergie : choix de General Electric et critiques ultérieures sur la souveraineté industrielle » — La fiche de François Hollande cite Alstom.
GE Vernova1 référence
- Mention croisée : « Intégration des activités énergie d’Alstom dans le périmètre GE » — La fiche de GE Vernova cite Alstom.
Joe Kaeser1 référence
- Mention croisée : « Échec de la fusion ferroviaire Siemens–Alstom face au veto de la Commission européenne » — La fiche de Joe Kaeser cite Alstom.
Lionel Duparay1 référence
- Mention croisée : « Formation d’ingénieur et carrière industrielle » — La fiche de Lionel Duparay cite Alstom.
Martin Bouygues1 référence
- Mention croisée : « Désengagement d'Alstom au cœur du débat sur la souveraineté industrielle française » — La fiche de Martin Bouygues cite Alstom.
Marubeni Corporation1 référence
- Mention croisée : « Plaidoyer de culpabilité aux États-Unis dans l’affaire de corruption Tarahan en Indonésie » — La fiche de Marubeni Corporation cite Alstom.
Valérie Pécresse1 référence
- Mention croisée : « Liens familiaux avec Alstom : enquête pour prise illégale d’intérêts, classée sans suite pour absence d’infraction » — La fiche de Valérie Pécresse cite Alstom.

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