Conditions d’utilisation

01Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Controversia. Texte provisoire, en cours de relecture.

02Propriété intellectuelle

Les textes, la sélection et l’organisation des fiches, les résumés, les traductions, la mise en page et la base de données qui les rassemble sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données.

Les sources citées restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs ; les portraits sont publiés selon la licence indiquée sous chacun d’eux.

03Ce qui est permis

Lire, consulter et partager les fiches par un lien.

Citer un court extrait, en indiquant clairement « Controversia » et en donnant un lien vers la fiche concernée.

04Ce qui est interdit

La reproduction en masse des fiches ou de leur contenu, sur un autre site ou dans un autre service.

L’aspiration automatique (robots, scripts, extraction de données) en dehors des moteurs de recherche qui respectent le fichier robots.txt, ainsi que toute utilisation qui surcharge le site. Au-delà d’un certain nombre de requêtes par minute, le site ralentit automatiquement les réponses.

La réutilisation d’une fiche en la présentant comme une accusation, ou en la séparant de ses sources, de ses statuts judiciaires et des éléments de défense.

05Responsabilité

Les fiches reflètent les sources documentées à la date indiquée. Elles ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Toute erreur peut être signalée par le lien « Demander une mise à jour » de chaque fiche ou par le formulaire « Demandes juridiques ».