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Politique / régimes / guerre

Vojislav Šešelj

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Direction du Parti radical serbe et mobilisation nationaliste visée par l'acte d'accusation du TPIY » et « Discours de Hrtkovci appelant au départ de Croates, ultérieurement retenu comme crime contre l'humanité ».

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Fiche Nº 2399 · Mise à jour le 25 septembre 2026

9Controverses documentées

7Sources

1Mise en examen · au total1 close sans condamnation

5Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

11 avril 2018

Condamnation définitive en appel pour crimes contre l'humanité liés à Hrtkovci

Condamnation

Le Mécanisme renverse partiellement l'acquittement et condamne Šešelj pour instigation à la déportation, persécution par déplacement forcé, autres actes inhumains par transfert forcé et persécution liée à son discours de Hrtkovci. Une peine de dix ans est prononcée et réputée exécutée compte tenu de sa détention antérieure.

Imputation: direct final criminal responsibility

Sources · 1

[1]
UN International Residual Mechanism for Criminal TribunalsŠešelj, Vojislav (MICT-16-99)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

31 mars 2016

Acquittement complet en première instance

Relaxe / acquittement

La majorité de la chambre de première instance du TPIY acquitte Šešelj de tous les chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Imputation: direct defendant favorable interim outcome

Sources · 1

[1]
UN International Residual Mechanism for Criminal TribunalsŠešelj, Vojislav (MICT-16-99)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

février 2003–novembre 2014

Reddition au TPIY et détention préventive exceptionnellement longue

Statut non précisé

Šešelj se rend volontairement au TPIY en 2003 et reste détenu pendant plus de onze ans au cours d'un procès long et procéduralement complexe.

Imputation: direct criminal defendant

Sources · 1

[1]
UN International Residual Mechanism for Criminal TribunalsŠešelj, Vojislav (MICT-16-99)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

novembre 2014

Libération provisoire pour raisons humanitaires avant le jugement de première instance

Statut non précisé

Après plus de onze ans de détention, Šešelj est remis en liberté provisoire pour raisons humanitaires liées à son état de santé et rentre en Serbie.

Imputation: direct defendant status

Sources · 2

[1]
ICTY / WorldCourtsOrder on the provisional release of Vojislav ŠešeljFiabilité élevée
[2]
UN International Residual Mechanism for Criminal TribunalsŠešelj, Vojislav (MICT-16-99)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

28 juin 2012–30 mai 2013

Troisième condamnation pour outrage : refus de retirer des informations confidentielles de son site

Condamnation

Šešelj est condamné une troisième fois pour outrage après avoir refusé de retirer de son site internet des informations confidentielles publiées en violation d'ordonnances du Tribunal.

Imputation: direct criminal responsibility for contempt

Sources · 2

[1]
ICTYVojislav Šešelj sentenced to two years imprisonment for Contempt of the TribunalFiabilité très élevée
[2]
ICTYSentence upheld in contempt case against Vojislav ŠešeljFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

31 octobre 2011–28 novembre 2012

Deuxième condamnation pour outrage : nouvelles divulgations concernant dix témoins protégés

Condamnation

Le TPIY condamne Šešelj à dix-huit mois de prison pour avoir publié dans un autre livre des informations confidentielles permettant d'identifier dix témoins protégés.

Imputation: direct criminal responsibility for contempt

Sources · 2

[1]
ICTYVojislav Šešelj sentenced to 18 months’ imprisonment for Contempt of the TribunalFiabilité très élevée
[2]
ICTYSentence upheld in contempt case against Vojislav ŠešeljFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

24 juillet 2009–19 mai 2010

Première condamnation pour outrage : divulgation d'informations sur des témoins protégés

Condamnation

Šešelj est condamné à quinze mois de prison pour avoir volontairement divulgué dans un livre l'identité et des informations concernant des témoins protégés de son procès principal.

Imputation: direct criminal responsibility for contempt

Sources · 2

[1]
ICTYVojislav Šešelj Sentenced to 15 Months of Imprisonment for Contempt of CourtFiabilité très élevée
[2]
ICTYAppeals Chamber Affirms Vojislav Šešelj’s Contempt ConvictionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

1991–1994

Direction du Parti radical serbe et mobilisation nationaliste visée par l'acte d'accusation du TPIY

Relaxe / acquittement

En tant que président du Parti radical serbe, Šešelj est poursuivi par le TPIY pour une campagne de discours, de recrutement et de soutien à des forces serbes accusées de crimes contre des populations non serbes en Croatie, Bosnie-Herzégovine et Voïvodine.

Imputation: direct political leader and accused

Sources · 1

[1]
UN International Residual Mechanism for Criminal TribunalsŠešelj, Vojislav (MICT-16-99)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

6 mai 1992

Discours de Hrtkovci appelant au départ de Croates, ultérieurement retenu comme crime contre l'humanité

Condamnation

Lors d'un discours à Hrtkovci en Voïvodine, Šešelj appelle à l'expulsion de la population croate. En 2018, la chambre d'appel retient ce discours comme base de condamnations pour instigation à la déportation, persécution et transfert forcé.

Imputation: direct criminal responsibility

Sources · 1

[1]
UN International Residual Mechanism for Criminal TribunalsŠešelj, Vojislav (MICT-16-99)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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