Bank of America

En juin 2026, la SEC a constaté que Merrill Lynch avait omis de déposer de nombreux Suspicious Activity Reports entre avril 2020 et septembre 2024, en partie en raison du système AML d’entreprise de Bank of America. Merrill a accepté une pénalité de 7,5 millions de dollars.

En 2024, la SEC a sanctionné Merrill Lynch et Harvest Volatility Management après que la stratégie CYES eut dépassé les limites d’investissement fixées par des clients, entraînant davantage de frais, d’exposition et de pertes. Les deux sociétés ont accepté ensemble 9,3 millions de dollars de disgorgement et pénalités.

En juillet 2023, le CFPB a sanctionné Bank of America pour des frais NSF répétés sur la même transaction, des récompenses de cartes promises mais non versées et des ouvertures de comptes de cartes sans consentement. Plus de 100 millions de dollars devaient revenir aux consommateurs et les pénalités CFPB/OCC totalisaient 150 millions.

La CFTC a imposé une pénalité de 8 millions de dollars à Bank of America et Merrill Lynch International pour des manquements de reporting et de supervision de swaps.

En 2022, BofA Securities et Merrill Lynch figuraient parmi les groupes sanctionnés par la SEC pour des communications professionnelles diffusées sur des canaux personnels non conservés. Les deux entités, traitées ensemble, ont accepté une pénalité de 125 millions de dollars et ont admis les faits des ordonnances.

En 2016, Merrill Lynch a accepté 415 millions de dollars de disgorgement et pénalité et reconnu des violations liées à l’utilisation de liquidités qui auraient dû rester en réserve ainsi qu’à la conservation de titres clients dans des comptes exposés à des privilèges de tiers.

La SEC a imposé à Merrill Lynch une pénalité de 10 millions de dollars pour des supports de commercialisation de structured notes ne décrivant pas adéquatement un facteur de coût intégré dans l’indice sous-jacent.

Le CFPB a ordonné à Bank of America et FIA Card Services de fournir environ 727 millions de dollars de restitution après des pratiques de marketing trompeuses et la facturation de services de surveillance de crédit non effectivement fournis.

En août 2014, Bank of America a conclu un règlement de 16,65 milliards de dollars avec le DOJ et d’autres autorités sur des titres hypothécaires, couvrant également des conduites de Countrywide et Merrill Lynch. Le groupe a accepté une pénalité FIRREA de 5 milliards de dollars et des mesures d’aide aux consommateurs.

Bank of America faisait partie des cinq grands servicers couverts par le National Mortgage Settlement, qui a traité des abus de servicing, de saisie et de procédures de faillite et prévoyait plus de 20 milliards de dollars d’aide directe aux consommateurs au total.

Des entités Bank of America ont accepté 137,3 millions de dollars de restitution pour leur participation à un complot de manipulation d’appels d’offres sur des produits dérivés de dette municipale, dans le cadre du programme de clémence antitrust du DOJ.

Bank of America a conclu l’accord d’acquisition de Merrill Lynch en septembre 2008 et finalisé l’opération le 1er janvier 2009, ajoutant une grande activité de banque d’investissement, courtage et gestion de patrimoine.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Bank of America a finalisé l’acquisition de Countrywide Financial le 1er juillet 2008, intégrant un acteur majeur du crédit hypothécaire qui portait déjà des risques juridiques et de crédit considérables.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La SEC a rendu une ordonnance de cessation visant Bank of America pour des manquements aux obligations de reporting liées au traitement comptable et à la présentation de certaines transactions dans ses états financiers.

Le groupe moderne est issu du rapprochement de NationsBank et BankAmerica en septembre 1998; la société a ensuite adopté le nom Bank of America Corporation en 1999, tout en revendiquant des racines bancaires beaucoup plus anciennes.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet