Rana Kapoor

En septembre 2022, la SEBI a imposé à Rana Kapoor une pénalité de 2 crore de roupies dans l'affaire de la vente d'obligations Additional Tier-1 de Yes Bank à des investisseurs. Le régulateur a estimé qu'il avait joué un rôle dans la promotion de ces instruments sans présentation adéquate des risques.

État de la preuve

ordre d'adjudication SEBI et procédure d'appel SAT documentés

Statut judiciaire — texte source

pénalité SEBI de 2 crore de roupies; appel devant le SAT encore non définitivement résolu dans le dernier ordre public localisé

Imputation

responsabilité réglementaire personnelle retenue par la SEBI, sous appel

La police de Mumbai a enregistré en mai 2026 un nouveau FIR contre Rana Kapoor, Sudhir Valia et d'autres personnes dans un dossier lié à Sapphire Land, à l'assignation de droits de recouvrement à Suraksha ARC et à la vente ou au transfert allégué d'actifs à prix sous-évalué. Le préjudice allégué est de l'ordre de 1 000 crore de roupies. L'ED a ensuite effectué des perquisitions dans le dossier.

État de la preuve

FIR policier et perquisitions ED documentés

Statut judiciaire — texte source

enquête en cours au 27 août 2026; aucune condamnation

Imputation

Rana Kapoor personnellement nommé; accusations au stade de l'enquête

En août 2026, l'ancien promoteur HDIL Rakesh Wadhawan a saisi l'Economic Offences Wing de Mumbai au sujet de l'assignation en 2017 d'un prêt d'environ 600 crore de roupies de Privilege Power and Infrastructure Pvt Ltd à Suraksha ARC. Il allègue que le compte n'était pas un NPA et que l'assignation et les sûretés auraient été irrégulières; la plainte vise notamment Rana Kapoor.

État de la preuve

plainte EOW détaillée et ouverture d'un examen rapportées

Statut judiciaire — texte source

plainte/probe au stade initial; aucun FIR ou jugement de culpabilité confirmé dans les sources vérifiées

Imputation

Rana Kapoor personnellement visé par les allégations du plaignant

La SEBI a examiné des investissements totalisant environ 2 150 crore de roupies de Reliance Mutual Fund dans des obligations AT1 de Yes Bank entre 2016 et 2019, dans un schéma présenté par les enquêteurs comme potentiellement lié à des prêts accordés par Yes Bank à des sociétés du groupe Reliance. Une proposition de règlement impliquant notamment Rana Kapoor a été rejetée en 2025.

État de la preuve

enquête réglementaire et rejet d'une proposition de settlement documentés

Statut judiciaire — texte source

procédure réglementaire non définitivement jugée; proposition de règlement rejetée en 2025

Imputation

Rana Kapoor figure parmi les personnes concernées par les conclusions/enquêtes alléguées; absence de décision finale de culpabilité

En septembre 2025, la CBI a déposé des chargesheets visant notamment Rana Kapoor et Anil Ambani dans les dossiers RCFL/RHFL, alléguant qu'un système de prêts et investissements avait causé environ 2 796,77 crore de roupies de pertes à Yes Bank et procuré des avantages à des sociétés liées à la famille Kapoor. En décembre 2025, l'Enforcement Directorate a interrogé Kapoor dans une enquête PMLA sur les mêmes relations financières, des sources de l'agence évoquant un « quid pro quo » ayant fait doubler l'exposition de Yes Bank au groupe Ambani.

État de la preuve

chargesheets CBI et interrogatoire/enquête ED documentés

Statut judiciaire — texte source

poursuites CBI en cours; ED a interrogé Rana Kapoor en décembre 2025 dans une enquête PMLA; aucune condamnation définitive établie

Imputation

accusations personnelles de conspiracy et abus de fonction, non jugées définitivement

Les enquêteurs ont allégué que Rana Kapoor avait acquis via une société familiale un bungalow de Delhi appartenant à Avantha Realty à un prix nettement inférieur à sa valeur, en contrepartie de concessions ou facilités accordées au groupe par Yes Bank. Cette affaire a constitué l'un des dossiers qui l'ont maintenu en détention.

État de la preuve

affaire CBI/ED et décisions de caution documentées

Statut judiciaire — texte source

poursuite non définitivement jugée; dernière caution nécessaire à sa sortie accordée en avril 2024

Imputation

accusation personnelle de gratification illicite et faveur bancaire, non établie par jugement définitif

La CBI et l'ED ont accusé Rana Kapoor d'avoir fait souscrire par Yes Bank plusieurs milliers de crore de roupies de titres DHFL et d'avoir reçu en contrepartie environ 600 crore via un prêt de DHFL à DOIT Urban Ventures, société liée à sa famille. D'autres prêts, dont un financement de Belief Realtors, ont également été intégrés au dossier. La Supreme Court a ensuite refusé de lui accorder un interim bail en août 2023 dans ce même noyau DHFL, avant que d'autres décisions de caution n'interviennent dans différents dossiers.

État de la preuve

FIR CBI, poursuites ED et décisions de caution documentés

Statut judiciaire — texte source

arrestation ED en mars 2020; deuxième bail refusé par la Bombay High Court en mai 2023; la Supreme Court a refusé l'interim bail en août 2023; procédure au fond non définitivement jugée dans les sources vérifiées

Imputation

accusations personnelles de conspiracy, corruption et blanchiment, non encore établies par condamnation définitive

L'ED a arrêté Rana Kapoor dans l'affaire Mack Star, alléguant que six prêts accordés par Yes Bank entre 2011 et 2016, totalisant environ 200 crore de roupies, avaient été détournés au profit d'entités HDIL et utilisés pour evergreener des dettes plutôt que pour les objectifs déclarés.

État de la preuve

arrestation ED, enquête CBI et décision de caution documentées

Statut judiciaire — texte source

procédure non définitivement jugée; caution accordée en avril 2023

Imputation

accusations personnelles liées à l'approbation et au traitement de prêts, non établies par condamnation

L'ED a poursuivi Rana Kapoor dans un dossier portant notamment sur des crédits accordés par Yes Bank à Oyster Buildwell/Jhabua Power, alléguant que des fonds avaient été détournés et que certaines opérations relevaient d'une conspiration destinée à causer une perte à la banque.

État de la preuve

complainte ED, sommation judiciaire et décision de caution documentées

Statut judiciaire — texte source

procédure pénale/blanchiment non définitivement jugée dans les sources vérifiées

Imputation

Rana Kapoor a été sommé par la juridiction PMLA dans un dossier de prêts à des entités du groupe Avantha; allégations non établies définitivement

Dans l'enquête sur Cox & Kings, l'ED a allégué que la société et ses entités liées avaient accumulé des dettes considérables auprès de Yes Bank et que Rana Kapoor avait donné instruction de ne pas récupérer certains prêts. L'agence a relié l'affaire à de vastes soupçons de diversion de fonds.

État de la preuve

enquête ED et allegations dans des documents de procédure rapportées

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation définitive de Rana Kapoor sur ce noyau retrouvée

Imputation

allégations personnelles de favoritisme ou d'intervention sur le recouvrement, contestables devant le tribunal