Angelo Mozilo

En 2011, le ministère de la Justice conclut avec Countrywide un règlement de 335 millions de dollars sur des allégations de discrimination envers plus de 200 000 emprunteurs noirs et hispaniques pour des prêts accordés entre 2004 et 2008. Une tentative ultérieure du gouvernement de bâtir une nouvelle affaire civile contre Mozilo fut abandonnée en 2016.

Après une enquête fédérale ouverte pendant la crise, les procureurs décidèrent de ne pas inculper Mozilo ni d’autres responsables de Countrywide. Des sources proches du dossier indiquèrent que les éléments disponibles ne permettaient pas d’établir une infraction pénale au niveau de preuve requis.

Mozilo accepta de payer 22,5 millions de dollars de pénalité civile et 45 millions de dollars de restitution et intérêts, soit 67,5 millions au total, et une interdiction permanente d’exercer comme dirigeant ou administrateur d’une société cotée.

La SEC engagea une action civile contre Mozilo et deux autres anciens dirigeants de Countrywide, leur reprochant d’avoir minimisé les risques de crédit du groupe ; Mozilo fut en outre accusé d’opérations d’initié liées à ses ventes d’actions.

La détérioration des prêts immobiliers et l’assèchement du financement de marché placèrent Countrywide sous une pression extrême. En janvier 2008, Bank of America annonça son rachat pour environ 4 milliards de dollars, présentant l’opération comme un moyen de stabiliser le principal prêteur hypothécaire américain.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Les conditions contractuelles de départ de Mozilo alimentèrent une polémique au moment où Countrywide était absorbé après la crise des subprimes. Les documents de fusion indiquent qu’il renonça à ses droits à certaines indemnités en espèces, bonus proratisés, honoraires de conseil et avantages associés.

Une enquête de la Chambre a conclu que le programme VIP de Countrywide accordait un traitement accéléré ou des réductions à des responsables publics et autres personnalités influentes, et que Mozilo intervenait personnellement dans certaines références et tarifications. La majorité de la commission d’Oversight y vit un outil de relations d’influence.

La SEC a décrit une expansion sans précédent des critères de souscription de Countrywide : pour préserver ses parts de marché, le groupe acceptait des prêts de plus en plus risqués alors que ses dirigeants recevaient des alertes sur leur qualité et leur capacité à être revendus.

La SEC a cité des messages internes dans lesquels Mozilo exprimait de fortes inquiétudes sur certains produits et pratiques de souscription, tout en alléguant que les investisseurs n’avaient pas reçu une image complète des risques de crédit croissants.

La SEC accusa Mozilo d’avoir ajusté des plans de vente d’actions puis vendu des titres Countrywide alors qu’il disposait d’informations internes défavorables, générant selon l’agence près de 140 millions de dollars de profits sur les ventes visées.