Vijay Mallya

En 2026, Vijay Mallya poursuit devant la Bombay High Court ses contestations liées à son statut de fugitive economic offender et aux conséquences des recouvrements bancaires. En septembre, l'Enforcement Directorate a indiqué que la restitution d'actifs d'une valeur d'environ 14 131,6 crore de roupies au consortium bancaire ne faisait pas disparaître les poursuites de blanchiment sous le PMLA.

Statut judiciaire — texte source

bombay_high_court_proceedings_ongoing; extradition_not_executed

Une ordonnance de faillite a été prononcée contre Vijay Mallya au Royaume-Uni en 2021 à la demande d'un consortium de banques indiennes, sur la base d'une dette supérieure à un milliard de livres. Le 9 avril 2025, la High Court a rejeté son recours contre cette faillite.

Imputation

Mise en cause directe

La Cour suprême de l'Inde avait déclaré Vijay Mallya coupable d'outrage en 2017 pour non-respect d'ordres relatifs à la divulgation et à la disposition de ses actifs. En juillet 2022, elle l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et 2 000 roupies d'amende, a déclaré nul le transfert de 40 millions de dollars à des bénéficiaires liés à ses enfants et a ordonné restitution avec intérêts.

Imputation

Mise en cause directe

L'Inde a demandé l'extradition de Vijay Mallya pour des accusations de fraude, complot et blanchiment liées notamment aux prêts d'IDBI à Kingfisher Airlines. En 2020, la High Court britannique a rejeté son appel et confirmé que le dossier satisfaisait au seuil prima facie requis pour l'extradition.

Le 5 janvier 2019, un tribunal spécial de Mumbai a déclaré Vijay Mallya « Fugitive Economic Offender » au titre de la loi de 2018, ouvrant la voie aux mécanismes de confiscation prévus par ce texte.

Imputation

Mise en cause directe

Le Debt Recovery Tribunal a jugé le 19 janvier 2017 Kingfisher Airlines, UB Holdings, Kingfisher Finvest et Vijay Mallya solidairement responsables d'environ 6 203,35 crore de roupies, avec intérêts, au titre des prêts bancaires. La Haute Cour du Karnataka a ensuite relaté cette décision et les difficultés de ses recours devant le DRAT.

Statut judiciaire — texte source

drt_judgment_joint_and_several_liability; appellate_challenges_unsuccessful_on_predeposit_procedure

En 2018, le SEBI a interdit à Vijay Mallya d'accéder au marché des valeurs mobilières pendant trois ans et d'occuper des fonctions de directeur ou de cadre dirigeant dans une société cotée pendant cinq ans, à la suite de constatations portant sur des transferts de fonds d'United Spirits vers des entités liées.

Imputation

Mise en cause directe

Une enquête interne d'United Spirits a mis en cause plusieurs transactions et flux avec des entités liées au groupe UB et a conduit le conseil à perdre confiance dans Vijay Mallya et à demander son départ. En 2016, Diageo et Mallya ont conclu un accord par lequel il a quitté la présidence d'USL, avec un paiement contractuel annoncé de 75 millions de dollars.

Un tribunal spécial de Mumbai a pris connaissance d'une plainte de l'administration fiscale relative à environ 74,9 crore de roupies de TDS prélevés sur des paiements ou salaires mais qui auraient été reversés avec retard ou non reversés selon la période concernée. Vijay Mallya a été convoqué dans la procédure en sa qualité de dirigeant.

En octobre 2012, la DGCA indienne a suspendu la licence d'exploitation de Kingfisher Airlines, alors contrôlée par Vijay Mallya, après l'arrêt des opérations, de longs arriérés de salaires et l'absence d'un plan de reprise jugé concret et viable.