Banco do Brasil

Dans le contrôle du Programa Nacional de Crédito Fundiário, le TCU a retenu des irrégularités liées au calcul de la rémunération due aux banques, notamment le maintien dans l’assiette de soldes de dettes en retard depuis plus de 360 jours. Des comptes ont été jugés irréguliers et un recours examiné en 2026 n’a pas renversé le cœur de la décision.

Le Tribunal de Contas da União a examiné une procédure de Banco do Brasil comportant un critère fondé sur le Gartner Magic Quadrant et a jugé que l’exigence, telle qu’utilisée, restreignait indûment la compétition. Le TCU a ordonné la reprise de la procédure à une étape antérieure afin de corriger le processus.

Imputation

Mise en cause directe

Le CADE a ouvert en avril 2019 une procédure contre Banco do Brasil, Bradesco, Caixa et Santander sur de possibles pratiques discriminatoires ayant rendu plus difficile l’accès de Nubank au service de débit automatique. Le régulateur indiquait disposer d’indices suffisants pour instruire la question du débit automatique, tandis qu’un autre grief relatif à des relevés intrajournaliers n’avait pas été étayé.

La CVM a sanctionné d’anciens administrateurs du Banco do Brasil dans un dossier concernant des ressources marketing liées à Visanet. La décision a notamment retenu des actes de gestion ayant facilité le détournement de ressources de la banque; Henrique Pizzolato a reçu une amende de 500 000 R$ et Fernando Barbosa une amende de 250 000 R$.

Imputation

former_Banco_do_Brasil_officers

La succursale new-yorkaise de Banco do Brasil a conclu avec l’OFAC un règlement de 139 500 US$ concernant sept violations apparentes de l’Iranian Transactions and Sanctions Regulations.

Statut judiciaire — texte source

civil_settlement_139500_USD

Imputation

Banco_do_Brasil_New_York_branch

Dans une procédure sur le marché du crédit consignado, Banco do Brasil a conclu en 2012 un Termo de Compromisso de Cessação avec le CADE et s’est engagé à mettre fin à une exclusivité contestée dans l’octroi de crédit à certains fonctionnaires.

Statut judiciaire — texte source

TCC_commitment_no_criminal_conviction

Imputation

Mise en cause directe

Le Banco do Brasil est créé en 1808 et constitue la première grande expérience bancaire institutionnelle du pays. Son histoire comporte plusieurs transformations juridiques et institutionnelles avant la structure contemporaine de société d’économie mixte.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet