Tom Hayes

L'arrêt Hayes a servi de base à de nouveaux renvois de condamnations de traders par la CCRC et a suscité des questions parlementaires sur les enseignements à tirer pour le SFO.

La Cour suprême a jugé que les instructions données au jury avaient traité à tort des questions de fait comme des règles de droit et avaient retiré au jury un élément essentiel de la défense de Hayes. Les condamnations ont été annulées.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Après l'arrêt de la Cour suprême, le SFO a examiné l'opportunité d'un nouveau procès et a finalement annoncé qu'il ne chercherait pas à en obtenir un, notamment parce que Hayes et Palombo avaient déjà purgé des peines d'emprisonnement.

La Court of Appeal a maintenu les condamnations en mars 2024. Elle a néanmoins certifié une question juridique d'importance générale sur l'interprétation des définitions LIBOR/EURIBOR, permettant une demande d'examen par la Cour suprême.

Statut judiciaire — texte source

conviction_upheld_at_time; supreme_court_route_opened

Après une longue revue et le changement de jurisprudence américaine, la CCRC a conclu qu'il existait une possibilité réelle que la Court of Appeal juge les condamnations de Hayes unsafe et les a renvoyées.

Après une décision américaine annulant les condamnations de deux traders dans une affaire similaire, les charges américaines encore pendantes contre Hayes ont été abandonnées.

Hayes a été libéré en janvier 2021 après avoir purgé environ cinq ans et demi de sa peine réduite à onze ans.

Après l'échec du premier appel, Hayes a engagé une démarche devant la Criminal Cases Review Commission afin d'obtenir un nouvel examen de la sécurité de ses condamnations.

Un jury de Southwark Crown Court a reconnu Hayes coupable de huit chefs de conspiracy to defraud liés à LIBOR. Il a reçu une peine initiale de quatorze ans, exceptionnellement lourde pour une affaire de criminalité financière.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

La Court of Appeal a refusé d'annuler les condamnations mais a réduit la peine de quatorze à onze ans, tenant notamment compte de l'âge, du niveau hiérarchique et d'éléments personnels.

Hayes a été arrêté par le SFO fin 2012 alors que les États-Unis engageaient aussi une procédure. Il a d'abord fourni des informations au SFO, expliquant ensuite avoir craint une extradition américaine, puis s'est retiré de cette coopération et a plaidé non coupable.

Statut judiciaire — texte source

uk_prosecution_proceeded; later_us_charges_eventually_dropped

Chez UBS puis Citigroup à Tokyo, Hayes demandait à des submitters et brokers d'orienter des soumissions LIBOR dans un sens favorable à ses positions sur dérivés.