Cargill

Les autorités américaines ont poursuivi leurs actions contre les dispositifs d’échange d’informations sensibles dans l’industrie de la viande, contexte directement lié aux obligations de conformité imposées aux grands transformateurs dont Cargill dans le dossier volaille.

Le DOJ a allégué que Cargill et d’autres transformateurs de volaille avaient échangé pendant des années des informations sensibles sur salaires et avantages et collaboré sur des décisions de rémunération. Cargill a conclu un consent decree ensuite intégré à un jugement final en juin 2023.

Une enquête du Department of Labor contre Packers Sanitation Services Inc. (PSSI) a identifié des mineurs employés illégalement pour des travaux dangereux, dont 26 sur un site Cargill à Dodge City et un sur un site Cargill au Texas.

Cargill a accepté une pénalité de 40 294 dollars pour régler des violations alléguées du Toxic Release Inventory : l’usine de Swanton aurait transmis tardivement des déclarations concernant des composés de zinc et de manganèse.

D’anciens enfants travailleurs maliens ont poursuivi notamment Cargill et Nestlé en alléguant aide et encouragement à l’esclavage d’enfants dans des exploitations de cacao en Côte d’Ivoire. En 2021, la Cour suprême a renversé la décision d’appel, jugeant insuffisante l’activité domestique invoquée pour appliquer l’Alien Tort Statute.

EPA a conclu avec Cargill un accord relatif à des violations alléguées des normes fédérales sur les polluants atmosphériques dangereux à l’usine de vitamine E d’Eddyville, notamment sur la prévention des fuites et l’identification de certains effluents.

Cargill a accepté 187 500 dollars de pénalité pour régler des allégations de manquements aux plans de réponse requis pour de grandes installations de stockage d’huile à Blair (Nebraska) et Eddyville (Iowa).

EPA et DOJ ont conclu avec Cargill un accord portant sur 27 installations après une plainte alléguant une sous-estimation importante des émissions dans 13 États. Cargill devait engager environ 130 M$ de contrôles, payer 1,6 M$ et financer 3,5 M$ de projets environnementaux.

Le DOJ a poursuivi Cargill International S.A., AIG Trading et BP Exploration & Oil pour une entente alléguée d’échange d’informations sur les commissions de courtage de contrats Brent afin de réduire ces commissions. Un accord a interdit ces échanges et coordinations.

William Wallace Cargill ouvre en 1865 un entrepôt à grains à Conover, dans l’Iowa, point de départ du groupe Cargill.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet