Tom Hayes

L'arrêt Hayes a servi de base à de nouveaux renvois de condamnations de traders par la CCRC et a suscité des questions parlementaires sur les enseignements à tirer pour le SFO.

La Cour suprême a jugé que les instructions données au jury avaient traité à tort des questions de fait comme des règles de droit et avaient retiré au jury un élément essentiel de la défense de Hayes. Les condamnations ont été annulées.

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Protagonist not prosecuted

Après l'arrêt de la Cour suprême, le SFO a examiné l'opportunité d'un nouveau procès et a finalement annoncé qu'il ne chercherait pas à en obtenir un, notamment parce que Hayes et Palombo avaient déjà purgé des peines d'emprisonnement.

La Court of Appeal a maintenu les condamnations en mars 2024. Elle a néanmoins certifié une question juridique d'importance générale sur l'interprétation des définitions LIBOR/EURIBOR, permettant une demande d'examen par la Cour suprême.

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conviction_upheld_at_time; supreme_court_route_opened

Après une longue revue et le changement de jurisprudence américaine, la CCRC a conclu qu'il existait une possibilité réelle que la Court of Appeal juge les condamnations de Hayes unsafe et les a renvoyées.

Après une décision américaine annulant les condamnations de deux traders dans une affaire similaire, les charges américaines encore pendantes contre Hayes ont été abandonnées.

Hayes a été libéré en janvier 2021 après avoir purgé environ cinq ans et demi de sa peine réduite à onze ans.

Après l'échec du premier appel, Hayes a engagé une démarche devant la Criminal Cases Review Commission afin d'obtenir un nouvel examen de la sécurité de ses condamnations.

Un jury de Southwark Crown Court a reconnu Hayes coupable de huit chefs de conspiracy to defraud liés à LIBOR. Il a reçu une peine initiale de quatorze ans, exceptionnellement lourde pour une affaire de criminalité financière.

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La Court of Appeal a refusé d'annuler les condamnations mais a réduit la peine de quatorze à onze ans, tenant notamment compte de l'âge, du niveau hiérarchique et d'éléments personnels.

Hayes a été arrêté par le SFO fin 2012 alors que les États-Unis engageaient aussi une procédure. Il a d'abord fourni des informations au SFO, expliquant ensuite avoir craint une extradition américaine, puis s'est retiré de cette coopération et a plaidé non coupable.

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uk_prosecution_proceeded; later_us_charges_eventually_dropped

Chez UBS puis Citigroup à Tokyo, Hayes demandait à des submitters et brokers d'orienter des soumissions LIBOR dans un sens favorable à ses positions sur dérivés.