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Seiko Epson

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Création de Daiwa Kogyo, prédécesseur de Seiko Epson » et « Lancement du mini-imprimeur EP-101 et naissance de la marque Epson ».

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Fiche Nº 4940 · Mise à jour le 26 septembre 2026

8Controverses documentées

6Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025–2026

Procédure ITC engagée par Epson sur des cartouches d’encre contrefaisantes ou brevetées

Statut non précisé

Epson America, Epson Portland et Seiko Epson ont saisi l’USITC concernant des cartouches importées qu’elles estimaient contrefaire plusieurs brevets. En 2026, la Commission a constaté une violation de la section 337 et prononcé des mesures d’exclusion.

Sources · 1

[1]
U.S. International Trade Commission / Federal RegisterCertain Ink Cartridges and Components Thereof IIFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

2019–2020

Action collective alléguant que des mises à jour bloquaient des cartouches tierces, puis rejet sans préjudice

Statut non précisé

Des consommateurs ont allégué qu’Epson America utilisait des mises à jour logicielles ou firmware pour empêcher l’usage de cartouches tierces. L’action a été rejetée sans préjudice en février 2020.

Sources · 1

[1]
ClassAction.org / court reportingClass Action Claims Epson Software Updates ‘Effectively Ruined’ Printers Using Third-Party Ink CartridgesFiabilité moyenne

Dernière vérification : 22 septembre 2026

2010

Réorganisation et absorption d’activités d’Epson Imaging Devices

Statut non précisé

Seiko Epson absorbe en 2010 certaines activités d’Epson Imaging Devices, dans le cadre d’une réorganisation du groupe après la période du contentieux LCD.

Sources · 1

[1]
Seiko Epson CorporationTimelineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

2005–2009

Plaidoyer de culpabilité d’Epson Imaging Devices et amende de 26 M$ dans le cartel LCD

Condamnation

Epson Imaging Devices Corporation, filiale de Seiko Epson, a accepté de plaider coupable et de payer 26 millions de dollars pour fixation des prix de panneaux TFT-LCD vendus à Motorola.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeEpson Imaging Devices Agrees to Plead Guilty and Pay $26 Million FineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

1999–2006

Règlement d’une class action américaine sur les cartouches d’encre

Statut non précisé

Epson America a réglé une class action portant notamment sur l’allégation que certaines imprimantes déclaraient des cartouches vides alors qu’une quantité d’encre restait disponible. Le règlement prévoyait des avantages pour les membres et des changements d’information.

Sources · 1

[1]
Epson Ink Cartridge Settlement2006 Epson Ink Cartridge Class Action Lawsuit SettlementFiabilité élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

1985

Fusion de Suwa Seikosha et Epson Corporation pour former Seiko Epson

Statut non précisé

Suwa Seikosha Co., Ltd. et Epson Corporation fusionnent en 1985 pour constituer Seiko Epson Corporation.

Sources · 1

[1]
Seiko Epson CorporationTimelineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

1968–1975

Lancement du mini-imprimeur EP-101 et naissance de la marque Epson

Aucune procédure

Le lancement de l’EP-101 en 1968 sert de base à la marque Epson, formalisée en 1975.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Seiko Epson CorporationCorporate HistoryFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

1942

Création de Daiwa Kogyo, prédécesseur de Seiko Epson

Aucune procédure

Daiwa Kogyo Ltd., prédécesseur de Seiko Epson, est fondé en mai 1942.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Seiko Epson CorporationTimelineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

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