Portrait de The Mosaic Company

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Phosphates / potasse / engrais / extraction minière / nutrition des cultures

The Mosaic Company

Fiche documentée couvrant 21 controverses, dont « Création de The Mosaic Company » et « Intégration des actifs historiques phosphate et potasse ».

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Fiche Nº 5141 · Mise à jour le 26 septembre 2026

21Controverses documentées
10Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2020–2026

Action Cruz sur un ancien terrain minier réhabilité

Procédure civile / administrative

Des demandeurs poursuivent notamment Mosaic Global Operations au sujet de niveaux de radiation allégués sur un terrain réhabilité issu d'anciennes activités minières en Floride; le dossier connaît des rejets partiels et amendements.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

02

2021–2026

Contentieux et réexamens sur les droits compensateurs

Statut non précisé

Les ordonnances de droits compensateurs font ensuite l'objet de réexamens administratifs et d'actions devant les juridictions commerciales.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

03

2025–2026

Maintien d'importantes obligations environnementales et de fermeture

Statut non précisé

Mosaic continue de déclarer des obligations significatives de remédiation, fermeture et post-fermeture associées à ses activités phosphate et minières.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

04

2026

Actions collectives antitrust sur les prix des engrais

Procédure civile / administrative

À partir de mars 2026, plusieurs actions collectives alléguant une conduite anticoncurrentielle dans la tarification et la vente d'engrais azotés, phosphatés et potassiques sont déposées contre Mosaic et d'autres producteurs puis consolidées au Kansas.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

05

2026

Contingences juridiques au Brésil

Statut non précisé

Mosaic déclare des contingences brésiliennes couvrant notamment des litiges civils, sociaux, environnementaux et miniers, avec une estimation des pertes probables inférieure au montant maximal allégué.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

06

2018–2026

Poursuite de l'intégration des activités brésiliennes et de la potasse canadienne

Aucune procédure

Après Vale Fertilizantes et K3, Mosaic poursuit l'intégration et l'optimisation de ses plateformes phosphate au Brésil et potasse au Canada.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée
  2. [2]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

07

2024

Règlement EPA sur la prévention des accidents à St. James

Statut non précisé

Mosaic Fertilizer accepte plus de 217 000 $ de pénalités et des mesures supplémentaires après des violations alléguées des exigences de prévention des accidents chimiques à St. James en Louisiane.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 21 septembre 2026

08

2020–2021

Pétitions américaines sur les importations d'engrais phosphatés

Statut non précisé

À la suite de pétitions de Mosaic, les États-Unis instaurent en 2021 des droits compensateurs sur certaines importations d'engrais phosphatés du Maroc et de Russie.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

09

2018

Acquisition de Vale Fertilizantes

Aucune procédure

Mosaic finalise l'acquisition de Vale Fertilizantes, transformant fortement son empreinte de production et distribution au Brésil.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyMosaic Completes Acquisition of Vale FertilizantesFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

10

2018

Déplacement du siège social en Floride

Aucune procédure

Mosaic annonce le transfert de son siège social vers le comté de Hillsborough en Floride.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 21 septembre 2026

11

2017

Première production du projet K3

Aucune procédure

Le projet K3 en Saskatchewan atteint des étapes majeures de production de potasse après plusieurs années de développement.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

12

2015

Règlement RCRA majeur de Mosaic Fertilizer

Statut non précisé

Mosaic Fertilizer LLC conclut un règlement couvrant environ 60 milliards de livres de déchets corrosifs dans huit installations de Floride et de Louisiane et accepte des pénalités fédérales et étatiques ainsi que des obligations de traitement et fermeture.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Environmental Protection AgencyMosaic Fertilizer, LLC SettlementFiabilité très élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 21 septembre 2026

13

2015

Mise en place d'importantes garanties financières pour la fermeture des installations

Statut non précisé

Dans le cadre du règlement RCRA, Mosaic Fertilizer met en place un mécanisme de garantie financière comprenant notamment un trust initial de 630 M$ destiné à financer la fermeture et le traitement à long terme de certains sites.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 21 septembre 2026

14

2014

Acquisition de l'activité phosphate de CF Industries

Aucune procédure

Mosaic acquiert des actifs phosphate de CF Industries, renforçant sa position dans la production d'engrais phosphatés.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

15

2014

Acquisition d'activités de distribution d'ADM au Brésil et au Paraguay

Aucune procédure

Mosaic acquiert des activités de distribution d'engrais d'ADM au Brésil et au Paraguay.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

16

2013

Règlement privé antitrust sur la potasse

Statut non précisé

Mosaic accepte un règlement agrégé d'environ 43,8 M$ dans des actions privées américaines alléguant des violations antitrust sur le marché de la potasse.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K — potash antitrust settlementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

17

2011

Lancement du creusement de la mine de potasse K3

Aucune procédure

Mosaic engage le creusement des puits du projet K3 en Saskatchewan afin de développer sa capacité de potasse.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

18

2010

Investissement dans le projet phosphate Bayóvar au Pérou

Aucune procédure

Mosaic finalise son investissement dans le projet de phosphate Bayóvar au Pérou.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

19

2009

Règlement Clean Air Act de Mosaic Fertilizer

Statut non précisé

Mosaic Fertilizer LLC conclut avec l'EPA/DOJ un règlement Clean Air Act comprenant environ 30 M$ de contrôles de pollution et une pénalité civile d'environ 2,4 M$.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Environmental Protection AgencyMosaic Fertilizer, LLC Information — Clean Air Act SettlementFiabilité très élevée

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20

2004–2008

Intégration des actifs historiques phosphate et potasse

Aucune procédure

Mosaic intègre les actifs et réseaux de ses prédécesseurs dans les phosphates et la potasse et consolide son organisation internationale.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

21

2004

Création de The Mosaic Company

Aucune procédure

IMC Global fusionne avec la division de nutrition des cultures de Cargill pour former The Mosaic Company.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    The Mosaic CompanyOur HistoryFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Vale2 références
    • Mention dans « Acquisition de Vale Fertilizantes » — La fiche de The Mosaic Company cite Vale.
    • Mention dans « Poursuite de l'intégration des activités brésiliennes et de la potasse canadienne » — La fiche de The Mosaic Company cite Vale.
  2. Cargill1 référence
    • Mention dans « Création de The Mosaic Company » — La fiche de The Mosaic Company cite Cargill.
  3. CF Industries1 référence
    • Mention dans « Acquisition de l'activité phosphate de CF Industries » — La fiche de The Mosaic Company cite CF Industries.
  4. Mars1 référence
    • Mention dans « Actions collectives antitrust sur les prix des engrais » — La fiche de The Mosaic Company cite Mars.

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