Bank of China

Le National Audit Office indique que Bank of China a éludé 2,37 milliards de RMB d’impôts en faisant présenter onze fonds privés comme fonds publics au moyen de participations symboliques d’employés, afin de bénéficier d’exemptions.

Après sa transformation commerciale et ses cotations, Bank of China poursuit l’expansion d’un réseau international issu d’une présence à l’étranger remontant aux années 1930.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le régulateur de Pékin sanctionne une entité Bank of China pour des manquements dans la gestion de prêts de fonds de roulement.

Une entité Bank of China à Jimo est sanctionnée pour une insuffisance grave de diligence préalable dans un financement d’acquisition.

La succursale Bank of China de Shenzhen est sanctionnée pour insuffisances de contrôle interne relevées par le régulateur.

L’OCC met fin en juin 2022 à l’ordre de cessation et d’abstention de 2018.

Bank of China conclut une convention judiciaire d’intérêt public portant sur des flux de fonds liés à des ventes non déclarées en Europe vers des comptes en Chine. La convention prévoit 3 millions d’euros d’amende d’intérêt public et 900 000 euros de dommages-intérêts.

L’OCC relève des déficiences du programme BSA/AML, des violations de règles de programme et de déclarations d’activité suspecte ainsi que des faiblesses OFAC, et impose un ordre de cessation et une amende de 12,5 millions de dollars.

L’OCC conclut un Formal Agreement avec la succursale de New York sur des questions de conformité BSA/AML.

L’OCC impose un ordre de cessation à Bank of China New York en 2003, remplacé en 2005 par un nouvel ordre couvrant plusieurs implantations américaines; l’action est terminée en mai 2009.

Bank of China réalise son introduction à Hong Kong puis sa cotation en actions A à Shanghai en 2006.

Statut judiciaire — texte source

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Bank of China Limited est constituée sous forme de société par actions à responsabilité limitée.

Statut judiciaire — texte source

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Les autorités américaines et chinoises imposent des sanctions totalisant l’équivalent d’environ 20 millions de dollars dans un dossier portant sur des irrégularités et manquements liés à l’ancienne direction des opérations américaines.

Dans le cadre des réformes financières, Bank of China devient une banque commerciale entièrement détenue par l’État.

Statut judiciaire — texte source

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Après 1949, Bank of China devient la banque spécialisée de l’État pour les opérations de change et le commerce extérieur.

Au cours de la première moitié du XXe siècle, Bank of China exerce successivement des fonctions de banque centrale, de banque d’échange international et de banque spécialisée dans le commerce extérieur.

Bank of China ouvre notamment sa succursale de Singapour en juin et une agence à New York en juillet 1936, jalons précoces de son réseau international.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Bank of China est officiellement fondée en 1912, succédant à la banque gouvernementale de la fin de la dynastie Qing.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet