Trafigura

Après un acte d'accusation du Ministère public de la Confédération portant sur plus de 4,3 M€ et 604 000 $ de paiements corruptifs allégués, le Tribunal pénal fédéral suisse a déclaré Trafigura et un ancien dirigeant coupables en janvier 2025. La société a été condamnée à une amende de 3 M CHF et à environ 145,6 M$ de créance compensatrice.

Les autorités brésiliennes ont conclu en 2025 un accord de clémence avec Trafigura Beheer B.V. d'un montant annoncé de 435 410 672,26 BRL, dans le prolongement des faits de corruption liés à Petrobras.

Trafigura a supprimé l'usage généralisé d'intermédiaires commerciaux à partir de 2019 et renforcé ses dispositifs anticorruption, de contrôle et de conformité ; ces mesures ont été discutées dans les résolutions américaines et les communications du groupe.

Trafigura a engagé une action en justice après avoir découvert que des conteneurs achetés comme contenant du nickel ne contenaient pas le métal attendu ou contenaient des matériaux de faible valeur. L'exposition revendiquée dépassait 500 millions de dollars.

Trafigura Beheer B.V. a plaidé coupable aux États-Unis de conspiration visant à violer les dispositions anticorruption du FCPA dans un schéma de pots-de-vin versés à des agents publics brésiliens afin d'obtenir des affaires avec Petrobras. La résolution dépassait 126 millions de dollars.

La CFTC a infligé 55 millions de dollars à Trafigura Trading LLC. Elle a constaté l'utilisation d'informations matérielles non publiques détournées d'une entité mexicaine, la manipulation en février 2017 d'un benchmark de fuel oil du Golfe du Mexique et l'usage de clauses contractuelles empêchant potentiellement des communications volontaires avec la CFTC.

Trafigura a annoncé qu'une enquête interne et externe avait identifié des fautes graves de personnes dans son activité de produits pétroliers en Mongolie, notamment manipulation de données et de documents et dissimulation de créances échues. Le groupe a comptabilisé une charge d'environ 1,1 milliard de dollars.

Trafigura AG a conclu plusieurs règlements administratifs EPA relatifs à la détention ou à l'utilisation de Renewable Identification Numbers invalides provenant notamment de producteurs de biocarburants ensuite mis en cause.

Un tribunal néerlandais a condamné Trafigura à une amende d'un million d'euros pour des infractions liées à l'exportation de déchets dangereux et à la communication de leur nature lors de l'escale d'Amsterdam. Un règlement supplémentaire est intervenu en 2012.

La chronologie judiciaire reprise ultérieurement par la Cour africaine des droits de l'homme indique que la Cour suprême ivoirienne a cassé une décision antérieure et retenu la responsabilité de Trafigura et Puma Energy envers les familles de sept personnes décédées, avec dommages-intérêts.

Trafigura a réglé le contentieux britannique intenté pour 29 614 demandeurs ivoiriens par un accord d'environ 30 millions de livres sterling.

Trafigura a conclu un accord avec l'État ivoirien incluant un versement d'environ 198 millions de dollars, notamment destiné à contribuer aux opérations de nettoyage et à l'indemnisation, sans admission de responsabilité selon la position publique de l'entreprise.

Le Probo Koala, affrété par Trafigura, a livré à Abidjan des résidus issus notamment d'un lavage caustique effectué à bord. Les déchets ont été remis à un prestataire local puis déversés illégalement sur plusieurs sites autour d'Abidjan, provoquant une crise sanitaire et environnementale majeure.

Trafigura est fondée en 1993 par six partenaires, dont Claude Dauphin, et se développe dans le négoce mondial de pétrole, produits raffinés, métaux et minerais.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet