Portrait de State Street

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Banque dépositaire / gestion d'actifs / marchés / infrastructures financières

State Street

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Transition Management : commissions cachées au Royaume-Uni et règlements ultérieurs aux États-Unis » et « Accord de supervision sur des déficiences BSA/AML et sanctions économiques ».

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Fiche Nº 5449 · Mise à jour le 26 septembre 2026

9Controverses documentées
12Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Procès multijuridictionnel sur le charbon : allégations de collusion ESG

Procédure civile / administrative

State Street est co-défendeur avec BlackRock et Vanguard dans le contentieux lancé par le Texas et d'autres États, qui allèguent une coordination visant à influencer la production de charbon. En août 2025, plusieurs théories antitrust ont survécu au stade de la requête en rejet ; Vanguard a conclu un accord séparé en février 2026.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. District Court for the Eastern District of Texas / JustiaState of Texas et al. v. BlackRock, Inc. et al. — Memorandum Opinion and OrderFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

02

2016–2024

OFAC : violations apparentes des sanctions Ukraine/Russie via Charles River Systems

Statut non précisé

State Street Bank and Trust et sa filiale Charles River Systems ont accepté en 2024 de payer 7,452501 millions de dollars pour régler leur responsabilité civile potentielle concernant 38 violations apparentes des sanctions Ukraine/Russie, liées notamment à des factures réémises ou redatées et à des paiements de clients concernés.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Treasury Office of Foreign Assets Control2024 Civil Penalties and Enforcement Information — State Street / Charles RiverFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

03

2024

OFCCP : accord sur des allégations de discrimination salariale envers des femmes cadres

Statut non précisé

Le Department of Labor a annoncé un accord de conciliation dans lequel State Street s'est engagé à réserver 4,2 millions de dollars pour de futurs ajustements de rémunération après que l'OFCCP eut conclu à des violations de l'Executive Order 11246 concernant la rémunération de femmes managing directors dans quatre établissements de la région de Boston.

Dernière vérification : 21 septembre 2026

04

1998–2021

Frais de conservation : surcharges cachées et accord de poursuite différée

Statut non précisé

La SEC a sanctionné State Street en 2019 pour des surcharges sur des dépenses de conservation, dont des mark-ups SWIFT cachés, avec plus de 88 millions de dollars de règlement. En 2021, le DOJ a conclu un accord de poursuite différée assorti d'une pénalité pénale de 115 millions de dollars pour un schéma d'overbilling ayant, selon le DOJ, fait plus de 290 millions de dollars de préjudice aux clients sur plusieurs décennies.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionState Street Settles SEC Charges for Adding Undisclosed Markups on Client ExpensesFiabilité très élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 21 septembre 2026

05

2010–2017

Transition Management : commissions cachées au Royaume-Uni et règlements ultérieurs aux États-Unis

Statut non précisé

La FCA a sanctionné State Street UK de 22,885 millions de livres pour une stratégie délibérée de mark-ups non convenus et dissimulés à des clients. Aux États-Unis, State Street a ensuite conclu un accord de poursuite différée et accepté une pénalité pénale de 32,3 millions de dollars, avec une sanction civile SEC équivalente.

Sources · 2

  1. [1]
    UK Financial Conduct AuthorityState Street UK fined £22.9m for Transitions Management failingsFiabilité très élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 21 septembre 2026

06

2009–2017

GovEx : omission d'une fonctionnalité « Last Look » sur la plateforme de Treasuries

Statut non précisé

La SEC a constaté que State Street n'avait pas informé les abonnés à sa plateforme GovEx qu'un participant bénéficiait d'une fonctionnalité « Last Look » permettant de rejeter certaines correspondances de transactions. State Street Bank and Trust a accepté une pénalité de 3 millions de dollars.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionState Street Paying Penalties to Settle Fraud Charges and Disclosure FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

07

2000s–2016

Change : tarification FX trompeuse envers des clients de conservation

Statut non précisé

La SEC a indiqué que State Street avait présenté à des clients une tarification FX comme compétitive alors que les prix étaient largement déterminés par des mark-ups prédéterminés. Les accords annoncés en 2016 comprenaient 167,4 millions de dollars avec la SEC, 155 millions avec le DOJ et au moins 60 millions pour des clients ERISA auprès du Department of Labor.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionSEC: State Street Misled Custody Clients About Prices for Foreign Currency Exchange TradesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

08

2015

Accord de supervision sur des déficiences BSA/AML et sanctions économiques

Statut non précisé

State Street a indiqué avoir conclu en juin 2015 un accord écrit avec la Federal Reserve et la Massachusetts Division of Banks portant sur des déficiences de ses programmes de conformité Bank Secrecy Act, anti-blanchiment et sanctions économiques américaines, avec obligation d'amélioration et revue indépendante.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange Commission / EDGARState Street 2017 Form 10-Q — Federal Reserve/Massachusetts Division of Banks Written AgreementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

09

2007–2010

SEC : investisseurs induits en erreur sur l'exposition subprime de stratégies obligataires

Statut non précisé

La SEC a accusé State Street Bank and Trust Company d'avoir induit des investisseurs en erreur en 2007 sur l'ampleur de l'exposition subprime de certaines stratégies obligataires de State Street Global Advisors, tout en donnant à certains investisseurs des informations plus complètes. Le règlement de 2010 prévoyait un fair fund de 313 millions de dollars, comprenant notamment une pénalité de 50 millions de dollars et la restitution de frais et intérêts ; avec des règlements antérieurs, la compensation totale annoncée aux investisseurs atteignait environ 663 millions de dollars.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges State Street for Misleading Investors About Subprime Mortgage InvestmentsFiabilité très élevée
  2. [2]
    U.S. Securities and Exchange CommissionState Street Bank and Trust Company — Litigation Release No. 21408Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. BlackRock2 références
    • Mention dans « Procès multijuridictionnel sur le charbon : allégations de collusion ESG » — La fiche de State Street cite BlackRock.
    • Mention croisée : « Procès multijuridictionnel sur le charbon : allégations de collusion liées aux politiques climatiques » — La fiche de BlackRock cite State Street.
  2. Larry Fink1 référence
    • Mention croisée : « Charbon : plusieurs États accusent BlackRock, Vanguard et State Street de collusion antitrust » — La fiche de Larry Fink cite State Street.
  3. Vanguard Group1 référence
    • Mention croisée : « Antitrust charbon/ESG : plainte multijuridictionnelle puis règlement de 29,5 M$ avec les États » — La fiche de Vanguard Group cite State Street.

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